Quelle stratégie européenne en faveur de la région baltique ?

Par L'équipe | 22 mars 2010

Pour citer cet article : L'équipe, “Quelle stratégie européenne en faveur de la région baltique ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 22 mars 2010, http://www.nouvelle-europe.eu/node/832, consulté le 08 août 2020

Adoptée en juin 2009, la stratégie de l'UE pour la mer Baltique est la première du genre dans cette macrorégion, dont huit états membres bénéficient : la Suède, la Finlande, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, l'Allemagne et le Danemark. À qui profite vraiment cette stratégie ?

Au cours de la Présidence suédoise de l'UE fin 2009, la Ministre suédoise des Affaires européennes, Cecilia Malmström, a soutenu l'idée d'introduire une nouvelle ligne budgétaire pour les macrorégions à partir de 2014. Cette proposition d'une nouvelle ligne budgétaire peut être considérée en partie comme un des changements majeurs dans la répartition des fonds de cohésion dans la nouvelle perspective financière. Olivier Baudelet, administrateur à la DG de la Politique régionale de la Commission européenne, souligne ainsi dans un débat en september 2009 : « Il y a beaucoup à gagner au travers de cette nouvelle forme de coopération, tout particulièrement pour les pays confrontés à des problèmes communs, mais qui veulent aussi profiter davantage de dynamiques communes ». Ainsi la stratégie macrorégionale est devenue un concept populaire au sein de l'UE et celle appliquée pour la mer Baltique est souvent utilisée comme un exemple pour l'adoption de politiques spécifiques pour les autres zones spécifiques de l'UE - le Danube, les Alpes, les Carpates et la Méditerranée. Cependant en quoi consiste-t-elle et quelles sont ses perspectives de développement ? La politique macrorégionale bénéficie-t-elle réellement aux nouveaux États membres? Enfin, quels sont les avantages pour les pays scandinaves beaucoup plus développés, à s'engager dans un tel projet ?

Une définition originale de la macrorégion

Il n'existe pas de définition standard de la macrorégion, décrite la plupart du temps comme un groupement de pays au niveau international ou comme des unités administratives au sein d'un même pays au niveau national. L'Europe a introduit une notion complètement nouvelle, à savoir le rassemblement de pays de l'UE qui partagent certains intérêts géographiques, culturels, politiques ou économiques, et qui sont confrontés à certains objectifs qui pourraient être mieux réalisés au niveau de plusieurs États de l'UE, par exemple les infrastructures, la recherche ou le tourisme. Cette définition a été élaborée pendant la préparation de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique : « une région qui inclut le territoire à partir d'un certain nombre de pays ou des régions différentes associées à une ou plusieurs fonctionnalités ou défis communs ».

La stratégie en question, quant à elle, a quatre objectifs principaux à atteindre : le premier est un environnement durable en réduisant la pollution ; le suivant est la prospérité, qui prévoit la mise en avant de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises ; puis l'accessibilité et l'attractivité qui se réfère aux infrastructures et l'amélioration des lignes de transport ; le dernier est la sécurité, qui comprend la sécurité maritime et énergétique. Bien que cette stratégie prévoie un plan d'action détaillé, l'Union européenne a évité de promettre des contributions budgétaires supplémentaires. En effet, jusqu'à présent, aucune structure institutionnelle n'est mise en place, donc la question de la responsabilité au niveau des États membres est toujours posée : quel État est responsable à quel niveau du projet ? Quel État va gérer les coûts d'évaluation, des rapports et de la responsabilité, etc. ? Pour le moment chaque État membre choisi un domaine d'action particulier - par exemple, la Lettonie a choisi la sécurité énergétique - mais avec un cadre institutionnel non précisé. Le risque est alors d'arriver à des désaccords internes entre les pays.

En même temps, cette stratégie est considérée par la Commission comme étant potentiellement la meilleure possible pour garantir le développement régional. En effet, elle propose une vision complète, notamment pour ce qui est de la région de la mer Baltique, même s'il faudra attendre les premières évaluations d'impact pour avoir des résultats concrets. Au niveau des institutions de l'UE - le Commissaire Johannes Hahn en tant que responsable de la politique régionale a déjà annoncé que l'adoption de la stratégie sur la macroregion du Danube est un des objectifs les plus importants de son mandat de commissaire. En outre, la Commission européenne a fait une proposition d'un budget supplémentaire au Conseil et au Parlement européen pour créer un programme conjoint avec des États membres sur la politique de recherche et développement dans la région de la mer Baltique. Enfin, les discussions sur la possibilité de changer le système du financement se mettent en place lentement dans les couloirs des institutions. En effet, on envisage de remplacer le financement des fonds de cohésion initialement ciblés pour chaque État membre, avec un système où les fonds disponibles ne sont distribués que sur une base concurrentielle avec comme critère la façon dont les projets proposés mettent en œuvre la stratégie au sein de la macrorégion. Cela introduit donc un système de distribution des fonds de cohésion, considérés comme des ressources indispensables pour les nouveaux États membres, totalement différent et amène un certain nombre d'inquiétudes pour ces États.

Une stratégie qui recouvre des tactiques financières

Dans les discussions relatives au budget de l'UE 2010, il y aura certainement des négociations sur la nouvelle perspective financière, et il est d'ores et déjà clair que les programmes sur le changement climatique et la sécurité énergétique vont prendre une place importante du budget de l'UE. Néanmoins, en raison de la crise financière, tous les États membres seront réticents à augmenter le budget de l'UE. Par conséquent, le fonds de cohésion pourrait être le premier à s'attendre à une diminution. Parmi les États membres nordiques - la Suède, le Danemark et la Finlande, comme pays les plus développés vont inévitablement perdre ainsi une partie de leurs fonds.

Cependant, les fonds dans le cadre macrorégional peuvent garantir à ces États des financements dans la mesure où la clause de compétitivité joue en leur faveur. En effet, les États membres nordiques sont beaucoup mieux équipés et avancés dans le domaine de la recherche, de l'innovation et de la politique de développement que les pays Baltes ou la Pologne. Comme ces domaines sont des pierres angulaires de la stratégie de l'UE sur la région de la mer Baltique, les pays nordiques peuvent obtenir et partager la plus grande partie des fonds de cohésion pour leurs ressources informatiques, humaines et financières au niveau national. En effet, il va sans dire que les pays qui ont plus de ressources, sont les mieux placés pour gagner le financement des projets aux niveau européen - par exemple, pour un appel à projets avec un seuil minimum de 2 millions euros de cofinancement, peu d'entreprises baltes auront les moyens de postuler. Les nouveaux États membres ne seront pas prêts à affronter la compétition avec les pays nordiques et préfèrent surtout se concentrer sur le transport et la sécurité énergétique, dans la mesure où la politique de l'innovation et de la recherche ne sont pas les priorités nationales du moment. Cependant, sur le long terme, cette stratégie de financement des macrorégions peut créer un véritable écart entre les États membres dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et réduire l'accès au financement pour la recherche dans les nouveaux États membres.

Bien que, la stratégie de l'UE sur la région de la mer Baltique a été bien accueillie par tous les États membres de la région pour s'attaquer aux problèmes transnationaux, promouvoir la mise en œuvre d'un réseau efficace et la cohésion au niveau de l'Union, il ne faut pas présumer que les considérations soient purement communautaires. Cela permet d'une certaine manière à la Commission de se décharger, en laissant les États se battre entre eux sur le financement de ces domaines dans le cadre de la macrorégion. La stratégie des macrorégions de l'UE peut établir une structure utile et une approche nouvelle pour attaquer les problèmes transfrontaliers et promouvoir l'intégration et la cohésion dans certains domaines comme le tourisme, la sécurité maritime, l'infrastructure, mais il peut aussi être utilisé comme arme pour récupérer les financements de l'UE, avec des nouveaux États membres d'ores et déjà susceptibles de perdre le combat.

Pour aller plus loin 

Sur Nouvelle Europe

À lire

  • Commission of the European Communities, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions concerning the European Union Strategy for the Baltic Sea Region, COM (2009), 248 final, Brussels, 6 June 2009. 
  • Commission of the European Communities, DG Regional Policy, A Discussion Paper. Macro Regional Strategies in the European Union, COM (2009), Brussels, 18 September 2009

source photo : Rocks that make you contemplate sur Flickr

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