En 2012, la consécration du film français The Artist par cinq Oscar, dont celui du meilleur film, a constitué la preuve tant attendue par de nombreux défenseurs de l’exception culturelle française que celle-ci était justifiée et efficace. Les critiques de ce système, de Vincent Maraval dans Le Monde à la Commission européenne, ne se sont pas tues pour autant.
Qu’est-ce que l’exception culturelle ?
Le terme « exception culturelle » n’a vu officiellement le jour que lors des négociations de l’Uruguay Round dans le cadre du GATT, en 1993. Il renvoie cependant à des pratiques plus anciennes, et en particulier aux actions conduites depuis la création du Ministère de la Culture en 1959, dont André Malraux fut le premier représentant.
L’exception culturelle repose sur un principe simple : la culture, en particulier la culture française, n’est pas un bien comme les autres. Par conséquent, la libéralisation progressive des échanges à l’intérieur de l’Union européenne comme dans le reste du monde ne doit pas la menacer. Elle doit au contraire faire l’objet de mesures spécifiques afin d’assurer sa protection et, si possible, son rayonnement.
Pour le cinéma, cela se traduit principalement par le système d’aides financières le plus développé en Europe, permettant à l’Etat de soutenir l’ensemble de la filière. Elles peuvent prendre la forme d’aides directes, en provenance principalement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ces aides sont pour plus des deux tiers automatiques, les autres étant sélectives. Elles sont financées par trois taxes : une sur la vente des billets de cinéma, une autre sur les diffuseurs télé, et enfin une sur les éditeurs vidéo. Il s’agit ici d’une avance sur recette accordée par le CNC après l’avis d’une commission composée de personnalités représentatives du secteur. La sélection des œuvres obéit notamment à des critères de langue et de nationalité. A ces dispositifs s’ajoutent des aides régionales mises en place par les collectivités territoriales.
Le cinéma français bénéficie par ailleurs d’interventions indirectes de la part de l’Etat. On compte notamment l’obligation légale pour les chaînes de télévision de réinvestir une partie de leur chiffre d’affaire dans le cinéma d’origine française (au moins 2,5%). Ce « préachat » obligatoire est loin d’être négligeable : en 2011, il représentait 28,3% du financement des films. Dans un autre genre, les Sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica), créés en 1985, permettent aux entreprises et aux particuliers d’investir dans un film et de bénéficier, par la même occasion, d’une réduction d’impôts. En 2012, ce ne sont pas moins de 142 œuvres qui ont pu bénéficier des financements des 12 Sofica agréées par le Ministère de la Culture, malgré une baisse des avantages fiscaux. A noter que toutes les Sofica ont l’obligation d’investir au moins 50% de leurs fonds sans garantie de rachat par les bénéficiaires, objectif qui semble être régulièrement dépassé.
L’efficacité économique en question
Bien évidemment, ce système complexe et redoutable, défendu fermement par la France au fil des décennies, fait l’objet de nombreuses critiques, y compris en France.
Les critiques formulées par Françoise Benhamou à l’égard de l’exception culturelle sont sévères. Dans son ouvrage consacré à ce sujet, elle indique que la politique française, loin de permettre l’expression de la diversité culturelle, n’entraîne qu’une série de conséquences négatives, des « dérèglements ». Pour elle, le soutien à un grand nombre de productions n’a aucun lien avec un accès plus large de la population au cinéma. En effet, la multiplication de l’offre sans information particulière ne peut s’adresser qu’à un public déjà demandeur, et non toucher un nouveau public. Par ailleurs, elle considère la surabondance cinématographique comme incompatible avec la production d’œuvres qualitatives et originales, les productions étant plus soucieuses de répondre aux critères établis par le Ministère de la Culture sans soucis de rentabilité.
En 1998, Tyler Cowen tenait déjà des propos similaires en soulevant pour sa part des arguments fondés sur des observations historiques. La prépondérance de l’Etat dans les décisions relatives aux soutiens financiers empêche tout dynamisme artistique et par conséquent toute diversité culturelle nourrie d’influences. A titre d’exemple, il oppose la fin des années 1920, qu’il considère comme un âge d’or du cinéma français, au cours duquel l’Etat n’intervenait à aucune étape de la création, à la production cinématographique du régime de Vichy, rentable mais marquée par la censure et les restrictions.
Plus récemment, Vincent Maraval « enfonçait le clou » en dénonçant le cinéma français dans son ensemble, et notamment son système de financement. Il considère en effet que de nombreux films sont financés par un argent public servant principalement à rémunérer grassement les acteurs-vedettes, sans aucun souci de rentabilité, d’où une explosion des dépenses. Avec une solution principale en conclusion : limiter le salaire des acteurs, afin de rétablir un lien entre ce dernier et les recettes réellement engendrées par le film. Les réponses à cette tribune, dont celle de Jérôme Clément, ancien président du CNC, ne se sont, bien entendu, pas fait attendre afin de défendre le cinéma français.
En 2012, les films français représentaient 14% des films projetés dans les salles de cinéma européennes. C'est certes bien moins que les films américains, qui écrasent la concurrence avec une part de 61%, mais plus que n’importe quel autre Etat membre. Sur le sol américain, si les films britanniques connaissent un succès incontestable qui pourrait être attribué en partie à la proximité linguistique (48% des films européens diffusés), la France se classe en deuxième position avec une part de 27%. Ces chiffres n’apportent aucune indication par rapport à la qualité des films en question, mais peuvent apporter une nuance aux critiques, sachant que Taken 2 d’Olivier Megaton, Amour de Michael Haneke, Intouchables d’Eric Toledano et De Rouille et d’Os de Jacques Audiard figurent parmi les grands succès français de 2012 aux Etats-Unis.
L’exception culturelle vue de Bruxelles
Les critiques de l’exception culturelle française ne proviennent cependant pas uniquement des spécialistes du milieu cinématographique. La Commission européenne, et en particulier la DG Concurrence, surveille de très près le système d’aide au cinéma, et ce d’autant plus que le dispositif européen d’encadrement des subventions au cinéma, mis en place en 2001 par la communication sur le cinéma, est arrivé à expiration fin 2012, ce qui doit bien sûr donner lieu à une renégociation dans laquelle l’exception culturelle n’est pas garantie.
En effet, la Commission avait initialement prévu de remettre en cause la territorialité des aides, c’est-à-dire la possibilité pour un Etat d’imposer qu’une partie du budget d’un film soit dépensé sur son territoire en échange d’une subvention. Devant le refus net des Etats membres et des professionnels du secteur, la Commission a esquissé une marche arrière lors de la publication de son nouveau projet de communication. Ainsi, les règles envisagées maintiendraient le droit pour les Etats membres d’exiger qu’une part minimale de l’activité de production soit effectuée sur leur territoire pour que les projets puissent bénéficier d’une aide, dans la limite de 50% du budget total de la production, tant que le lien territorial ne dépasse pas 80%. Petite ombre au tableau cependant : il ne serait pas possible pour les Etats membres d’imposer des restrictions concernant l’origine des biens, des services ou des travailleurs, mesures incompatibles avec les principes du marché intérieur.
La Commission élargirait également le champ d’application de sa communication, en incluant l’écriture de scenarii, le développement et la distribution, ce qui est jusqu’à présent inédit. A noter que le texte est pour le moment encore à l’état de consultation, dont la date limite a été fixée au 28 juin prochain.
Autre sujet européen brûlant pour l’exception culturelle française : la négociation de l’accord de libre-échange UE-USA. Présenté comme une potentielle avancée majeure des deux côtés de l’Atlantique, cet accord suscite de nombreuses craintes s’agissant des domaines entrant dans le cadre des négociations. C’est donc logiquement que la France s’est retrouvée à la tête d’un groupe d’Etats demandant le retrait du secteur de l’audiovisuel dans son ensemble du mandat de négociations. La préservation de la diversité culturelle de l’Union européenne, considérée comme l’un des fondements de la construction européenne, a été défendue dans une lettre adressée à la Présidence irlandaise du Conseil par 14 Etats membres, ce qui est décrit comme une réussite pour la Ministre de la Culture. La Commission est actuellement prise entre le souhait de certains Etats membres de voir l’ensemble des domaines traités, la crainte de provoquer la méfiance des Etats-Unis en cas de rétrécissement unilatéral du mandat de négociation, et cette montée en force inattendue des défenseurs de l’audiovisuel. Elle s’est pour le moment bornée à indiquer que l’accord ne porterait pas atteinte à l’exception culturelle.
Conclusion
Vivement critiquée depuis de nombreuses années, la gestion particulière du cinéma français semble résister aux attaques, y compris celles de la Commission, beaucoup mieux que d’autres secteurs marchands. L’actualité récente, qui a vu un nombre non négligeable d’Etats membres se ranger aux côtés de la France pour la négociation de l’accord de libre-échange avec les Etats Unis, semble démontrer que le cinéma n’est vraiment pas un bien comme les autres. Et que la France n’est finalement pas la seule à vouloir le défendre.
Aller plus loin
Sur Nouvelle Europe
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Dossier du mois de juin 2013: Le Cinéma et l'audiovisuel en Europe
A lire
- BENHAMOU F., Les dérèglements de l’exception culturelle, Seuil, La couleur des idées, Octobre 2006
Textes officiels
- Décret n°90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs.
- COMMISSION EUROPEENNE, Communication concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, COM(2001)534, 26 septembre 2001
- COMMISSION EUROPEENNE, Proposition de communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres individuelles
Sur internet
- BERMEK H. L’incitation fiscale en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France, Observatoire européen de l’audiovisuel, Octobre 2007
- CLEMENT J. « Vive l’exception culturelle ! », Le Monde, 2 janvier 2013
- COWEN T. L’Etat et le cinéma français : chronique d’une liaison dangereuse, Juillet 1998
- MARAVAL V. « Les acteurs français sont trop payés », Le Monde, 27 décembre 2012
- Centre national du cinéma et de l’image animée, Bilan 2012 des SOFICA
- Toute l’Europe.eu, Le cinéma en Europe
Source photo : Salle de cinéma sur Wikimedia commons.
