Le 1er janvier 2013, l’Irlande a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (le Conseil des ministres européens). C’est l’occasion de faire le bilan des avantages de ce système de rotation.
Tout d’abord, rappelons qu’avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, le Conseil européen (qui regroupe les Chefs d’Etats et de gouvernements) et le Conseil de l’Union européenne (ou « Conseil des ministres ») consacré aux Affaires étrangères sont présidés de manière stable. Le premier est piloté pour deux ans et demi par le Président du Conseil européen, Herman van Rompuy. Le second est présidé pour cinq ans par la Haute Représentante pour les Affaires Etrangères, Catherine Ashton.
La présidence tournante concerne donc les autres formations du Conseil de l’Union européenne, par exemple la réunion des ministres de l’Agriculture, du commerce, de la justice, des transports, de l’environnement etc. Elle concerne surtout le Conseil en sa formation « Affaires générales » qui va coordonner l’action des autres formations du Conseil. Ainsi, pendant six mois, l’Irlande va animer l’activité législative du Conseil. Ses pouvoirs sont avant tout liés à la fixation de l’agenda en fonction des propositions qui peuvent arriver de la Commission européenne ou dans le processus législatif avec le Parlement européen.
Si l’institution a été souvent décriée pour son manque de lisibilité, elle n’en garde pas moins des avantages. Tout d’abord, le système permet à des Etats membres, grands comme petits, de s’approprier une partie de l’agenda européen pendant un semestre tous les 14 ans et de tenter de faire avancer leurs dossiers prioritaires. De plus, cette présidence est toujours un grand moment de pédagogie européenne : pendant un semestre, le pays vit au rythme de l’Europe, organise des centaines de réunions à Bruxelles et sur son territoire. Ainsi, il européanise sa fonction publique, mais il permet aussi à une partie de la machine européenne à Bruxelles et dans les autres Etats membres de mieux découvrir ce pays, son histoire et ses particularités.
Si la présidence avait eu pour effet dans le passé de brouiller la représentation extérieure de l’Union européenne, ce n’est plus tellement le cas aujourd’hui puisque l’UE est représentée par le Président du Conseil européen et par le Président de la Commission européenne. Il serait non seulement dommage de priver les Européens de chaque pays de « leur moment européen », mais ce serait aussi un véritable casse-tête de trouver une présidence stable pour chacune des huit formations du Conseil. Même si la tendance naturelle, notamment des Français, est de toujours chercher à imposer un système de présidence stable, il apparaît clairement que dans ce cas la présidence tournante conserve de très nombreux avantages.
Pour aller plus loin
Sur Nouvelle Europe
- Le Président du Conseil européen est-il élu à la manière d’un empereur germanique?, Virginie Hervé, 4 avril 2011
- Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne : (F)utilité?, Jean-Baptiste Kastel, 22 mars 2011
A lire
- Dehousse, Renaud. Politiques européennes. 1 vol. Les Manuels (Sciences Po). Paris: Presses de Sciences Po, 2009.
- Dehousse, Renaud, Florence Deloche-Gaudez, et Olivier Duhamel. Elargissement. Comment l’Europe s’adapte. Paris: Presses de Sciences Po, 2006.
- Magnette, Paul. Le régime politique de l’Union européenne. Références. Paris: Les Presses de Sciences Po, 2009.
Source image : Bitzenhofer, Mike. Eggistentialism 1.5 or Three of a Perfect Pair, février 28, 2008.