Être citoyens d’un même État et ne pas se comprendre : comparaisons entre Belgique et Slovaquie

Par Pauline Joris | 26 novembre 2009

Pour citer cet article : Pauline Joris, “Être citoyens d’un même État et ne pas se comprendre : comparaisons entre Belgique et Slovaquie”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 26 novembre 2009, http://www.nouvelle-europe.eu/node/723, consulté le 08 août 2022

maria_valeria_bridge.jpgD’un côté, le Président de la République hongroise qui se voit, dans un premier temps, le 21 août dernier, refuser l’accès au territoire slovaque, de l’autre trois bourgmestres francophones élus en 2006 que la tutelle de la Région flamande refuse de nommer. La cohabitation entre les différentes langues reconnues au niveau national n’est pas toujours aisée au sein de l’Union européenne.

D’un côté, le Président de la République hongroise qui se voit, dans un premier temps, le 21 août dernier, refuser l’accès au territoire slovaque, de l’autre trois bourgmestres francophones élus en 2006 que la tutelle de la Région flamande refuse de nommer. La cohabitation entre les différentes langues reconnues au niveau national n’est pas toujours aisée au sein de l’Union européenne.

 

Le point sur les situations belge et slovaque

 

La Belgique est un État qui, à sa naissance en 1831, était unitaire et est devenu de plus en plus fédéral depuis les années 1970. Son architecture institutionnelle, issue de réformes et de compromis divers, est complexe. Elle a la spécificité, unique en Europe, qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les normes des entités fédérées et l’entité fédérale.

 

De plus, il existe deux niveaux d’entités fédérées :

  • les Régions, définies géographiquement (Flandres, Bruxelles, Wallonie) avec des compétences liées au sol ;
  • et les Communautés (flamande, française et germanophone), aux compétences essentiellement culturelles et éducatives, des compétences dites « personnalisables », liées à la personne.

Or, les deux niveaux se croisent partiellement du point de vue du territoire : l’autorité de la Communauté flamande s’exerce sur toute la région flamande et sur la région de Bruxelles, celle de la Communauté française s’exerce également sur Bruxelles et sur toute la Wallonie et l’autorité de la Communauté germanophone s’exerce sur les neuf communes germanophones situées en Wallonie, appelées les « cantons de l’Est » ou cantons rédimés.

 

De plus, lors de la création des régions en 1980, la Région flamande a décidé de transférer immédiatement les compétences régionales (essentiellement économiques, agricoles et de transport) à la Communauté flamande ; on a donc un seul parlement flamand, qui siège à Bruxelles.

 

La région wallonne s’est, elle, choisie Namur comme capitale ; Namur n’est pas la première ville de Wallonie, qui est Liège, mais elle est bien plus centrale. Les élus de la Communauté française siègent quant à eux à Bruxelles.

 

On a donc en Belgique pas moins de cinq parlements des entités fédérées (région et communauté flamande, communauté française, région wallonne, communauté germanophone et région bruxelloise) et un Parlement fédéral, lui-même composé de deux chambres, le Sénat et la Chambre des représentants.

 
 
 

La Slovaquie est, elle, un État très récent. Elle est née de la séparation de la Tchécoslovaquie, qui était un État fédéral, le 1er janvier 1993. C’est un État unitaire. La Constitution slovaque reconnaît dans son article 34 des droits spécifiques aux minorités « nationales » ou « ethniques » qui composent la population de  citoyenneté slovaque. Ces minorités ne sont pas mentionnées spécifiquement dans le texte constitutionnel, mais les recensements les distinguent. Dans le dernier recensement, qui date de 2001, ce ne sont pas moins de neuf minorités qui sont définies comme catégories : Hongrois, Rroms, Tchèques, Ruthènes, Ukrainiens, Allemands, Polonais, Moraves et Croates.

 

Parmi ces neuf, les minorités magyarophone et rrome sont pour le moins conséquentes : plus de 520 000 personnes ne sont déclarées "hongroises" (et près de 575 000 se sont déclarés locuteurs de hongrois) lors du recensement de 2001. Le nombre de Rroms en Slovaquie est estimé à entre 300 et 500 000, bien que le recensement n’ait comptabilisé que 90 000 personnes se déclarant Rrom (la grande majorité des spécialistes s’accordent pour dire que de nombreux Rroms se sont faites recensés comme Slovaques ou Hongrois). La Slovaquie compte 5,4 millions d’habitants.

 
 

Les points de friction

 
 

Belgique et Slovaquie ne sont nullement les seuls États européens où ces situations créent certaines tensions et une violence qui reste verbale (quelques cas de violences physiques sont néanmoins à compter, notamment lors de matchs de football, dans le sud de la Slovaquie).

 

Dans ces deux États, les tensions se concentrent sur certains points : la périphérie bruxelloise et le Sud de la Slovaquie.

 
 

La délimitation des régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-capitale) a été faite en 1963. Par la suite, avec la mise en place du fédéralisme, les régions sont devenues un niveau d’entités fédérées avec d’importantes compétences. Or, depuis cette date et depuis le recensement de 1947 qui a servi de base à la délimitation des régions – qu’on appelle la “frontière linguistique” – une tendance s’est accentuée : l’agglomération bruxelloise s’est étendue hors de ses limites administratives. La Région de Bruxelles-capitale est la seule des trois Régions de Belgique a être bilingue français-flamand.

 

Or, la population bruxelloise – c’est-à-dire de la Région de Bruxelles-capitale et de l’agglomération de la ville de Bruxelles – est très majoritairement francophone. Certaines des communes bordant Bruxelles sont donc majoritairement peuplées de francophones et elles se trouvent en Flandre. Il existe d’autres communes peuplées majoritairement de francophones en Flandre et de néerlandophones en Wallonie tout le long de la-dite “frontière linguistique”. Mais, depuis le début des années 2000, l’attention se porte essentiellement sur la périphérie bruxelloise et les possibilités accordées aux francophones auxquelles de nombreux dirigeants en Flandre voudraient mettre un terme. Ces possibilités s’inscrivent dans deux cadres :

  • Au sein de l’arrondissement judiciaire et électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), les francophones ont la possibilité d’utiliser la langue française dans leurs rapports avec la justice et ils peuvent voter aux élections législatives et européennes pour des partis politiques francophones (c’est-à-dire que bien que résidant en Flandre, ils peuvent voter pour des candidats francophones bruxellois) ;
  • Les résidants de six communes dites “à facilités”, peuplées majoritairement de francophones, jouxtant Bruxelles mais en Flandre. Les facilités en question permettent aux habitants de ces communes d'utiliser une autre langue que la langue officielle de la région linguistique dans leurs rapports avec l’administration communale (ici le français en Flandre). Considérées initialement comme provisoires et devant conduire à l'intégration progressive des minorités linguistiques, elles ont néanmoins, en 1988, été inscrites dans la Constitution. Depuis plus d’une dizaine d’années (1997 circulaire Peeters), leur abrogation est demandée par les gouvernements flamands successifs.
 

À l’époque de la Tchécoslovaquie, seule la langue tchécoslovaque, avec ses versions officielles tchèque et slovaque, était reconnue comme langue officielle. Aujourd’hui, la Constitution fait du slovaque la seule langue officielle de l’État. Une loi relative à l’usage des langues minoritaires a été adoptée en 1999, après le changement de majorité politique qui a nettement plus ouvert la Slovaquie, après les années où Vladimír Mečiar était au pouvoir, et a grandement participé à l’intégration du pays à l’Union européenne dès le 1er mai 2004. La majorité au pouvoir de 1998 à 2006 (gouvernements de Mikuláš Dzurinda) était une coalition comprenant le Parti de la coalition des Hongrois de Slovaquie, le SMK (MKP selon l’acronyme en langue hongroise).

 

D’après cette loi, les membres d’une minorité nationale peuvent utiliser leur langue dans leurs rapports, notamment écrits, avec les autorités nationales et locales dans les communes où ils atteignent au moins 20% de la population. De fait, cette loi s’applique presque exclusivement à la minorité hongroise qui dans deux des huit régions administratives de Slovaquie, Nitra et Trnava, dépassent ce seuil de 20%. Les Magyares de Slovaquie sont en effet une minorité limitrophe : ils résident à proximité de la frontière slovaco-hongroise. Traditionnellement plus ruraux que le reste de la population, ils vivent majoritairement dans de petites villes et villages ; dans plus de 400 communes du Sud de la Slovaquie, ils sont majoritaires.

 

Cette loi permet que la signalisation soit en langue minoritaire. Elle autorise également que les actes de l’autorité publique locale soient rédigés également dans la langue minoritaire, que les élus locaux s’expriment en langue minoritaire aux conseils locaux et que les compte-rendus des réunions des conseils locaux soient pris dans la langue minoritaire.

 

 

D’autres lois encadrent les activités culturelles et en matière d’éducation en langue minoritaire en Slovaquie. Les minorités sont également protégées par les conventions que la Slovaquie a ratifiées, telle la Charte européenne pour les Langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe, ratifiée le 5 septembre 2001. Le Conseil de l’Europe a mis en place un mécanisme de suivi de la bonne application de cette charte.

 

Il est ainsi possible de suivre en langue hongroise l’ensemble de sa scolarité maternelle, primaire et secondaire (générales et des sections professionnelles). Depuis 2004, une université publique en langue hongroise a ouvert, avec trois facultés (économie, pédagogie et théologie).

 

Les relations entre Slovaques et Hongrois – tous citoyens slovaques – sont cependant difficiles. Cette tension est à la fois très perceptible et difficile à mesurer. S’il ne faut pas sous-estimer les cas de violence, notamment dans les stades de football – en novembre 2008, à Dunajska Streda, ce serait probablement la police slovaque qui est en cause – ou l’ « affaire » Malinová (du nom d’une étudiante magyarophone qui se serait probablement faite agressée dans un train à l’été 2006 parce qu’elle parlait hongrois), on ne peut parler de sentiment anti-hongrois généralisé. C’est plutôt une indifférence hostile qui domine. Mais un parti politique, le SNS de Ján Slota qui appartient à la coalition actuellement au pouvoir, exploite cela, avec un certain succès, et a un discours franchement anti-hongrois.

 

Les relations entre les États slovaque et hongrois sont régulièrement tendues à propos de la question de la minorité magyarophone. On ne compte plus les annulations de visites officielles de dirigeants, alors qu’ils se rencontrent régulièrement en marge de réunions à Bruxelles ou dans le cadre du groupe de Visegrad, plus loin de leur opinion publique. Régulièrement, les instances européennes (discours du député européen hongrois Ádám Kósa), des organisations internationales, comme l’OSCE ou le Conseil de l’Europe, voire les autorités américaines se retrouvent impliquées dans cette question intérieure qui bien souvent devient un problème bilatéral et que certains voudraient voir devenir européen.

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Quels droits des minorités ? Quelles limites à ces droits ?

 

Une même question se pose tant dans la périphérie bruxelloise que les communes magyarophones de Slovaquie : les rapports entre administrés et administration,

entre citoyens, élus locaux et représentants régionaux/nationaux.

 
 

 
 

L’affaire remonte aux dernières élections communales, qui se sont tenues le 8 octobre 2006. Dans trois communes de la périphérie bruxelloise, peuplées majoritairement de francophones (à 84 % à Linkebeek et à 75 % à Crainhem et à Wezembeek-Oppem (chiffres parus dans la Libre Belgique du 20 mai 2009), les bourgmestres (tête de l’exécutif communal, équivalent du maire en France) sortants ont délibérement envoyé les convocations de vote en français aux électeurs francophones, et en néerlandais, aux électeurs néerlandophones. Or, ils auraient dû, comme l’a rappelé le Ministre des Affaires intérieures du gouvernement flamand, Mario Keulen, envoyer l’ensemble des convocations en flamand, puis, faire un envoi en français aux personnes qui en ont expressément fait la demande (et qui doivent refaire cette demande lors de chaque élection).

 
 

Élus avec des majorités comfortables, Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d’Oreye de Lantremange (Crainhem) et François van Hoobrouck d’Aspres (Wezembeek-Oppem) ne sont pourtant, trois années après, toujours pas nommés. Ils sont « bourgmestres faisant fonction » et occupent le siège du 1er échevin au sein de leur conseil communal.

 
 

En effet, d’après le décret communal de la région flamande du 15 juillet 2005, les exécutifs locaux sont élus mais doivent également être nommés par le Ministre de l’Intérieur du gouvernement régional. Pour ce dernier, les trois élus « ne présentent ni les qualités ni l’autorité morales requises pour exercer, avec la confiance du gouvernement, la fonction de bourgmestre ».

 
 

Or, à l’approche des élections régionales et européennes du 7 juin 2009, les collèges des échevins (l’équivalent de la municipalité en France) des trois communes ont décidé d’à nouveau envoyer directement les convocations électorales en français aux francophones.

 
 

Entre les deux élections, en mai 2008, une mission d’enquête du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a été menée en Belgique. Les rapporteurs, Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanovic (Serbie), se sont appuyés sur les dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, signée par la Belgique en 1985 et ratifiée en 2004.

 
 

Suite à ce rapport, le Conseil de l’Europe a demandé que les trois bourgmestres soient nommés au plus vite. Ce rapport pointe en particulier certains points :

 

 
  • « Le délai raisonnable dans lequel les administrés étaient en droit d’attendre une solution a été largement dépassé, ce qui porte atteinte à la bonne gestion des affaires publiques de ces communes (...)
 
  • En l’état actuel, les autorités flamandes interprètent la loi comme interdisant par quiconque l’usage du français pendant les séances du conseil communal des communes à facilités linguistiques. Les Rapporteurs estiment que cela pose le problème de la participation des administrés à la vie locale. (...)
 
  • Les Rapporteurs constatent que par rapport aux fautes imputées aux bourgmestres, leur non-nomination à titre de sanction apparaît disproportionnée. (…) Un éventail de sanctions disciplinaires administratives, de degré variable selon la gravité de la faute commise par l’élu, existe pourtant.
 
  • Les bourgmestres dans la Communauté flamande sont nommés par le Gouvernement flamand. Cette nomination ne consiste pas en une simple validation des résultats issus des élections locales. Le Ministre demande l’avis du Gouverneur de province et du Procureur du Roi. Il dispose ensuite d’un véritable pouvoir discrétionnaire lui permettant de valider ou non l’élection en nommant ou pas le bourgmestre. (...)
 

Conclusions : Les Rapporteurs considèrent que les points soulevés ci-dessus posent des questions sérieuses et sont inquiétantes au regard de la Charte que la Belgique a ratifiée ».

 
 
 

 
 
 

Côté slovaque c’est l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) qui a été impliquée sur la polémique interne et européenne née de loi sur langue d’Etat. Cette loi (en réalité un amendement à la loi sur la question qui date de 1995) a été votée par le Parlement slovaque le 30 juin 2009 et est entrée en vigueur le 1er septembre.

 
 

La loi a pour objectif que dans les services publics la langue slovaque soit utilisée et correctement utilisée. Par exemple :

 
  • Les entités de l’État, les collectivités territoriales et les fonctionnaires sont tenus de protéger et appliquer correctement la langue d’État, le slovaque. Les médecins, infirmiers et assistants sociaux des communes dans lesquelles une minorité nationale est reconnue peuvent continuer à s’adresser à leurs patients dans la langue minoritaire.
 
  • Les télévisions doivent désormais diffuser les programmes en direct avec une interprétation simultanée dans la langue d’État.
 
  • Toute inscription sur une plaque commémorative devra l’être en slovaque en plus de sa langue d’origine.
  • Dans les établissements publics scolaires dont la langue d’enseignement n’est pas le slovaque, les documents pédaogogiques devront être également rédigés en langue slovaque.

Le point le plus contesté de la loi modifiée est qu’en cas de non-respect de celle-ci, des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 euro sont prévues.

 
 
 
 

Aussi bien les responsables politiques de la minorité hongroise de Slovaquie et que les autorités hongroises se sont vivement opposées à cette loi, qu’ils accusent de mettre en cause leurs droits culturels. Le gouvernement répond que la loi ne limite pas leurs droits mais fixent leurs devoirs.

 
 

Les relations entre Bratislava et Budapest se sont tellement envenimées que le 21 août dernier, le Président de Hongrie, Laszló Sólyóm, s’est vu refusé l’accès au territoire slovaque.Il devait assister à Komarno, ville à forte population magyarophone toute proche de la frontière slovaco-hongroise, à l'inauguration d'une statue de St Etienne, premier roi apostolique de Hongrie et saint patron de ce pays. Le 26 août, tôt le matin, un inconnu a jeté deux cocktails Molotov sur l’Ambassade de Slovaquie à Budapest sans provoquer de blessés. Finalement, les deux Premiers ministre, Róbert Fico et Gordon Bajnai, se sont rencontrés le 10 septembre 2009 dans la ville frontalière hongroise Szécsény. Le Premier ministre slovaque a annoncé provisoirement suspendre les amendes prévues et un plan de marche de normalisation des relations a été mis en place par les deux chefs de gouvernement.

L’OSCE s’est exprimée sur cette loi par l’intermédiaire du Haut-Commissaire pour les minorités nationales, le Norvégien Knut Vollebaek. Ce dernier a d’abord reçu séparement des délégations de Slovaquie et Hongrie en juillet. Le 3 septembre, il a rendu publique sa position. Selon lui, le nouvel amendement respectait un équilibre approprié entre d’une part le renforcement de la langue d’État et d’autre part la protection des droits linguistiques des minorités nationales.

 
 

Il a suggéré des mesures pour renforcer cet équilibre et proposé des recommandations pour assurer une bonne mise en application de la loi qu’il est venu décliner à Bratislava le 16 septembre. Il a invité le Ministère slovaque de la Culture à élaborer un panel de consignes méthodiques afin, entre autres, d’établir précisément la liste des infractions et le montant de l’amende encourue. Des représentants des minorités nationales slovaques devraient participer à l’élaboration de ces consignes. Knut Vollebaek a enfin à nouveau affirmé que la loi ne contrevenait pas les standards internationaux et que son application relevait des affaires intérieures slovaques.

 
 

La tension depuis est quelque peu redescendue. Mais aussi bien en Hongrie qu’en Slovaquie, les élections législatives auront lieu au printemps 2010 et “jouer la carte hongroise / slovaque” pourrait s’avérer une technique électorale qui rapporte. De plus, côté slovaque, la représentation politique des Hongrois de Slovaquie s’est morcellée entre deux partis (principaux), le SMK et le nouveau venu MOST-HID (qui veut dire pont respectivement en slovaque et en hongrois), avec un risque de surenchère entre les deux.

 
 
 

Les dissensions et tensions au sein d’un État, fédéral ou unitaire, ne sont pas réservées aux situations belges et slovaques. Ces tensions mêlent des paramètres sociaux, économiques, politiques et linguistiques, ce dernier aspect devenant le plus emblématique. Il est vrai que le rapport à sa langue maternelle dans l’État dont a la citoyenneté est sensible, mêlant le personnel et le rapport à l’autre.

 
 
 
 
 
 

L’Union européenne, ensemble de droit et facteur de stabilité, modifie encore, sans qu’on en mesure précisément la portée, les rapports que les citoyens d’un même État entretiennent entre eux et avec leurs autorités.  

 

 

 

Pour aller plus loin : 

 

Sur Nouvelle Europe

 

Ailleurs sur Internet

  • Le dossier de La Libre Belgique sur la question de la scission de Bruxelles - Hal - Vilvorde
  • Une histoire du fédéralisme belge jusque 1999 sur le site de l'Université Libre de Bruxelles (ULB).
  • Examen de la situation de la démocratie locale en Belgique par le Conseil de l'Europe
  • L'enquête (probablement de 2004) d'Euromosaic (Commission européenne) sur la protection de la minorité hongroise en Slovaquie.
  • La loi slovaque de 1999 sur les langues minoritaires (version anglaise).
  • Communiqué de presse du Haut Représentant pour les minorités nationales de l'OSCE sur la loi sur la langue d'État (3 septembre 2009) (version anglaise).
  • La loi slovaque sur la langue d'État vue par la presse hongroise dans un article repris par Presseurop : "Dialogue de sourds sur le Danube", 31 juillet 2009.

A lire

  • Philippe Dutilleul, Bye, Bye Belgium, Editions Labor, 2006 (livre qui relate l'élaboration du documentaire choc de la RTBF diffusé le 13 décembre 2006 ; le livre a été publié le lendemain de la diffusion).
 
 
 

Illustration : Le pont Maria Valeria qui relie, au-dessus du Danube, la ville slovaque de Štúrovo et  Esztergom en Hongrie.