Dans l’imagerie d’Epinal, la simple évocation de paradis fiscal fait surgir des palmiers, un parfum d’exotisme et des îles aux noms pittoresques. Inutile toutefois de voyager aussi loin pour s’offrir des avantages fiscaux attractifs. Au sein de l’UE ou dans des territoires qui lui sont associés, il existe des zones à fiscalité privilégiée. Et la concurrence y est rude. Suivez le guide !
Think small first. Le 12 mai 2011, le Parlement européen a soutenu largement les mesures du Small Business Act, un cadre stratégique mis en place en 2008 par Bruxelles pour améliorer l’environnement des petites et moyennes entreprises (PME) européennes. En presque trois ans, qu’est-ce que l’UE a fait pour les plus petits de ses entrepreneurs ?
Le modèle classique de la concurrence fiscale implique une fuite des capitaux vers les États pratiquant le “dumping fiscal”. Ce modèle alimente les perceptions de la concurrence fiscale et façonne les opinions sur la globalisation. Pourtant, on vérifie rarement sa véracité et on s’interroge encore moins sur les changements des structures de la taxation. Qu’en est-il en réalité ?
La construction européenne s’appuyant sur une relance du marché intérieur : l’idée n’est pas neuve, a été déjà à plusieurs reprises un moteur efficace. Mais peut-on toujours refaire les meilleures soupes dans les vieux pots ? C’est en tout cas l’une des pistes tentées aujourd’hui avec l'acte pour le marché unique, dont l'une des mesures, celle sur le brevet européen, proposée sous la forme d'une coopération renforcée.
La Secrétaire d'État hongroise, Enikő Győri, s'est récemment exprimée au Parlement européen. Au nom de la Présidence, elle a souligné « que l'élargissement était l'une des politiques de l'Union qui rencontrait le plus grand succès ». Si la politique de l'élargissement compte donc parmi les politiques centrales de l'Union européenne (UE), en quoi consiste son succès ? Quel est son avenir : la fameuse « fatigue de l'élargissement » ou l'adhésion continue de nouveaux États membres ?
L'instauration d'une présidence stable du Conseil européen était l'une des innovations majeures du projet de Constitution européenne, conservée par le traité « modificatif » de Lisbonne. Le mode de désignation de ce président, qui fait intervenir les chefs d'État et de gouvernement des États membres, n'est pas sans rappeler ce qui avait cours dans le Saint-Empire romain germanique. Alors Herman Van Rompuy, nouveau Frédéric Barberousse ?
La diplomatie a longtemps été vue comme un art de négociation sous la table ou dans les couloirs, et les parlements tenus à l'écart de ce « domaine réservé » de l'exécutif. Pourtant, les négociations sur le Service européen d'action extérieure (SEAE) ont montré que le Parlement européen pouvait jouer un rôle en matière de politique étrangère européenne. Mais le Parlement européen peut-il jouer au diplomate ? Cet article s'appuie sur l'exemple des relations de l'Union Européenne (UE) avec la Russie.
Comment réunir deux rives que tout sépare : richesse, culture, éducation, démocratie ? C'est le défi que s'est lancé l'Union pour la Méditerranée (UpM), et ce, en choisissant de consolider des liens entre quarante-trois pays autour de sujets tels que la politique, la sécurité, l'économie, le commercial et le socio-culturel.
Le Conseil de l’UE a adopté, le 14 février 2011, le règlement voté mi-décembre par le Parlement européen, régissant la mise en œuvre de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Ce nouvel outil de démocratie participative, introduite par le traité de Lisbonne, entrera en vigueur en 2012 et devrait permettre, si tant est qu’un minimum de critères soient mis en place, une participation accrue des citoyens aux affaires européennes, une politisation des enjeux européens et pourquoi pas, dans la même voie, une identification plus forte des citoyens à l’UE.
Le Conseil de l’UE a adopté, le 14 février 2011, le règlement voté mi-décembre par le Parlement européen et régissant la mise en œuvre de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Ce nouvel outil de démocratie participative, introduite par le traité de Lisbonne, entrera en vigueur en 2012 et devrait permettre une participation accrue des citoyens aux affaires européennes, une politisation des enjeux européens et pourquoi pas, dans la même voie, une identification plus forte des citoyens à l’UE.