L'environnement en Pologne depuis 2004 : le mouton noir de l'UE ?

Par Véronique Antoinette | 21 décembre 2009

Pour citer cet article : Véronique Antoinette, “L'environnement en Pologne depuis 2004 : le mouton noir de l'UE ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 21 décembre 2009, http://www.nouvelle-europe.eu/node/747, consulté le 05 juillet 2022

fountain_poland_x130.jpgAlors que le Sommet de Copenhague a mis l’environnement sur le devant de la scène, il est intéressant de s’arrêter sur l’état de l’environnement en Pologne. Celle-ci est montrée du doigt et considérée comme une mauvaise élève car elle utilise encore massivement le charbon en guise d’énergie mais qu’en est-il exactement de sa situation environnementale ? Dans ce second article, on fera le point sur l’état de l’environnement en Pologne depuis son adhésion à l’Union européenne. 

{multithumb} Alors que le Sommet de Copenhague a mis l’environnement sur le devant de la scène, il est intéressant de s’arrêter sur l’état de l’environnement en Pologne. Celle-ci est montrée du doigt et considérée comme une mauvaise élève car elle utilise encore massivement le charbon en guise d’énergie mais qu’en est-il exactement de sa situation environnementale ? Dans ce second article, on fera le point sur l’état de l’environnement en Pologne depuis son adhésion à l’Union européenne. 

L’environnement en 2004

En 2002 a été lancé le 6e Programme d’action environnemental par l’Union européenne. Ce programme insiste sur quatre points en particulier :

  • l’utilisation durable des ressources et la gestion rationnelle des déchets ;
  • la protection de la biodiversité ;
  • la protection de la santé et de la qualité de l’air ;
  • le changement climatique.

Cette politique européenne fixe les grands axes dans lesquels doivent s’inscrire les politiques nationales en matière environnementale d’ici à 2012. Sept domaines stratégiques sont mis en évidence dans ce programme (ils seront révisés en 2010) : l’air, la prévention et le recyclage des déchets, l’environnement marin, la terre, les pesticides, les ressources naturelles et l’environnement urbain.

En 2004, la Pologne a effectué un rapport sur l’état de l’environnement sur son territoire. Tous les thèmes du programme européen sont détaillés. Mais deux points sont cependant les plus importants : l’eau et l’énergie. La Pologne fait remarquer les difficultés d’approvisionnement en eau dans le pays. Certaines régions du pays souffrent en effet d’un manque d’accès à l’eau potable. Dans le même temps, cela explique notamment la faible consommation en eau (environ 0,15 m3/personne/jour). Concernant l’énergie, la Pologne est toujours caractérisée par l’utilisation abondante du charbon. Le rapport souligne toutefois que dans la consommation totale d’énergie, sa part est en diminution constante depuis 1990 (de 60% à 40% en 2004). De même, sa consommation totale d’énergie était elle-même en diminution entre 1990 et 2004, passant de 4,25 millions de Tera Joules (TJ) à moins de 4 millions. Ce rapport montre ainsi un graphique selon lequel la Pologne entre 1995 et 2002 aurait diminué sa consommation énergétique de plus de 6% alors que l’UE à 25 l’aurait diminué en moyenne d'1%.

Pendant sa période de pré-adhésion, la Pologne a obtenu 1,27 milliards d’euros de Fonds structurels ISPA (Instrument structurel de pré-adhésion) et 2,089 milliards d’euros du Fonds de cohésion. De plus, pendant cette même période (2000-2003), la Commission européenne a subventionné 43 projets dans le domaine de l’eau et la gestion des déchets, soit près de 2 milliards d’euros. L’aide à la Pologne ne s’est pas arrêtée à l’adhésion. Pour la période 2004-2006, 1,56 milliards d’euros ont été effectivement accordés à des projets environnementaux polonais par la Commission européenne. Il faut aussi penser que des projets environnementaux ont été financés via d’autres programmes financiers, comme le « Programme opérationnel (PO) de développement régional intégré ». Au total, 900 projets environnementaux auraient été financés ainsi, soit un montant de 3 milliards d’euros. Ces programmes opérationnels sont devenus, dans le budget 2007-2013, le premier vecteur de financement des projets environnementaux de la Pologne.

L’environnement après 2004

Pour ce qui est des analyses de la situation environnementale depuis 2004, il est plus difficile d’avoir une idée précise. En effet, le rapport de l’état de l’environnement en 2008 ne sera disponible qu’au premier trimestre 2010. En se basant sur d’autres rapports, on constate que la Pologne est loin d’être le pays le plus en retard. Tout d’abord, concernant les émissions de gaz à effet de serre, les émissions polonaises par personne, bien qu’en progression (10,1 de tonnes de CO2 par personne en 2000 contre 10,5 en 2006) sont à peine supérieures de la moyenne européenne (10,4 tonnes de CO2 par personne). De même, la consommation d’énergie par personne demeure inférieure à la moyenne de l’UE à 27, bien qu’elle progresse légèrement depuis 2000. En revanche, la Pologne reste à la traîne pour ce qui est des énergies renouvelables, bien qu’elles progressent lentement.

Pour veiller à son état environnemental, la Pologne met en place des programmes triennaux de surveillance (Program monitoringu środowiska). Celui de 2006-2009 s’achève. Le bilan sera sûrement présenté dans le rapport sur l’état environnemental début 2010. Le programme suivant 2010 - 2012 pour sa part vient d’être adopté en 2009. Il organise la surveillance pour les trois prochaines années en déterminant les tâches de chaque organe à chaque niveau. Ce programme ne fixe pas à proprement parler les objectifs environnementaux, mais il détermine les grands axes à surveiller concernant la protection de l’eau (eaux de surface, eaux souterraines, eaux côtières et marines…), de l’air, du sol, de la nature, la pollution sonore, les effets des champs électromagnétiques et des émissions ioniques. Concernant le financement de cette surveillance, le programme pour 2010-2012 revoit le budget à la baisse : environ 115 millions de złoty par an contre 150 millions prévus dans le programme 2006-2009. Ce budget ne tient cependant pas compte des subventions européennes que la Pologne sera susceptible d’avoir au sein des Programmes opérationnels Infrastructure et Environnement.

Les bases légales

La protection de l’environnement est affirmée dans la Constitution polonaise du 2 avril 1997 à divers articles. Tout d’abord, elle est affirmée dans le Titre I « De la République » qui pose les fondements de la République de Pologne. Dans l’article 5, il est en effet affirmé que « La République de Pologne sauvegarde l'indépendance et l'inviolabilité de son territoire, garantit les libertés et les droits de l'homme et du citoyen, ainsi que la sécurité des citoyens, sauvegarde le patrimoine national et assure la protection de l'environnement en s'inspirant du principe du développement durable ». De même, la protection de l’environnement est présente dans trois articles (31, 74 et 86) du Titre II « Les libertés, les droits et les devoirs de l’homme et du citoyen ». L’article 74 notamment concerne les pouvoirs publics et leur devoir de veiller à la protection de l’environnement [« Article 74 1. Les pouvoirs publics réalisent une politique garantissant la sécurité écologique aux générations présentes et futures. 2. La protection de l'environnement est le devoir des pouvoirs publics. 3. Chacun a droit à l'information sur la qualité et la protection de l'environnement. 4. Les pouvoirs publics soutiennent les activités des citoyens en faveur de la protection et de l'amélioration de la qualité de l'environnement »].

En 2001, la Pologne a adopté une loi sur la protection de l’environnement (Dz. U. z 2001r. nr 62, poz. 627) qui visait à transposer le droit communautaire en matière environnementale. Promulguée le 25 mai 2001, cette loi met en place les règles de fonctionnement de la protection de l’environnement en Pologne. Elle définit notamment les organes administratifs en charge de cette protection mais elle impose aussi une mise à disposition du public des informations concernant cette dernière et propose l’élaboration de plans, de programmes et de stratégies pour parvenir aux objectifs qu’elle fixe. Elle détaille aussi plus ou moins les cadres pour la lutte dans des domaines spécifiques comme l’air, la terre, la faune et l’eau. D’autres lois sont venues complétées celle-ci par la suite, à la fois pour préciser des actions dans des domaines précis et à la fois pour satisfaire la Commission européenne qui ne l’estimait pas suffisante pour transposer ses directives en matière environnementale.

L’administration en charge de l’environnement

Concernant l’administration en charge de l’environnement en Pologne, le réseau est extrêmement complexe et pléthore. Le Ministère de l’Environnement est l’administration gouvernementale centrale supérieure dans le domaine de l’environnement. Il contrôle ou supervise différents types d’entités : des organes d’administration centrale, des entités organisationnelles, six organes d’études, vingt-trois parcs nationaux et trois organes directement dépendants du Ministère. Dans certains domaines, ces entités se déclinent encore. Ainsi par exemple la Direction nationale de la Gestion de l’eau compte sept Directions régionales et se rattache à la fois au Service national hydrologico-météorologique et à la fois au Service national hydrogéologique. Bien que toutes soient sous l’autorité du Ministère de l’Environnement, ces différentes entités entretiennent des liens entre elles.

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L’environnement dans les mentalités

La population polonaise a du mal à considérer l’environnement comme un sujet majeur, bien que la conscience écologique progresse. Pour ce qui est des partis politiques, peu se sentent réellement concernés par les enjeux environnementaux. En 2007, avant les élections législatives, Greenpeace a envoyé aux 14 partis politiques une liste de dix questions sur des sujets précis, par exemple si leur parti encouragerait l’investissement dans les énergies renouvelables ou s’il mettrait en œuvre le recouvrement des coûts économiques prévus dans la Directive-Cadre Eau (2000/60/CE) de l’Union européenne. Seuls quatre partis ont effectivement répondu : Plateforme civique (PO, le parti du Premier ministre D. Tusk vainqueur de ces élections), Gauche et Démocratie (LiD), les Verts 2004 et le parti des femmes. Ces quatre partis à travers leurs réponses semblent intéressés par les questions environnementales. Pour ce qui est particulièrement du parti des Verts, il a été créé en mai 1991, mais il n’a jamais recueilli suffisamment de voix aux élections parlementaires pour obtenir un député ou un sénateur.

Dans un sondage effectué par IFOP pour le journal Le Monde avant le Sommet de Copenhague, 53% des Polonais n’avaient pas entendu parler de ce Sommet.

La Pologne n’est donc pas le mouton noir en matière d’environnement. Elle part avec un retard certain, dû à son histoire mais aussi à la taille et les particularités de son territoire, mais elle prend activement part à l’amélioration de sa situation environnementale, au moins du point de vue des institutions. Les consciences seront beaucoup plus longues à évoluer ...

 

 

Pour aller plus loin

 

Sur Nouvelle Europe

Sur Internet

  • Commission européenne, DG environnement ; Annual Environment Policy Review ; Poland, 2008

Source photo : Water flying through the air, par Walker sur Flickr