La reconnaissance des diplômes en Europe

Par Sara Pini | 25 novembre 2008

Pour citer cet article : Sara Pini, “La reconnaissance des diplômes en Europe”, Nouvelle Europe [en ligne], Mardi 25 novembre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/548, consulté le 13 août 2022

L’UE n’a commencé à s’intéresser aux questions liées à l’éducation que tardivement, non pas tellement pour un manque de volonté, mais plutôt parce que l’éducation reste avant tout un domaine de compétence nationale. Les États européens ont en effet eu moins de mal à renoncer à une compétence pourtant dite « régalienne » (c'est-à-dire qui fonde la souveraineté nationale) comme la monnaie qu’à la maîtrise de leurs systèmes éducatifs. Car l’éducation est un sujet très sensible, lié à des questions d’identité nationale, d’histoire, de citoyenneté…on n’est pas donc près de voir une compétence ne serait-ce que partagée de l’UE en la matière.

Ce n’est qu’avec l’Acte Unique, en 1987, et surtout avec le traité de Maastricht, en 1993, qu’une base juridique pour une action communautaire en matière d’enseignement et éducation a vu le jour. La Commission avait toutefois réussi à intervenir dans ce domaine déjà depuis le milieu des années ’70, par le biais de ce qui constitue depuis le début une des principales compétences de l’UE : la libre circulation des travailleurs.

L’UE est en effet née tout d’abord comme un grand marché, dans lequel les personnes, les biens, les capitaux et les services devaient pouvoir circuler librement. La mise en place progressive (bien que pas encore achevée, notamment en ce qui concerne les services) de ces quatre libertés a constitué le principal acquis de 50 ans d’intégration européenne.

Le droit de chaque individu de travailler dans n’importe quel autre pays membre, fondé sur le plus large principe de l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité, n’était toutefois au début que théorique et un des obstacles principaux était précisément la non reconnaissance des diplômes étrangers.

La Commission s’est d’abord intéressée à cette question en ce qui concerne les professions réglementées, c'est-à-dire ces professions pour lesquelles la loi requiert un diplôme particulier : sans rentrer dans les détails des différents types de monopole, dans la plupart des pays européens on ne peut pas exercer des professions telles que celle d’architecte, de médecin ou de vétérinaire sans avoir le diplôme correspondant. Le problème est que les lois nationales faisaient souvent référence aux seuls diplômes qu’on pouvait obtenir dans le cadre du système éducatif national.

Ainsi, quelqu’un ayant étudié la médecine en France et voulant ensuite s’établir en Allemagne et y exercer cette profession, se retrouvait devant des obstacles légaux souvent infranchissables. La solution de la Commission a été l’adoption d’une série de directives sectorielles de reconnaissance des diplômes, entre 1975 et 1985, concernant les professions d’architecte, médecin, infirmier, sage-femme, dentiste, vétérinaire, pharmacien et avocat.

Pour chacune de ces professions, le système se fondait sur l’adoption de deux directives : une directive de coordination, pour harmoniser la formation en question entre les différents États membres, avec une définition communautaire du contenu minimum, et une directive de reconnaissance, indiquant quels diplômes respectaient les critères établis par la première directive et devaient donc être acceptés par les autres États pour l’accès à cette profession. Ces directives ont ainsi eu des conséquences directes sur le contenu mais aussi sur la durée de certaines formations. Pour faire un exemple concret : en Italie, pour exercer la profession de dentiste, il fallait d’abord suivre une formation de médecin et ensuite choisir une spécialisation de dentiste plutôt qu’une en chirurgie ou pédiatrie, par exemple. Afin de se conformer à la directive européenne, le pays a toutefois dû mettre en place pour cette profession une formation de cinq ans séparée de celle de médecin, ce qui a amené aussi a repenser la profession de dentiste en tant que telle.

Les diplômes visés par ces directives ont l’avantage de bénéficier d’une reconnaissance automatique. La procédure d’adoption étant toutefois lente et compliquée, la Commission a par la suite préférée une nouvelle méthode, dite générale, qui se fonde sur les directives 89/48 et 92/51. Mais comment cela arrive souvent, c’est la jurisprudence de la Cour de justice qui a fait vraiment évoluer le droit en la matière, en sanctionnant les dérives dans la transposition ou l’application de ces directives de la part des États membres. En effet, bien que le principe de base des systèmes généraux de reconnaissance était la reconnaissance mutuelle des diplômes, fondée sur une présomption d’équivalence entre les niveaux de formation et donc sur une confiance mutuelle entre les autorités des États membres, les directives prévoyaient aussi la possibilité, pour les autorité du pays d’accueil, de mettre en place de mesures de compensation ou de contrôle (expérience professionnelle préalable, période d’essai ou examen), pour corriger d’éventuelles différences dans la formation.

Tout ce qui a été dit ne concerne toutefois que les professions réglementées. C’est facile de comprendre pourquoi : nulle loi n’interdit de travailler dans le marketing avec un diplôme en philosophie ou en physique nucléaire, pourvu qu’on arrive à convaincre l’employeur de ses compétences. Et celui-ci peut très bien préférer un diplômé en philosophie plutôt que quelqu’un ayant fait des études de marketing, pour toute sorte de raison : le feeling passe mieux, le deuxième a plus d’expérience, il est plus à l’aise…bref, il est complètement libre dans son choix. Le problème est que cette liberté de décision finit souvent par entraver la libre circulation des travailleurs. Imaginons un employeur français qui se retrouve à décider si embaucher un candidat possédant un diplôme hongrois ou estonien (juste à titre d’exemple) : la plupart du temps, il n’aura jamais entendu parler de l’université en question, n’aura aucune idée de la valeur de ce diplôme, des connaissances et des compétences qu’il atteste, et pourra même légitimement se demander si l’exercice de la profession en question est le même en Hongrie ou en Estonie qu’en France. La ligne de démarcation entre les professions d’architecte et ingénieur n’est par exemple pas la même dans tous les pays.

Dans la réalité, donc, la sélection par le diplôme fonctionne aussi, bien que de manière implicite, pour tout genre de profession. Les obstacles à une pleine reconnaissance de diplômes sont de deux types : d’une part le manque d’information sur le contenu des formations et le système éducatif des autres États membres, et de l’autre les différences, souvent notables, dans la durée des études, le contenu des cursus, la structuration du système éducatif et la qualité de l’enseignement ; tout cela mine à la base cette confiance mutuelle sur laquelle repose tout le système.

La Commission européenne n’avait toutefois pas la compétence pour intervenir sur ce genre de questions et, en dehors des directives dont on a parlé, elle n’a pu se prononcer que sur des questions touchant la libre circulation : la non discrimination en ce qui concerne les frais d’inscription, le droit de séjour à fins d’études, les programmes communautaires d’échange, le système ECTS… [ajouter paragraphe sur reconnaissance par substitution : programmes communautaires/par accumulation : ECTS]

Mais la question de l’harmonisation ou du moins du rapprochement des systèmes éducatifs restait hors de portée. Lorsque les institutions et les normes existantes ne peuvent pas se faire charge d’un problème, la solution ne peut venir que d’une initiative politique forte et à haut niveau.

C’est ce qui s’est passé le 25 mai 1998 à Paris, à l’occasion des célébrations pour les 800 ans de la Sorbonne. Le ministre français de l’éducation de l’époque, Claude Allègre, y avait invité ses homologues italien, allemand et britannique, qui ont signé avec lui une déclaration intitulée « Harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur ».

 

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