Opinion d'Europe : Renaud Dehousse et le futur de la Constitution

Par Sara Pini | 4 avril 2007

Pour citer cet article : Sara Pini, “Opinion d'Europe : Renaud Dehousse et le futur de la Constitution”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 4 avril 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/161, consulté le 13 août 2022
rtemagicc_dehoussenb100.jpgopinionM. Dehousse est directeur du Centre d’Etudes Européennes à Sciences Po. Dans ses ouvrages, notamment « La fin de l’Europe », paru en 2005, il a toujours soutenu une vision originale de la construction européenne et de son futur. Avant le référendum de mai 2005 il défendait notamment des positions qui étaient plutôt à contre-courant par rapport aux analyses traditionnelles, et qui se sont pourtant révélées exactes. A l’occasion de notre dossier sur le futur de l’Europe nous avons donc pensé le consulter pour savoir ce qu'il voit dans la boule de cristal européenne.
Après le « non » français au référendum du 29 mai 2005, le débat public portait essentiellement sur deux questions : d’un côté les raisons de ce rejet et de l’autre côté ses conséquences, à la fois pour la construction communautaire et pour la place de la France dans ce processus. On s’est par contre posé peu de questions sur le choix de la forme constitutionnelle et de la voie référendaire en elles-mêmes. Par contre, déjà avant le vote, vous exprimiez des doutes sur la pertinence de cette méthode pour la réforme institutionnelle et la relance de l’intégration européenne. Est-ce que vous pouvez expliquer les raisons de votre jugement ? 
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D’abord, l’idée d’une Constitution ne me paraît pas une idée très heureuse, elle ne me paraît pas correspondre à une nécessité. Cela ne veut pas dire que l’Europe n’ait pas besoin de voir ses institutions évoluer ; je crois au contraire qu’il y a des problèmes et qu’il faut chercher à les résoudre, ce que je conteste c’est qu’on ait besoin d’une Constitution pour cela. Il est clair par exemple que l’Europe a un rapport compliqué avec la démocratie, parce qu’au fond elle complique la démocratie, elle en rend l’exercice plus difficile : au niveau national, puisque un grand nombre de décisions sont prises conjointement par les Etats membres et les institutions européennes, donc il y a en quelque sorte « l’ombre de Bruxelles », pour simplifier un peu, et d’autre part au niveau communautaire, parce que nous avons une union d’Etats, parce que nous avons non pas un peuple mais au moins 27 peuples. Je crois qu’on pourrait même dire plus, si on voulait, parce que quand même je ne suis pas sûr que les Catalans et les Flamands se considèrent comme partie intégrante du peuple espagnol ou du peuple belge.

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l’idée d’une Constitution ne me paraît pas une idée très heureuse, elle ne me paraît pas correspondre à une nécessité

On a donc de nombreux peuples, souvent fiers de leur identité, et l’exercice de la démocratie, dans ce contexte-là, est quelque chose de très compliqué. On ne peut pas simplement dire « il suffit d’avoir le soutien de la moitié de la population » pour que ce soit démocratique.

Tout ça fait qu’il y a du boulot, il y a du pain sur la planche pour rendre l’Europe plus proche des citoyens, mais je ne suis pas convaincu du tout qu’on ait pour cela besoin d’une Constitution, on peut très bien faire toutes les réformes dont on a besoin sous une autre forme.

Après tout, c’est par une série de changements des Traités qu’on a d’abord créé le Parlement Européen, qui est quand même un des principaux vecteurs de la démocratie au niveau européen, et qu’on a à chaque réforme renforcé ses pouvoirs pour en faire maintenant une Assemblée parlementaire qui est vraiment très puissante au niveau du système politique européen, puisque au fond c’est devenu le théâtre d’un grand nombre de décisions importantes.

Regardez la directive sur les services, la fameuse directive Bolkestein, pour laquelle le compromis final a été forgé au sein du Parlement, regardez le règlement Reach : dans ces deux cas, ce sont deux décisions qui étaient fortement marquées par le travail des parlementaires, une réalité qui est sans équivalent dans les autres organisations internationales.

Je ne dis pas que c’est parfait, je dis simplement que ça montre que l’on peut, sans passer par la voie constitutionnelle, renforcer la démocratie au niveau européen. Pourquoi ne pas continuer sur cette lancée ? A mon avis, cela aurait été sage, parce que la référence à une Constitution a eu deux effets pervers.

D’abord, cela a alimenté les craintes de tous ceux pour qui au fond l’Europe est en train de devenir un super-Etat dans lequel les identités nationales vont se dissoudre : le fait qu’on utilise un concept, celui de Constitution, que beaucoup, spontanément, assimilent à l’Etat, a porté de l’eau au moulin de ceux qui, comme Villiers, disaient « voilà, on veut créer un Super-Etat européen qui va demain décider la longueur des cravates que vous devez porter ou si vous pouvez avoir une barbe ou pas » (c’est le niveau du débat politique sur ces questions-là !).

Deuxième problème, il y a des effets induits dans le processus de réforme institutionnelle : parce qu’on a parlé de Constitution, on s’est dit « on va avoir un texte qui va être au-dessus de tous les autres, donc il faut mettre dedans tout ce qui est important » et cela a conduit au résultat qu’on connaît, c'est-à-dire un document qui devait être un document simplificateur et qui a fini par comporter, si je ne me trompe pas, 448 articles, dont certains étaient assez longs, parce qu’on voulait être sûrs que les points importants seraient verrouillés dans le fameux « marbre constitutionnel » dont on a beaucoup parlé au moment de la campagne référendaire française.

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Je suis pour ma part assez hostile à l’usage du référendum dans un système politique aussi compliqué quote

Pour conclure, le choix d’une Constitution a rendu pratiquement incontournable la voie référendaire pour la ratification ; on s’est dit « si c’est une Constitution, c’est important, c’est fondamental et donc il faut un référendum » et je suis pour ma part assez hostile à l’usage du référendum dans un système politique aussi compliqué, aussi hétérogène que le système politique européen, parce que le référendum demande une réponse simple ; hors, les décisions ne peuvent pas être simples dans un système aussi complexe.

On peut donc se poser la question de savoir si c’est légitime de vouloir transposer au niveau européen quelque chose, le modèle continental de Constitution écrite, qui n'appartient pas à l'expérience européenne. Après tout, l’intérêt de la construction communautaire réside peut-être justement dans son originalité. De plus, on a des modèles comme la Grande Bretagne, qui fonctionne très bien depuis des siècles sans un tel texte. Est-ce que vous pensez qu’on peut parler quand même d’un ordre constitutionnel européen, en l’absence d’un texte écrit, du fait notamment de la jurisprudence de la Cour de Justice ? 

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On peut, on l’a d’ailleurs fait, la Cour de Justice elle-même l’a fait, qui a parlé voici une vingtaine d’années justement de Charte constitutionnelle à propos des Traités, en disant qu’au fond le Traités représentaient déjà une sorte de Constitution. Elle n’a pas dit une Constitution, elle a dit une Charte constitutionnelle, pour bien montrer que ce n’était quand même pas tout à fait la même chose.

Donc cela ce comprend, les juristes expliquent d’ailleurs à longueur de manuel qu’il y a un processus qu’on baptise de « constitutionnalisation des Traités » parce qu’on a fait de ces Traités une norme supérieure au droit national.

Donc ce n’est certainement pas des traités comme les autres, je suis bien d’accord, de même que l’Union Européenne n’est pas une organisation internationale comme les autres. Il n’empêche que pour moi elle reste une organisation internationale : elle a été créée par les Etats, elle a été voulue par les Etats et chaque étape importante du processus d’intégration reposait sur au moins l’accord implicite ou tacite des Etats ; on ne pourrait rien faire contre eux.

Même quand on eu des étapes où vraiment la Commission a joué un rôle important, comme le lancement du Marché intérieur par la Commission Delors en 1985 ou le lancement de la monnaie unique par le Traité de Maastricht, il y avait certes un rôle essentiel joué par la Commission, qui a vraiment été l’entrepreneur, la marraine, en quelque sorte, de ces changements, mais si les Etats membres n’avaient pas suivi, s’ils avaient dit « non, on ne veut pas », cela se serait arrêté là.

Et d’ailleurs certains Etats ont dit « non on n’en veut pas » : c’est la position britannique sur l’euro, qui consiste à dire « les autres en veulent, très bien, c’est leur affaire, pour ce qui nous concerne nous voulons rester étrangers à tout ça ».

Ca montre que, en quelque sorte, le centre de gravité du pouvoir au niveau européen reste quand même assez fortement au niveau des Etats.

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On est toujours dans un entre-deux, entre un traité banal et une Constitution nationale et je pense que c’est un entre-deux fécond, qui non seulement reflète le présent, c'est-à-dire la nature hybride du système actuel, mais qui est aussi intéressant parce que ça souligne l’originalité de l’expérience européenne. quote

On était et on est toujours dans un entre-deux, entre un traité banal et une Constitution nationale, et je pense que c’est un entre-deux fécond, qui non seulement reflète le présent, c'est-à-dire la nature hybride du système actuel, mais qui est aussi intéressant parce que cela souligne l’originalité de l’expérience européenne.

Ce qui pour moi fait l’intérêt de la construction européenne, c’est que ça n’est pas une tentative d’unifier l’Europe par la force comme par le passé, parce qu’on pourrait dire, comme certains écrivent (notamment dans le camps des eurosceptiques), que la construction européenne a déjà des antécédents, que ce que Napoléon voulait faire c’était déjà une forme de grand Etat européen, ce que Hitler voulait faire c’était aussi une forme de grand Etat européen, mais bien sûr c’était la domination d’un Etat sur tous les autres.

Justement, la construction européenne que nous connaissons, ce n’est pas cela du tout : ce n’est pas une construction d’un empire, avec un centre très fort, et ce n’est pas la domination d’un Etat sur les autres.

C’est un système, on pourrait dire, de cogestion des intérêts communs européens par la communauté des Etats avec un certain nombre d’institutions supranationales. Je trouve cela plus intéressant personnellement, parce que c’est une tentative de concilier l’unité, qui me paraît quand même indispensable pour permettre aux Européens (et là je pense aux citoyens et pas seulement aux Etats), de faire face à des problèmes qui clairement dépassent le niveau de l’Etat nation, mais sans pour autant que cela se transforme en un processus de dissolution des identités dans un grand tout européen ou mondial. Ce n’est pas par hasard que la devise que s’était choisie la Convention européenne fut « l’unité dans la diversité » : c’était l’idée qu’il fallait chercher le meilleur des deux mondes.

Cela reste valable, même si en l’occurrence je fais partie de ceux qui considèrent que  la Constitution européenne n’était pas seulement un produit non souhaitable, c’est aussi un produit qui a échoué et il faut prendre acte maintenant de cet échec et pas simplement essayer de trouver une façon de contourner l’obstacle.

Justement, afin de prendre acte de cet échec, quels sont, à votre avis, les scénarios envisageables pour le futur et quel est celui qui permettra le mieux de sortir de cette impasse et de relancer la construction communautaire ?A ce propos, j’aimerais aussi savoir ce que vous pensez de deux projets de relance qui ont été lancés récemment par M. Foucher et M. Herzog. 
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Celui de M. Foucher, je ne l’ai pas vu, en vérité. Je ne peux pas faire de commentaires là-dessus parce que je ne connais pas assez la justification, l’exposé des motifs, donc je ne vais pas porter de jugement hâtif.

Quel est le problème de l’Europe aujourd’hui, après le référendum ?

Si vous regardez ce que font les machines diplomatiques, les Ministères des Affaires Etrangères des Etats membres, il est difficile d’échapper à la conclusion que le problème de l’Europe, à l’heure actuelle, est qu’il y avait un projet d’accord, le Traité constitutionnel, et que ce projet a déraillé et qu’il faut trouver une façon de remettre le train sur les rails. C’est comme cela que le problème est défini et c’est pour cela que chacun y va de sa petite proposition sur ce qu’il faudrait conserver du compromis initial ou y ajouter pour que il ait quelques espoirs d’arriver à bon port.

Moi, je ne pense pas que ce soit la bonne définition du problème et c’est pour ça que j’ai un peu de recul sur les différents projets qui sont avancés : et qui de traité plus, qui de traité moins etcetera.

Le vrai problème me paraît être d’une autre nature : le vrai problème ce n’est pas tant que les Français aient dit « non », que les Hollandais aient dit « non », que les Britanniques, les Polonais et les Tchèques laissent entendre que si on leur pose la question dans les mêmes termes ils diront « non » aussi.

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chacun y va de sa petite proposition sur ce qu’il faudrait conserver du compromis initial ou y ajouter pour que il ait quelques espoirs d’arriver à bon port.

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Le vrai problème, c’est comprendre ce qu’il y a derrière ces « non » et je crois que ce qu’on a vu se manifester à l’occasion des référendums est préoccupant pour la construction européenne. Bien sûr, on ne peut pas résumer la réponse de millions de citoyens en disant « le non veut dire ceci et rien d’autre », mais moi, je vois deux ou trois problèmes importants qui ont émergé avec force.

D’une part, un sentiment de peur assez manifeste, qu’ont manifesté de diverses façons les Européens, cette idée que leur environnement est en train de changer, que leurs plans de vie sont menacés par les changements qu’ils perçoivent dans leur environnement : la mondialisation, cette menace de désindustrialisation (réelle ou supposée, l’important est que la menace est forte, que le sentiment d’être menacé est fort), l’immigration, les modifications mêmes de l’environnement que beaucoup perçoivent maintenant, à tort ou à raison, comme des résultats du progrès technologique.

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Tout cela donne l’impression d’un mode de vie qui est fondamentalement menacé et dans lequel l’Europe n’est plus du tout, comme c’était le cas il y a vingt ou quarante ans, un facteurs d’espoir, mais au contraire un facteur de crainte. 

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Tout cela donne l’impression d’un mode de vie qui est fondamentalement menacé et dans lequel l’Europe n’est plus du tout, comme c’était le cas il y a vingt ou quarante ans, un facteur d’espoir, mais au contraire un facteur de crainte. Je crois que les responsables européens doivent non seulement s’interroger sur pourquoi ils sont devenus un facteur de crainte (ce n’était pas leur ambition, mais c’est clairement la perception qu’en ont beaucoup) mais ils doivent aussi répondre à cette crainte là.

Pour moi, c’est une question beaucoup plus importante que la question de savoir si oui ou non on va rajouter ou supprimer quelques articles au projet de Traité constitutionnel, parce que sinon les mêmes causes produiront les mêmes effets et on aura un phénomène de rejet encore plus manifeste et comme je crois que le projet européen se doit de répondre aux interrogations et aux attentes des citoyens, je pense que c’est la première question qu’il faut mettre à l’ordre du jour.

Il y a un deuxième aspect, qui c’est manifesté avec beaucoup de force notamment aux Pays Bas, qui nous renvoie à la discussion que nous avions il y a quelques instants : c’est la peur de la dilution des identités dans un grand tout dans lequel elles n’existeraient plus.

Que ce soit le grand tout de la mondialisation, le grand tout de l’Europe, le grand tout de l’économie internationale ou la menace de l’américanisation est, d’un certain point de vue, assez indifférent. Ce sont des menaces un peu différentes, mais, encore une fois, ce qui est important est que tout cela est vu comme une menace pour les identités, alors que précisément, je crois que, quand on connaît un peu la genèse du projet européen, on voit que ce n’est pas en tout cas pour cela qu’il a été construit ; il reste que c’est largement comme cela qu’il est perçu dans des couches assez importantes de la population. Même question : qu’est-ce qu’on fait pour répondre à ces craintes là ?

Et enfin je crois aussi que les référendums (mais cela vaut aussi pour les pays où on n’a pas voté), ont montré qu’il y avait une volonté assez diffuse des citoyens de s’approprier un peu plus les questions européennes, avec un raisonnement tout simple qui est « si ce qui se décide au niveau européen est important pour moi comme citoyen et si je crois aux vertus de la démocratie, je dois pouvoir peser sur ce qui se décide au niveau européen » ; il y a là aussi une demande, en termes politiques, à laquelle il faut apporter une réponse.

Et ce sont ces questions là qui à mon avis sont primordiales, beaucoup plus que de savoir si oui ou non on aura un traité en 2009 pour les élections européennes et je ne suis pas sûr que dans les différents projets de réforme, de dépannage, dont on parle pour le moment ces questions là soient suffisamment prises en compte.

J’ai personnellement une sympathie naturelle pour la stratégie défendue par Philippe Herzog qui consiste à dire (vous comprenez pourquoi si vous m’avez suivi dans la première partie de cet entretien) : il faut répondre aux vraies questions des citoyens, les citoyens ont besoin de comprendre à quoi sert l’Europe et il y a des domaines dans lesquels ils attendent clairement des réponses au niveau européen. Ce sont le changement climatique et un problème qui y est très lié, l’évolution des sources d’énergie, de la politique d’énergie, qui a bien sûr des implications très nettes, on est maintenant d’accord sur ce point, sur le changement climatique.

Donc, le raisonnement de Herzog consiste à dire : trouvons des réponses concrètes aux problèmes concrets que posent les Européens et on n’aura pas de difficultés à leur faire accepter que, si on veut que l’Europe agisse de façon efficace, il faut un certain nombre d’ajustements institutionnels.

C’est comme ça que l’Europe a avancé jusqu’à présent ; à chaque fois, les plus grands accords qui jalonnent l’histoire de la construction européenne sont autant de projets relativement concrets : le pool du charbon et de l’acier en 1950, le Marché commun en 1957, l’Euratom aussi, projet qui n’a pas abouti, mais, enfin, c’était concret, c’était précis, on pouvait expliquer en une phrase à quoi cela servait. C’est de cela qu’on a besoin : on ne peut pas expliquer en une phrase à quoi sert le projet de Constitution européenne. Je peux continuer l’énumération : la monnaie unique permettait aussi d’expliquer à quoi servait le traité de Maastricht.

Je crois que ce dont on a besoin, c’est d’autres projets de même nature et sur cette lancée là on peut alors expliquer aux Européens, de même qu’on pouvait leur dire « si vous voulez avoir une monnaie unique, vous devez avoir une Banque centrale qui prenne des décisions importantes sur cette monnaie unique ». On aurait bien fait d’aller plus loin, pour dire « il faut aussi quelque chose comme un acteur politique qui puisse dialoguer avec la Banque centrale », mais on n’est pas arrivé jusque là, ce qui nous vaut des problèmes à l’heure actuelle, comme vous le savez.

Pour revenir sur le projet de M. Herzog, est-ce que vous n’avez pas l’impression qu’on va échanger quelque chose que les Anglais ne veulent pas contre quelque chose qu’ils ne veulent pas non plus ? Par exemple, en prenant la question de la lutte contre le dérèglement climatique, est-ce que c’est en proposant plus d’institutions à des Anglais qui sont déjà effrayés par trop d’institutions européennes qu’on va les pousser à signer un nouveau traité ? 
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Deux choses à répondre à cela : le problème est réel, mais il y a quand même un précédent dont on peut s’inspirer, qui est l’Acte Unique Européen.

Qu’est-ce que l’Acte Unique ? Il faut le lire, ça mérite le détour : d’abord, ça a le grand avantage d’être beaucoup plus court que tous les textes qui l’ont suivi et ça illustre assez bien ce dont on a besoin ; ce n’est d’ailleurs pas par hasard que Herzog parle d’un « nouvel Acte Unique Européen ». C’est un document très court qui se présente comme une série de modifications aux Traités. Ce n’est pas le plus beau texte, honnêtement cela ne va pas vous faire pleurer : ce n’est ni la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis, ni la Déclaration des droits de l’homme adopté par les Etats Généraux en 1789 ; je doute qu’on ait versé assez de larmes à la lecture de ce texte assez soporifique.

Mais c’est un texte qui correspond assez bien à la nature profonde du système européen, c'est-à-dire c’est un contrat entre Etats (c’est ça un traité), et un contrat, ce n’est pas nécessairement le texte le plus emballant qui soit, quelle que soit la nature du contrat, que ce soit un contrat de mariage ou l’acte de fondation d’une société anonyme. Cela n’est pas un grand moment de rhétorique et c’est là qu’il faut poser des questions bien concrètes : qu’est-ce que l’on veut, qu’est-ce que les différents partenaires qui sont autour de la table souhaitent.

Si on pose les questions en termes concrets on peut surmonter un certain nombre d’obstacles : l’Acte unique, justement, le montre très bien. 

Six mois avant l’Acte unique, le Parlement Européen disait déjà, avec notamment le grand fédéraliste italien Altiero Spinelli, « nous avons besoin de mettre un peu d’ordre dans les institutions », bien que cela prenait une autre forme : on ne parlait pas de Constitution, on parlait d’un « Traité pour établir l’Union Européenne ». Ce n’était pas vraiment très clair ce que ça voulait dire « Union Européenne » ; tout le monde faisait comme si le concept avait un sens aux yeux des citoyens, alors qu’honnêtement, même vingt ans après, on ne sait toujours pas ce que c’est l’Union Européenne ; même quinze ans après le traité de Maastricht qui établit la dite Union Européenne, qu’est-ce que ça veut dire une « Union »? Même une « Union politique », terme dont on se gargarise souvent, ça veut dire quoi ? C’est loin d’être clair.

Toujours est-il que le débat avait été lancé par le Parlement sur une voie extrêmement abstraite et institutionnelle. Les Etats membres se sont réunis, parce qu’ils se sont dit « on ne peut quand même pas ne pas répondre, il va y avoir les élections européennes, il faut qu’on dise quelque chose ». Et chaque chef d’Etat et de gouvernement a envoyé son représentant personnel dans un comité qui portait le nom de l’ambassadeur irlandais qui le présidait, l’ambassadeur Dough.

Ce comité Dough qu’est-ce qu’il a fait ? Il a accouché de conclusions qui montrent très bien qu’il n’y a accord sur rien et que notamment vous avez un grand nombre d’Etat, la Grande Bretagne de Mme Thatcher bien sûr, mais aussi le Danemark, autre client difficile historiquement, la Grèce, pays très difficile dans les premières années qu’ont suivi son adhésion, mais aussi l’Irlande, qui tous disent plus ou moins la même chose : « on ne veut pas transférer trop de pouvoir à Bruxelles », déjà. Et notamment ils s’opposent au passage à la majorité qualifiée dans un grand nombre de domaines.

Six mois plus tard, tous signent l’Acte unique, qui prévoit le transfert d’un grand nombre de pouvoirs à Bruxelles, notamment par le recours plus fréquent au vote à la majorité qualifiée. Qu’est-ce qui explique ce changement ? Le fait qu’on est passé d’un discours entièrement institutionnel et abstrait a quelque chose de très concret. Et comment a-t-on opéré ce passage ? Et bien, c’est là toute la magie de la Commission Delors, qui a sorti des tiroirs de la Commission un vieux projet, celui d’éliminer toutes les entraves aux échanges à l’intérieur de la Communauté Européenne, comme on disait alors, dans une période relativement brève, en l’occurrence 8 ans, le mandat de deux Commissions.

C’est le Livre blanc sur le Marché intérieur de la Commission Delors et Delors n’a aucune difficulté à le faire entériner, parce qu’à l’époque tout le monde dit : « ce n’est pas grand-chose, c’est un objectif modeste, puisque après tout il s’agit simplement de faire ce qu’on avait déjà convenu de faire en 1957, en créant le Marché commun » ; on va un petit peu plus loin parce qu’on vise les entraves non tarifaires aux échanges et ça suppose qu’on s’intéresse à des politiques comme la politique de l’environnement, la politique de protection des consommateurs etcaetera, mais au fond les Etats qui signent ce texte là, à commencer par la Grande Bretagne, n’en saisissent pas pleinement la portée.

Toujours est-il que, parce que l’objectif leur apparaît acceptable, l’idée de transferts de pouvoir limités aux institutions européennes leur apparaît aussi acceptable. C’est comme cela que, par exemple, naît le rôle législatif du Parlement Européen : c’est à cette occasion là, par l’Acte unique, qu’on crée la première procédure qui va permettre au Parlement Européen de s’insérer dans le dialogue législatif, qui jusqu’alors ne réunissait que la Commission et le Conseil des Ministres.

Seulement un rappel historique, simplement pour montrer qu’il y a des précédents qui montrent que, lorsqu’on parle plus concrètement, les Etats peuvent accepter de surmonter leurs réserves institutionnelles, mais il faut que l’utilité de la chose leur apparaisse clairement. Si vous leur dites « êtes-vous disposés à transférer un peu plus de souveraineté à Bruxelles » ils vont vous répondre « non », mais si vous dites « on voit bien que pour faire face aux problèmes de l’Europe dans le domaine énergétique ou pour asseoir l’influence européenne au niveau mondial, où doivent être prises les grandes décisions sur le changement climatique, on a besoin de décisions à la majorité qualifiée, parce qu’il n’est pas pensable que le veto d’un des 27 membres bloque tout », ils le comprendront, d’autant mieux qu’ils sont en train de faire l’expérience de ce qu’à 27 on peut certes décider beaucoup de choses, mais à l’unanimité c’est quand même beaucoup plus compliqué.

 

Donc, je ne pense pas que la porte soit fermée à des changements pragmatiques, mais j’irai jusqu’au bout du raisonnement : je pense aussi que, s’il y a une leçon qu’il faut tirer des mésaventures constitutionnelles européennes, c’est que faire de grandes réformes à l’unanimité ne va pas être possible très longtemps ; à mon avis, il est même possible que ce ne soit plus possible, si j’ose dire. La leçon à tirer de l’échec du référendum, ou plutôt des référendums, c’est que à 27 on ne va pas pouvoir décider des changements si on décide à l’unanimité.

Donc moi, je suis assez partisan de ce qu’on dise « on va définir en commun ce qu’on souhaite faire », mais suite à ce processus il faut accepter l’idée que, bien sûr que personne n’est obligé d’aller de l’avant, mais que ceux qui ne veulent pas aller de l’avant ne doivent pas pouvoir empêcher les autres de le faire. Je crois qu’il y a un pacte, un gentlemen’s agreement à trouver : là aussi il y a des précédents, c’est ce qu’on a fait pour l’euro. Les Britanniques n’en voulaient pas, les Danois ont dit très vite qu’ils n’en voulaient pas ; "très bien, vous n’en voulez pas, mais on le fait quand même et ça ne vous engage à rien, mais vous ne devez pas nous empêcher de le faire" et ils l’ont accepté.

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A 27 on ne va pas pouvoir décider des changements si on décide à l’unanimité.

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En fait, la méthode concrète dont vous parlez, dans laquelle il faut d’abord se concentrer sur ce qu’on veut faire ensemble et ensuite sur comment le faire, ça rappelle beaucoup la méthode de Jean Monnet, que vous opposez, dans « La fin de l’Europe », à la méthode Fischer. Vous pensez donc que, 50 ans après les Traités de Rome, c’est encore ça la méthode à suivre pour l’Europe ? 

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Oui, je suis de ceux, pas très nombreux il est vrai (mais enfin, puisque l'on fête les 50 ans des Traités de Rome, c’est le bon moment de le rappeler), qui considèrent que c’est une grosse erreur que de dire que la méthode Monnet est morte.

C’est faux, d’abord parce que je pense qu’elle n’a pas fini de délivrer tout ce qu’elle peut délivrer et ensuite parce que fondamentalement il n’y a rien qui la remplace. M. Fischer a essayé une autre voie, en lançant en 2000 l’idée d’un grand discours sur les finalités de l’Europe ; bien, je considère l’échec de la Constitution comme l’échec de la méthode Fischer. Et je pense que cet échec était inscrit dans les gènes de ladite méthode, qu’il était déjà difficile à six de s’entendre sur l’objectif final, ce n’est pas plus simple à 27 et surtout avec des pays si différents que les Etats membres actuels.

Ce qui fait l’intérêt de la méthode Monnet, c’est qu’elle répond à de vrais problèmes fonctionnels, qui sont comment trouver un terrain d’entente entre des pays qui sont quand même très différents. Je ne pense pas que ce soit dans la rhétorique ou dans le discours qu’on puisse trouver simplement des éléments d’accord et c’est là ce qui me sépare de M. Fischer. Je pense qu’au contraire il faut être assez concrets et que si on est concrets, alors on peut trouver des terrains d’entente, d’abord parce qu’il est plus facile de trouver des terrains d’entente lorsqu’il s’agit de discuter sur des bénéfices économiques et de chercher à les répartir que lorsque l’on confronte des visions abstraites du bien et du mal, où là, dans la pureté des principes, les compromis sont inacceptables ; quand vous parlez de concret, les compromis tout le monde en accepte l’inéluctabilité.

Je ne veux pas être trop théorique, mais il y a pléthore de travaux sur les Etats composés, les systèmes politiques complexes, qui montrent très bien que ce sont des systèmes dans lesquels justement on n’a pas une tendance à conceptualiser ce qui sépare les uns des autres, parce que les différences conceptuelles peuvent difficilement se résoudre, alors que les différences d’intérêts économiques, si on le souhaite, peuvent trouver des solutions équilibrées.

Une dernière question : au-delà de la relance constitutionnelle, qu’est-ce que vous pensez du futur de la construction européenne? 

C’est une vaste question ; n’ayant pas de boule de cristal, si la question est qu’adviendra-t-il de l’Europe, franchement je n’ai pas de scénario tout prêt à sortir de mon chapeau, mais je peux dire deux choses.

D’abord, je ne pense pas qu’il y ait moins de raisons (c’est ce qui me sépare de M. Brown), de croire en l’utilité de l’Europe que par le passé ; je pense que, dans les défis du monde moderne que nous avons évoqués, le besoin d’une cohérence européenne est tout aussi grand que par le passé. Justement, l’Europe doit comprendre que le monde est en train de changer et qu’elle pèsera beaucoup moins dans le monde de demain que dans le monde d’aujourd’hui.

Quand on regarde cela avec un peu de recul, je crois que la nécessité d’une forme d’unité européenne apparaît clairement. Spaak disait, dans les années qui suivaient la Deuxième Guerre mondiale, que justement, quand on regardait la carte du monde, on s’apercevait tout de suite qu’il n’y avait plus de grands Etats en Europe ; simplement que tous ne le savaient pas encore.

Les petits Etats étaient bien placés pour le savoir, puisqu’on leur était passé sur le corps un certain nombre de fois d’Est en Ouest ou d’Ouest en Est.

Les grands Etats ont toujours quelques beaux restes et nourrissent  parfois quelques illusions, qui sont importantes. Regardez les enjeux de politique étrangère : c’est parce que nous avons de grands Etats qui croient pouvoir peser sur les enjeux de politique mondiale que nous n’avons pas de politique étrangère européenne.

Mais je pense que c’est une illusion : on peut certes faire de grands discours au Conseil de Sécurité des Nations Unies et même y être applaudi, mais c’est sans lendemain, ce n’est pas avec cela qu’on construit une action politique et les bénéfices des grands discours restent à découvrir et personnellement je ne les vois pas.

Donc le besoin d’unité se fait sentir ; je pense que, lorsque le principe de réalité finira par triompher, on comprendra que ce qui empêche une forme d’unité de l’Europe d’émerger, c’est au fond encore une vision assez passéiste de la réalité mondiale.

Je crois aussi à la valeur d’exemple de la construction européenne à plus d’un égard, d’abord par ce que quand même c’est une histoire qu’on aimerait voir se développer dans d’autres endroits du monde, cette idée que des ennemis historiques peuvent se réconcilier en définissant des intérêts communs. On aimerait qu'Israël et la Palestine, ou même, sans prendre un abcès aussi virulent, que le Japon et les pays d’Asie du nord-est puissent trouver le même genre de terrain d’entente, parce qu’on voit qu’il y a encore des blessures, dont certaines sont extrêmement vives et douloureuses, en plus d’un point de la surface du globe.

Donc la valeur d’exemple de la réalité européenne n’est vraiment pas à négliger et il y a un aspect très intéressant qui est cet aspect de laboratoire politique, où l’on cherche à inventer quelque chose qui n’est pas un empire, qui n’est pas un Super-Etat mais une union d’Etats et qui soit en même temps plus qu’une construction diplomatique. Ce n’est pas un processus facile, notamment parce qu’il n’y a pas de modèle et que donc on tâtonne ; c’est comme ça que je vois la voie référendaire : on a expérimenté quelque chose, cela n’a pas marché, je pense qu’il y a des raisons structurelles qui font que cela ne va pas marcher.

Il faut accepter qu’on a un processus de trial and error, mais il faut aussi savoir tirer les conséquences de ses échecs : errare humanum est, perseverare diabolicum ; c’est un peu la remarque que je voudrais formuler en conclusion pour rappeler aux princes qui nous gouvernent qu’il faut peut-être qu’ils descendent de leur Olympe et qu’ils s’intéressent à d’autres problèmes que de savoir si oui ou non il faut un traité de plus ou en traité de moins.

Merci beaucoup pour cette interview, j’espère que beaucoup de personnes la liront parce qu’ils y trouveront des idées intéressantes.