Le partenariat oriental : quels contours ?

Par Isabelle Pinzauti | 8 février 2009

Pour citer cet article : Isabelle Pinzauti, “Le partenariat oriental : quels contours ? ”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 8 février 2009, http://www.nouvelle-europe.eu/node/596, consulté le 04 décembre 2022
european_flag.jpgpepiniere-145.pngEn mai 2008, la Pologne et la Suède ont fait une proposition de "Partenariat oriental" à Bruxelles. Ce partenariat toucherait l'Ukraine, la Biélorussie (seulement à un niveau technique et d'expertise), la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ceci afin de renforcer les liens de l'Union avec ces voisins de l'Est. Quels sont les contours de ce projet ?
european_flag.jpgpepiniere-145.pngEn mai 2008, la Pologne et la Suède ont fait une proposition de "Partenariat oriental" à Bruxelles. Ce partenariat toucherait l'Ukraine, la Biélorussie (seulement à un niveau technique et d'expertise), la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ceci afin de renforcer les liens de l'Union avec ces voisins de l'Est. Quels sont les contours de ce projet ?
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Un projet novateur pour les pays européens de l'Est

Ce projet, qui sera une des priorités de la présidence polonaise de 2011, est aussi largement soutenu par la République tchèque qui veut, dès sa présidence en cours, remettre en balance les partenariats de l'Est et du Sud. En effet, certains considèrent que l'Union européenne néglige ses partenaires orientaux au profit de ces partenaires méditerranéens. D'ailleurs, au-delà de ce projet d'Union méditerranéenne, les États du sud de l'Union ont d'ores et déjà prévu d'utiliser deux tiers des 12 milliards d'euros consacrés à la PEV 2007-2013 pour les pays d'Afrique du Nord. De plus, la Suède et la Pologne considèrent que la PEV (Politique européenne de Voisinage) n'est pas suffisante car elle ne fait aucune distinction entre les pays du Sud et ceux de l'Est. Cette politique ne permet pas d'investir dans le bon fonctionnement des frontières au-delà de celles européennes. Or, la frontière entre l'Ukraine et la Russie est un lieu majeur d'inquiétude pour l'Union en ce qui concerne l'immigration clandestine.

Ce partenariat veut aussi rappeler que les pays de l'Est, pays européens, auraient vocation à entrer dans l'Union, ce dont la PEV ne tient pas du tout compte. Ainsi, ce  partenariat serait aussi la possibilité de mettre certains pays sur  la voie de l'adhésion à l'instar de  l'Ukraine. Néanmoins, ce dernier point reste sensible car comme l'a souligné la Commissaire aux Relations extérieures, l'Union est loin d'être prête à laisser l'Ukraine devenir membre.

La Biélorussie connaissant un vrai défaut de démocratie et d'État de droit, la coopération ne pourra être aussi aboutie que dans les autres pays de la zone. En effet, bien que voulant participer aux améliorations de la  situation politique biélorusse, l'Union ne saurait cautionner ce régime par une coopération de forme avancée. L'opposition démocrate biélorusse a fait savoir son contentement de l'initiative suèdo-polonaise de se rapprocher des pays de l'Est. Ils espèrent bien sûr que dans un futur proche les collaborations entre l'UE et leur pays s'approfondissent, mais cela ne sera possible que lorsque des élections libres auront lieu mettant ainsi en place un État démocratique, pouvant prétendre à intégrer l'Union.

Ils ont aussi souligné la nécessité d'une entente  entre l'Ukraine, la Moldavie et éventuellement la Biélorussie sur l'exemple du groupe de Višegrad formé par la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie. Ceci afin que se mette en œuvre une coopération régionale sur la voie de l'adhésion. En effet, la Pologne considère que ces pays ne peuvent changer les procédures d'adhésion mais se doivent de changer la perception que les États membres de l'Union ont d'eux, en montrant qu'ils sont à même de travailler et de réformer ensemble. Comme l'avait souligné Radoslaw Sikorski, Ministre des Affaires étrangères polonais lors de la présentation du projet au Centre politique européen à Bruxelles, il s'agit bien de redonner une impulsion pour se rapprocher de partenaires essentiels que sont l'Ukraine, la Moldavie et les autres, qui semblent souffrir d'une sorte de «  fatigue de l'élargissement ».

Comme pays le plus à l'Est de l'Union européenne, la Pologne a un intérêt majeur que se développent les coopérations avec ses voisins de l'Est, que ce soit pour résoudre les problèmes d'immigration que pour s'assurer, tant pour elle que pour l'Union d'ailleurs, un nouveau marché plus prospère. Son association avec la Suède n'est pas anodine. En effet, il s'agit là de s'assurer le soutien d'un État plus ancien membre de l'UE que la Pologne ayant aussi des intérêts à l'Est, ajoutant ainsi de la professionnalité et de l'encadrement au projet comme le souligne le quotidien libéral Gazeta Wyborcza. Et cela a marché, convaincant aussi largement d'autres pays, que sont la Finlande, le Danemark, les pays Baltes et la République tchèque.

La première réaction de l'Union européenne en mai 2008  peut être différemment appréciée. Les pays partisans de l'Union méditerranéenne, la France en tête, ne sauraient faire barrage, car pour leur projet ils ont aussi besoin des partenaires d'Europe centrale. La Commissaire aux Relations extérieures Benita Ferrero Waldner a déclaré le projet réaliste mais il lui semblait inapproprié de vouloir faire une distinction aussi entre le Sud et l'Est. Elle serait plus favorable à ajouter des thèmes propres  à l'Est au sein même de la PEV, à l'instar de l'énergie, les réseaux de transports et peut-être la collaboration pour contrer l'immigration clandestine. La Commissaire semblait surtout inquiète que ce nouveau projet n'interfère avec celui «  Mer Noire Synergie » qui inclut aussi la Turquie et la Russie même si le projet se veut être complémentaire de ceux déjà existants dans la région.

Les moyens mis en œuvre pour le "Partenariat oriental"

Les instruments utilisés dans ce projet sont de diverses natures et bien  différents que ceux prévus pour l'Union méditerranéenne. D'une part, du point de vue administratif, ce projet n'aurait pas son propre secrétariat. En effet, il serait géré  par la Commission européenne avec un officiel dédié au projet en tant que coordinateur spécial, bien que  le projet soit basé sur la PEV mais irait encore au-delà afin de développer les liens avec l'Est. Gardant le principe inscrit dans la PEV de différentiation des pays, le projet soutiendrait le développement de liens de plus en plus étroits entre ses voisins orientaux et l'Union.

Les domaines de coopérations promus par le nouveau partenariat seraient de cinq ordres :

  • La politique et la sécurité, permettant de promouvoir la démocratie, les valeurs communes et l'État de droit ;
  • La politique étrangère et de sécurité ;
  • La question des frontières ;
  • L'économie et la finance en approfondissant l'intégration sont d'ores et déjà mises en œuvre ;
  • Les questions environnementales mais aussi sociales, visant à renforcer le travail entre les organisations non gouvernementales ainsi que la recherche et de l'éducation.

Ainsi les autorités suèdo-polonaises proposent d'approfondir la coopération bilatérale pour favoriser une plus ample intégration des pays concernés avec l'Union, en particulier l'Ukraine. D'autre part, elles souhaiteraient favoriser les coopérations multilatérales en complément aux actuels projets régionaux que sont « Mer Noire Synergie » et la "Dimension septentrionale", concernant l'Europe du Nord. Le projet a pour but principal de négocier des visas de libre circulation, des zones de libres échanges pour les services et les produits agricoles ainsi que des accords de partenariat stratégique avec les cinq pays. Comme le montrait les domaines évoqués plus haut, ce partenariat serait aussi le cadre pour lancer des projets bilatéraux visant à favoriser la mobilité étudiante, le respect de l'environnement et la gestion des enjeux énergétiques.

La question Sud - Est au sein de l'Union, des projets en concurrence

Les partenaires qui entourent l'Union européenne sont nombreux et divers. Aucun axe stratégique ne doit être négligé et c'est bien pour cette raison que la Politique européenne de Voisinage avait été mise en place, mettant tous les voisins sans distinction aucune. Or, depuis quelques temps, des propositions pour des projets spécifiques se font entendre comme le montre ce nouveau projet ainsi que l'Union méditerranéenne. En effet, certains considèrent qu'il s'agit de deux groupes de partenaires bien particuliers. La question d'une voie vers l'adhésion est majeure pour les pays de l'Est se trouvant sur le continent européen alors que les États d'Afrique du Nord ne peuvent prétendre à devenir membre mais seulement à une coopération renforcée autant que possible. Bien que ne voulant pas être une première marche pour l'adhésion, le partenariat oriental ne cache pas vouloir palier à ce manque de distinction pour des pays qui n'ont, de fait, pas les mêmes perspectives futures. Néanmoins les objectifs traditionnels de l'Union que sont le soutien à la démocratie et le développement d'économies de marché prospères restent bien dans ces diverses politiques, qui n'iront pas l'une sans l'autre à long terme, ne serait-ce que pour avoir l'accord de tous les États membres. Néanmoins le Partenariat oriental semble ne pas avoir commis la faute de créer de nouvelles institutions (et donc d'augmenter les coûts) comme l'avait fait l'Union méditerranéenne, soulignait le député européen Saryusz Wolski, en charge de la Commission aux Affaires étrangères du Parlement européen.

Du point de vue de ses promoteurs, le Partenariat oriental ferait avancer plus rapidement les relations avec les voisins anciennement soviétiques que la Politique européenne de Voisinage. Ce projet semble d'ailleurs avoir été bien accueilli lors de sa présentation devant la Commission mi-2008. Malgré ses réticences, même la Commissaire aux Relations extérieures a déclaré qu'il s'agissait d'un projet réaliste. D'autre part, certains  pays doutent qu'il sera facile de convaincre l'Ukraine de l'intérêt majeur d'un nouveau partenariat allant au-delà des objectifs actuels de la PEV sans néanmoins donner une date claire pour son processus d'adhésion, dans une idée partagée par les pays du voisinage : « Membre de l'Union ou rien ». C'est bien ce qui inquiète le plus le Haut-Représentant à la Politique étrangère et de Sécurité commune Javier Solana, qui a néanmoins salué le projet. De plus, le Partenariat oriental  serait financé de 2007 à 2013 par le budget de la Politique européenne de Voisinage, d'où une concurrence financière avec l'Union méditerranéenne qui n'est pas négligeable. Le Premier ministre polonais Donald Tusk a fait savoir dès le début, fin avril 2008, que son accord sur le partenariat méditerranéen dépend des bonnes suites données à la proposition orientale. En ce qui concerne  la Russie, Sikorski, le Ministre des Affaires étrangères soulignait bien que ce projet n'était dirigé contre personne et au contraire faciliterait des aboutissements russo-européens.

Enfin le 3 décembre dernier, le projet a été accepté par la Commission européenne, proposant au même moment d'ouvrir une zone de libre échange et de faciliter l'obtention de visa pour les citoyens des pays concernés. De plus, le financement viendra du budget de l'Union, la Commission donnant déjà 600 millions supplémentaires au projet jusqu'en 2013. En outre, la participation des pays membres est prévue ainsi qu'un cofinancement avec la Banque européenne d'Investissement et la Banque européenne de reconstruction et de développement.
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Isabelle Pinzauti fait partie de notre programme "Pépinière". Elle est actuellement étudiante en Master 2 d'affaires européenne à Sciences Po.

Le programme "Pépinière" donne l’opportunité d’une première expérience de publication. Les bénéficiaires de ce programme sont encadrés par le rédacteur en chef de la revue en ligne qui les aide dans les recherches et la rédaction de leurs articles.

Cet article fait partie de leur seconde thématique de travail consacrée au projet suédo-polonais de Partenariat oriental.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Sur Internet
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Polish-Swedish Proposal - Eastern Partnership, Ministère des Affaires étrangères de Pologne (juin 2008)
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Poland, Sweden defend "Eastern Initiative", Euractiv.com (26 mai 2008)
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Wschodnie Partnerstwo Tuska,  article de Jacek Pawlicki, Gazeta Wyborcza, 21 mai 2008 (en polonais)
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"Wschodnie Partnerstwo to marka polskiego przewodnictwa w UE", Gazeta Wiadomosci, 26 mai 2008 (en polonais)
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Sukces polskiej dyplomacji: Unia przyjęła projekt Wschodniego Partnerstwa, Gazeta Wiadomosci, 20 juin 2008 (en polonais)
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Wschodnie Partnerstwo, success story?, Mojeopinie, 4 décembre 2008 (en polonais)
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Partnerstwo Wschodnie - szanse i zagrożenia dla Polski, Stosunki Miedzynarodowe, 25 août 2008 (en polonais)
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Polsko-szwedzkie Wschodnie Partnerstwo, Gazeta Wyborcza, 23 mai 2008 (en polonais)
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Zielone światło dla wschodniego partnerstwa, Fundacja Prawo Europejskie, 12 septembre 2008 (en polonais)