Une résidence secondaire dans un autre État membre : un rêve accessible ?

Par François Dupré | 2 juin 2011

Pour citer cet article : François Dupré, “Une résidence secondaire dans un autre État membre : un rêve accessible ? ”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 2 juin 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1130, consulté le 29 septembre 2020

Vous vivez en ville mais vous vous sentez à l’étroit ? Vous souhaiteriez allier le confort d’un foyer à l’exotisme de vos destinations de villégiature favorites ? Bref, vous aimeriez une résidence secondaire et pourquoi pas à l’étranger. Les libertés que l’Union européenne offre à ses citoyens facilitent-elles la réalisation de ce rêve ?

La France est le pays le plus visité au monde avec chaque année plus de 70 millions de touristes, ainsi il est naturel de commencer par s’intéresser aux résidences secondaires achetées dans l’hexagone. En 2003, on dénombrait 3 millions de propriétés de ce type dont 7.9% étaient détenues par des personnes résidant à l’étranger : c’est-à-dire 223 000 résidences secondaires. Les Britanniques sont particulièrement friands de celles-ci : ils représentent en effet la plus grosse partie de la clientèle étrangère loin devant les Suisses et les Italiens.

Ainsi, l’achat de résidences secondaires en France par des « non résidents fiscaux » est un phénomène assez développé. Si un Normand vous affirmera toujours la larme à l’œil que toutes les maisons de la côte ont été achetées par des Anglais, c’est pourtant la Méditerranée qui attire le plus les propriétaires étrangers avec en 2002, 100 300 propriétés sur les 223 000 possédées par des citoyens d’un autre État que la France. Il semble que le choix de la région soit fortement influencé par la nationalité du propriétaire. En effet les Britanniques, Belges et Hollandais préfèrent la campagne alors que les Italiens, Allemands et Espagnols sont eux plus attirés par les littoraux.

La question du choix des candidats à la propriété peut paraître anodine, elle est pourtant primordiale car porteuse d’externalités fortes : elle va certes avoir un impact positif sur l’économie locale, mais la demande étrangère va faire augmenter le prix de l’immobiliser et donc pénaliser les habitants du cru. En outre, il est compréhensible que les habitants d’un lieu « touristique » n’apprécient pas nécessairement de vivre dans un village déserté dix mois sur douze et surpeuplé les deux mois restant. Le Languedoc-Roussillon qui est la quatrième région touristique de France comptait en 2006 près de 300 000 résidences secondaires dont 10% appartiennent à des propriétaires habitant à l’étranger : ceux-ci proviennent majoritairement du Royaume-Uni, de la Suisse, de la Belgique et d’Allemagne. Sur ces quatre pays, trois sont membres de l’UE. Quel rôle joue l’Union dans ce type d’investissement immobilier ? 

L’Union européenne et la liberté de circulation des capitaux

La libre circulation des capitaux est une liberté fondamentale inscrite dans les traités et elle comprend, entre autres, « le droit pour les citoyens et les entreprises d'acquérir des actions de sociétés installées dans un autre État membre ou bien d'acquérir des biens immobiliers tels qu'une résidence de vacances ou d'habitation. » selon Europa.eu. Ainsi, entre États membres, il ne devrait pas y avoir de barrières quant à l’achat d’un bien immobilier. Ceci est néanmoins loin de la réalité, en effet les nouveaux membres des vagues d’adhésion de 2004 et 2007 avaient négocié des périodes de transition sur la question. Ainsi Chypre, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque avaient obtenu une période de cinq ans avant que les résidants d’autres États membres puissent acquérir des résidences secondaires sur leurs territoires (période maintenant révolue).

Malte fait figure d’exception car elle a négocié un protocole spécifique relatif à l'acquisition de résidences secondaires : des citoyens européens qui n’ont pas résidé à Malte légalement pendant au moins cinq ans peuvent se voir refuser l’accès à la propriété. La Bulgarie et la Roumanie disposent d’une période de transition de cinq ans, qui doit donc arriver à échéance dès 2012.

Le Danemark et la Finlande font également figure d’exceptions. Le Danemark a le droit de maintenir sa législation nationale en vigueur sur l’acquisition des résidences secondaires, mais il ne peut en revanche pas faire de discrimination en fonction de la nationalité : un citoyen danois vivant à l’extérieur du Danemark sera soumis aux même règles qu’un citoyen d’un autre État membre pour l’achat d’une résidence secondaire. La Finlande a la souveraineté sur les îles Åland qui jouissent d'un statut spécial, disposant d'une autonomie relative telle que négociée dans le cadre de la Société des Nations en 1921. Ces îles peuvent donc maintenir leur législation sur l’acquisition de biens immobiliers, mais la Finlande doit garantir le respect du principe de non-discrimination.

 

 

Éviter les mauvaises surprises

Le marché de l’immobilier n’est pas connu pour sa simplicité et lorsqu’il faut s’acquitter des formalités d’usage dans une langue qui n’est pas la sienne : tout devient subitement plus complexe. Par exemple, vous vous sentez attiré par le temps pluvieux et les terres désolées de nos amis d’outre-manche : il est utile de savoir qu’en Angleterre vous aurez affaire à un agent immobilier classique (« estate agent »), mais en Écosse, la vente sera réalisée par un avocat (« solicitor agent »). En outre les agents immobiliers en Angleterre n'ont pas besoin de licence et ne sont pas obligés d'appartenir à une association professionnelle. Pour limiter les risques d’arnaque, il est fort conseillé de consulter plusieurs agents immobiliers.

La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne mais c’est un pays qui a fortement tendance à attirer les capitaux en tout genre. Tout citoyen de l’UE qui le désire peut élire domicile en Suisse sans restriction, néanmoins en ce qui concerne la résidence secondaire, la loi fédérale du 16 septembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes résidant à l’étranger donne au canton le pouvoir d’autoriser ou d’invalider toute demande d’achat ou de construction de résidence secondaire pour les étrangers. Néanmoins, cette loi discriminante a été abrogée en 2008 et remplacée par des mesures d’accompagnement pour limiter les effets négatifs impliqués par la présence de résidences secondaires (maisons vides, prix de l’immobilier en hausse…).

Vous espériez peut-être échapper aux impôts en ne déclarant pas votre seconde propriété à l’étranger ? Ceci est hautement déconseillé. En effet la tendance est à une augmentation rapide de la collaboration des autorités fiscales de l’Union européenne et depuis juillet 2005, suite à une directive européenne les États membres doivent échanger entre eux tout élément qui porte sur les comptes bancaires. Or posséder une résidence secondaire à l’étranger implique bien souvent d’y ouvrir également un compte bancaire, pour des raisons pratiques.

Conclusion

Malgré les difficultés, le coût et le travail que cela implique, vous êtes toujours tenté par l’aventure ? L’Union européenne facilite certes la circulation des capitaux et posséder un bien immobilier dans un autre État membre est en conséquence bien plus facile aujourd’hui. Toutefois ce genre de tourisme fortuné attire la convoitise des États qui aimeraient augmenter leurs recettes fiscales : c’est le cas de la France par exemple. En effet, le gouvernement a proposé récemment une taxation sur les résidences secondaires détenues en France par des étrangers ou des Français expatriés. Ces biens immobiliers seraient taxés à 20% de leur valeur locative : un nouvel impôt qui rapporterait à l’État quelques 200 millions d’euros. Reste à savoir si l’UE va accepter cette taxation alors que l’article 12 du Traité sur la Communauté européenne précise que les discriminations en fonction de la nationalité sont interdites.

Acquérir une résidence secondaire au sein de l’Union européenne est donc un rêve accessible… pour certaines bourses seulement. Pour les autres il faudra sans doute se contenter des habituels campings, hôtels ou locations. Ce qui n’est déjà pas si mal ! Bonnes vacances.

Aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

Sur Internet 

 

Source photo : Longère renovee à Belle-Île-en-Mer, sur flickr

Ajouter un commentaire