Small Business Act : une stratégie européenne pour les PME

Par Tanguy Séné | 11 mai 2011

Pour citer cet article : Tanguy Séné, “Small Business Act : une stratégie européenne pour les PME”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 11 mai 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1113, consulté le 02 juin 2023

sbax130.jpgThink small first. Le 12 mai 2011, le Parlement européen a soutenu largement les mesures du Small Business Act, un cadre stratégique mis en place en 2008 par Bruxelles pour améliorer l’environnement des petites et moyennes entreprises (PME) européennes. En presque trois ans, qu’est-ce que l’UE a fait pour les plus petits de ses entrepreneurs ?

Le Small Business Act (SBA) est parti d’un constat : les PME sont indispensables au dynamisme de l’économie européenne. Ces entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros sont 23 millions au sein de l’UE, représenent 99% des entreprises européennes et emploient presque 70% de la main d’œuvre du secteur privé. Sans elles, difficile d’atteindre les objectifs d’innovation et d’emploi de la Stratégie Europe 2020 : elles sont incontournables. Les ambitions de l’UE impliquent ce constat et la mise en œuvre d’une stratégie, comme l’indique Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat : « Les PME […] constituent le moteur de notre économie et doivent demeurer fortes, compétitives et innovantes. Les États membres doivent agir rapidement pour garantir la pleine mise en œuvre du Small Business Act. »

Think small first, lance la Commission européenne dès 2005, avant d’adopter avec les États membres en décembre 2008 un document législatif exhaustif rassemblant des mesures favorables au PME. Ce document reprend l’esprit du Small Business Act américain de 1953, qui a fait ses preuves en matière de dynamisme des PME. Le Small Business Act dans sa version européenne a notamment pour objectif de réduire le poids des procédures administratives dans l’établissement et la gestion des PME.

Ce que contient le Small Business Act

Beaucoup ont reproché à ce document le fait qu’il n’était pas contraignant. Il ordonne une série de principes à mettre en œuvre, mais sans pression juridique sur les États membres.

  • Développement d’un environnement favorable aux entrepreneurs (promouvoir l’esprit d’entreprise, organiser des échanges d’expériences, améliorer la formation) ;
  • Politique de la « deuxième chance » pour les entrepreneurs qui veulent redémarrer après un dépôt de bilan (création par les États  de régimes de soutien, limiter la durée des procédures de liquidation quand la faillite n’est pas frauduleuse) ;
  • Intégrer le principe « Priorité aux PME » dans toute la législation ;
  • Adaptation des administrations publiques en fonction des besoins des PME – ce qui passe par l’élimination des entraves administratives ;
  • Modification des instruments dont disposent les pouvoirs publics en matière de passations de marchés publics et d’attributions d’aides d’État ;
  • Recours à des types de financements diversifiés (capital risque, micro-crédit ou crédit mezzanine par exemple). Les investissements doivent inciter les PME à se lancer dans le commerce transfrontalier ;
  • Le marché intérieur doit s’adapter aux caractéristiques des PME, et améliorer sa visibilité (la création d’un brevet européen serait un bon exemple) ;
  • Le potentiel d’innovation, de recherche et de développement des PME doit être renforcé. Des coordinations transnationales ou des programmes communautaires comme le programme Leonardo Da Vinci pour la mobilité des apprentis sont des bons exemples ;
  • « Transformation des défis environnementaux en opportunités » : développer des modes de gestion et de production aux normes environnementales élevées apparaît comme la clé d’une croissance intelligente ;
  • Ouverture des PME aux marchés extérieurs. Il s’agit d’accompagner les PME européennes dans leur pénétration des marchés des pays tiers, en particulier les marchés émergents. Des centres européens d’entreprises sont mises en place pour guider cette politique.

Les principes sont là… Mais ce n’est pas tout : le Small European Business Act comporte une série de propositions législatives non négligeables : révision du régime d’aides d’États compatibles avec le marché commun, le statut de la société européenne (SPE), la réduction de certains taux de TVA, simplification et harmonisation des règles de facturation, ainsi que la réduction des retards de paiement.

Ce qu’a changé le Small Business Act

Au moins deux objectifs ont été remplis, chiffres à l’appui.

Tout d’abord, réduire la paperasse et les encombrements administratifs (cutting red tape).

C’était en effet une amélioration cruciale réclamée par les PME. Les coûts en temps et en argent ne sont pas négligeables. L’effet du SBA a été sensible : le temps et les coûts dus à la création d’une entreprise ont remarquablement baissé. Pour la création d’une société à responsabilité limitée (SARL), on est passé de moyennes européennes de 12 jours et 485 € en 2007 à 7 jours et 399 € en 2010 (source : Commission européenne).

Deuxième exemple : les retards de paiement. En effet, les PME encourent un risque d’insolvabilité bien plus élevé que les entreprises plus importantes en cas de difficultés financières. Leur souhait que la directive de 2000 relative aux retards de paiement soit amendée en leur faveur a été exaucé en 2009 : les autorités publiques doivent désormais régler leurs factures dans un délai maximum de 30 jours. Ce qui améliore les mouvements de trésorerie des PME détentrices de contrats publics.

D’autres éléments sont à porter au crédit de la stratégie Small Business Act, comme l’amélioration de la participation aux marchés publics via la simplification des procédures en ligne ou la création d’un centre pour les PME en Chine qui aide ces entreprises européennes à percer le marché chinois.

À partir de ce bilan positif tiré de plusieurs avancées concrètes, la Commission a relancé le Small Business Act dans une version révisée du 25 février 2011, incluant de nouveaux objectifs comme aider les PME à contribuer à une économie efficace dans l’utilisation des ressources.  Le Parlement européen vient d'en approuver l'essentiel. Dans un contexte de reprise difficile et d’accentuation de la concurrence économique internationale, la mise en place d’une stratégie européenne n’est pas de trop.

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Source photo : ec.europa.eu