|
Il était une fois FRONTEX. Son
nom s’inspire de l’expression française ‘frontières extérieures’. Conçue il y a
bientôt cinq ans, l’agence européenne de contrôle des frontières extérieures de
l’Union européenne n’a pas toujours fait l’unanimité dans la famille
européenne. Bientôt arrivée à l’âge de raison, il est intéressant de se
retourner sur les premiers pas de cette jeune agence et de tirer un bilan de
cette agence effrontée.
FRONTEX, née du mariage entre
anciens en nouveaux États membres
Avec l’élargissement de l’Union
européenne, les frontières extérieures de l’Union évoluent. Or, certains
anciens membres ont souhaité s’assurer que les nouveaux gardiens de l’Union
assurent correctement leurs fonctions. Des études à l’époque ont montré que les
nouveaux États membres, du fait notamment du manque de formation et d’une
importante corruption, avaient du mal à assurer à un véritable contrôle des
frontières.
A donc été proposée la création
d’une agence en charge du contrôle des frontières extérieures de l’Union.
Néanmoins, les États scandinaves et la Grande-Bretagne s’y sont tout d’abord
opposés. Par la suite, un important bras de fer entre britanniques et espagnols
à propos de Gibraltar a retardé encore sa création. Un accord fut enfin trouvé
en 2005 mettant au jour FRONTEX, agence communautaire indépendante dont le
siège se trouve à Varsovie.
Objectifs et moyens de FRONTEX
Le règlement (CE) du Conseil du
26 octobre 2004 a donc institué une agence communautaire en charge de
coordonner la coopération entre États membres en matière de gestion des
frontières extérieures et de les assister. Elle peut agir aux frontières
terrestres et maritimes de ces derniers ainsi que leurs aéroports et ports
maritimes, auxquels s'appliquent les dispositions du droit communautaire
relatives au franchissement des frontières extérieures par les personnes. Le
principe étant que les États membres mettent à la disposition de FRONTEX des
moyens pour garantir un contrôle efficace (bateaux, hélicoptères, etc.).
Ainsi, ont été mises en place des
équipes communes de protection des frontières aux plaques tournantes de la
migration illégale, comme, par exemple, Chypre ou l’île de Lampedusa (Italie) en
Méditerranée. Un réseau de patrouilles côtières communes – coordonné par
FRONTEX – a été créé en Méditerranée. Une étude statistique a montré que plus
de la moitié du budget de FRONTEX était affecté aux opérations communes, dont
80% étant des opérations en mer. Chaque opération est préparée par le pays
d’accueil et FRONTEX, puis les autres États membres s’engagent à y participer
en mettant des moyens à leur disposition.
Opérations menées par FRONTEX
depuis sa création
Depuis sa création, FRONTEX a
effectué des opérations terrestres et maritimes. Par exemple, en avril 2007,
FRONTEX a lancé une opération commune aux frontières roumaines, polonaises,
hongroises et slovaques de contrôle des papiers d’immigrants moldaves. Cette opération
– l’opération Gordius – a permis la détection de 109 immigrants illégaux en
provenance de la Moldavie et 855 immigrants moldaves se sont vus refuser l’entrée
sur le territoire de l’Union européenne.
De même, FRONTEX effectue des opérations
maritimes, d’une toute autre échelle. En 2006, les principales opérations
communes – Hera I et Hera II – se sont concentrées sur le flux d’immigrants illégaux
en provenance d’Afrique passant par les îles Canaries. Les statistiques
montrent qu’à la suite de ces opérations majeures, près de 5000 immigrants illégaux
ont été empêchés d’entrer sur le territoire européen et qu’entre 2006 et 2007,
une diminution de 70% de l’immigration clandestine a été constatée aux
Canaries. La coopération des pays tiers – notamment la Mauritanie et le Sénégal
– a été essentielle au succès de ces opérations. Une autre opération importante
– Nautilus 2007 – a permis de détecter 3173 immigrants illégaux en provenance
notamment de la Libye et la Tunisie et passant par Malte.
Une coopération avec les États tiers
L’effarant bilan des accidents
dans lesquelles périssent les immigrants clandestins et le nombre de passeurs
qui se remplissent les poches sur le malheur de ces hommes en quête de
l’Eldorado européen ne peuvent laisser indifférent. Le transport d’immigrants clandestins,
organisé dans les pays de départ par des passeurs, des organisations criminelles
qui utilisent de vieux bateaux de pêche dont les conditions de sécurité sont
nulles et demandent des sommes astronomiques en échange, constitue une
importante économie souterraine à laquelle il est souhaitable de mettre fin. Si
FRONTEX peut être critiquée sur son active participation aux politiques
d’immigration fermes des États membres, elle a le mérite de participer à
l’élimination de ce terrible trafic humain. Ainsi Hera 2008 et Nautilius 2008
ont permis l’arrestation de 352 passeurs, d’après les dernières statistiques
publiées par FRONTEX.
Des accords de coopération avec
les États tiers sont donc conclus afin de permettre une optimisation du
contrôle des frontières. Des accords ont déjà été conclus avec la Russie,
l’Ukraine et la Suisse. Cependant, les négociations en cours avec un pays comme
la Libye pose la question du respect des droits de l’homme…
La question du respect des
droits de l’homme
Le souci d’étanchéité des
frontières extérieures des États membres pose la question de la conciliation du
respect des droits de l’homme et des objectifs de surveillance des frontières. L’Europe se veut terre d’asile. Les États
membres sont signataires de traités internationaux tels que la Convention de
Genève sur le statut des réfugiés. L’Union européenne s’est obligée à respecter
les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la CEDH).
Et pourtant, ni le cadre
institutionnel ni le programme de travail de FRONTEX ne font référence au
respect des droits fondamentaux. De même, un accord de coopération avec la
Libye peut être contestable dans la mesure où, n’étant pas signataire de la
Convention de Genève, aucune garantie ne semble être donnée que les immigrants
verront leurs demandes examinées conformément aux exigences internationales et
européennes en matière de droit d’asile.
En juin 2008, un accord de coopération
a été signe entre le Haut Commissariat aux réfugiés (UNHCR) et FRONTEX. Un représentant
de l’UNHCR a été affecté au siège de FRONTEX à Varsovie et travaillera en coopération
avec l’agence pour assurer que la gestion du contrôle des frontières se fait conformément
aux obligations internationales des Etats membres en vertu de la Convention de Genève.
FRONTEX aura bientôt cinq ans.
Elle a appris à marcher. Elle sait aussi parler. Cependant, il lui reste
beaucoup à apprendre…
Pour aller plus loin :
|
Creative Commons License © Association Nouvelle Europe 2004-2010