En 2004, la Cour de Justice des Communautés européennes (Renommée Cour de Justice de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009) s’engouffrait dans des « brèches ouvertes par le droit communautaires » au travers de deux affaires : Viking et Laval. En statuant sur l’exercice du droit de grève dans un contexte de mobilité de la main d’œuvre, la Cour concluait, trois ans plus tard, à la primauté des normes de libre prestation de services ou d’établissement sur celles de protection des travailleurs. Lire la suite

L'instauration d'une présidence stable du Conseil européen était l'une des innovations majeures du projet de Constitution européenne, conservée par le traité « modificatif » de Lisbonne. Le mode de désignation de ce président, qui fait intervenir les chefs d'État et de gouvernement des États membres, n'est pas sans rappeler ce qui avait cours dans le Saint-Empire romain germanique. Alors Herman Van Rompuy, nouveau Frédéric Barberousse ? Lire la suite

Le Conseil de l’UE a adopté, le 14 février 2011, le règlement voté mi-décembre par le Parlement européen et régissant la mise en œuvre de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Ce nouvel outil de démocratie participative, introduite par le traité de Lisbonne, entrera en vigueur en 2012 et devrait permettre une participation accrue des citoyens aux affaires européennes, une politisation des enjeux européens et pourquoi pas, dans la même voie, une identification plus forte des citoyens à l’UE. Lire la suite

Les débats sont vifs depuis que la Hongrie a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne. Il faut pourtant se poser la question des pouvoirs de cette fonction. À l'heure du Traité de Lisbonne et de la présidence permanente (incarnée par Van Rompuy), quel rôle reste t-il à la présidence tournante ? Lire la suite