La PAC, les USA et l’OMC : quand l’Europe ne se laisse pas faire

Par L'équipe | 4 novembre 2008

Pour citer cet article : L'équipe, “La PAC, les USA et l’OMC : quand l’Europe ne se laisse pas faire”, Nouvelle Europe [en ligne], Mardi 4 novembre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/535, consulté le 25 janvier 2020
article.pngomc_ue_usa.jpgL’agriculture est très certainement le sujet le plus controversé dans l’agenda des négociations commerciales internationales et l’actuel contexte de flambée des prix des matières agricoles soulève une fois encore la question de la protection de la production agricole.
omc_ue_usa.jpgarticle.pngL’agriculture est très certainement le sujet le plus controversé dans l’agenda des négociations commerciales internationales et l’actuel contexte de flambée des prix des matières agricoles soulève une fois encore la question de la protection de la production agricole. 

A l’origine exclue des négociations commerciales internationales, l’agriculture est entrée dans les engagements des membres de l’OMC en 1995, faisant l’objet d’un Accord – l’Accord sur l’agriculture (Asa), signé au terme de l’Uruguay Round. Les négociations dans le cadre du cycle de Doha, entamée en 2004, devaient aboutir à une plus grande libéralisation des marchés agricoles. Cependant, l’impossibilité d’arriver à un accord clôturant le cycle de Doha à Cancun en 2003, puis à Genève à l’été 2007 montre que les membres de l’OMC, notamment l’Union européenne et les Etats-Unis, s’accrochent à leurs intérêts nationaux et que l’agriculture reste un sujet très sensible.

Les aides agricoles dans les négociations multilatérales

Dans la mesure où une totale libéralisation – requise par certaines nations – n’était pas envisageable dans le domaine agricole du fait de nombreuses pressions nationales, un système de classification des aides en fonction de leur impact sur le commerce mondial a été mis en place.

Ainsi, les aides dans le domaine agricole font l’objet d’une classification dans des ‘boites’, permettant un meilleur encadrement du soutien accordé à la production agricole susceptible de distordre les échanges. Sont donc classées dans la ‘boite rouge’ les mesures susceptibles d’introduire des distorsions manifestes dans les échanges agricoles ; dans la ‘boite orange’, les mesures de soutien au prix de marché et les aides directes ; dans la ‘boite bleue’, les aides liées à un programme de limitation de la production et autres aides tolérées faisant l’objet d’un accord ; et enfin, les mesures considérées comme sans effet (ou ayant des effets minimes) sur les échanges, dans la ‘boite verte’.

Cette classification a permis que de nombreuses mesures en faveur des agriculteurs ne soient pas totalement exclues, mais limitées, selon l’importance de la distorsion des échanges qu’elles impliquent. Les bons élèves ont réussi à ranger l’ensemble de leurs mesures dans la boite verte... qu’en est-il des Etats-Unis et de l’Union européenne ?

Les système agricoles européen et américain : conformes aux exigences de l’OMC ?

Les politiques très protectionnistes des Etats-Unis et de l’Union européenne font l’objet de nombreuses critiques depuis plusieurs années et leurs systèmes ont fait l’objet de nombreux contentieux devant l’OMC. Malgré les pressions internationales, il semble clair qu’aujourd’hui encore, leurs intérêts nationaux prédominent sur leurs engagements multilatéraux.

Les réformes successives de la PAC

A l’origine créée pour apporter un soutien à la production agricole dans le cadre de la reconstruction de l’après-guerre, la Politique agricole commune (PAC) s’est rapidement révélée contraire aux engagements de l’Union européenne dans le cadre du GATT, puis de l’OMC, puisque créatrice d’une distorsion des échanges.

En conséquence, une succession de réformes a été mise en œuvre au niveau européen en 1992, 1999 puis 2003, pour se conformer à ses engagements dans le cadre de l’OMC. Aujourd’hui encore, un bilan de santé de la PAC a été lancé à l’initiative de la Commission européenne afin de moderniser et adapter la PAC à un contexte international en constante évolution.

À ce jour, une grande partie du soutien accordé aux agriculteurs européen peut être classifiée dans les boites verte et bleue. Il est intéressant de noter que, malgré les réformes successives de la PAC, l’opinion publique est favorable à la PAC telle qu’elle est aujourd’hui. En effet, un sondage Eurobaromètre réalisé fin 2007 a montré qu’une nette majorité des personnes interrogées était favorable à la PAC réformée.

L’indifférence américaine vis-à-vis de ses engagements multilatéraux

Dans la même optique, les Etats-Unis se sont dotés d’un système agricole très protectionniste. Mais à l’inverse, alors que les réformes européennes se succèdent, après la Farm Bill de 2002 qui allait dans le sens inverse des engagements des Etats-Unis, la Farm Bill de 2008 offre de nouveau aux agriculteurs américains des avantages proscrits par l’OMC. En effet, le Food Conservation and Energy Act de 2008, accroît – entre autres – certaines subventions au profit des agriculteurs américains.

Cette Farm Bill a été très négativement accueillie par les membres de l’OMC à Genève en juillet dernier, où il était attendu des Etats-Unis une réforme de sa politique agricole qui aille dans le sens de ses engagements. En plus de bloquer les négociations, cette nouvelle loi, à l’opposé des exigences de l’OMC, a montré l’indifférence des Etats-Unis à l’égard du reste du monde.

Des désaccords persistants entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Ainsi, une fois encore, l’Union et les Etats-Unis n’ont pas su trouver  un terrain d’entente à Genève en juillet dernier, pour clôturer le cycle de Doha. Il semblerait en effet qu’un accord à l’OMC nécessite deux niveaux d’entente : entente entre pays du Nord et pays du Sud, mais aussi entente entre les pays industrialisés, notamment entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le Commissaire au Commerce de l’Union européenne Peter Mandelson a ouvertement déclaré les Etats-Unis comme responsables de ce nouvel échec des négociations en décrivant la Farm Bill de 2008 comme « l’un des projets de loi sur l’agriculture les plus réactionnaires dans l’histoire des Etats-Unis ». Une baisse des subventions ayant des effets sur la distorsion des échanges a été demandée par l’Union et les autres membres de l’OMC mais les Etats-Unis ont refusé de céder.

Cependant, si l’Union semble avoir une politique plus en phase avec ses engagements que les Etats-Unis, celle-ci figure tout de même au banc des accusés. La PAC reste pointée du doigt par les autres membres de l’OMC et semble privilégier ses intérêts nationaux. De plus, les conflits entre l’Union et les Etats-Unis se sont multipliés dans les dernières décennies sur des questions comme la banane ou du bœuf aux hormones.

Dans le contexte de crise actuelle, un repli des nations serait grave : nombreux sont ceux qui craignent que cette situation ne donne naissance à une montée en puissance de blocs commerciaux antagonistes et une montée du protectionnisme. L’Union garde quant à elle une position claire : continuer ses efforts dans le sens d’un système qui soit conforme à ses engagements multilatéraux sans que ce soit au détriment de la production agricole européenne. Peter Mandelson et Catherine Ashton, Commissaire aux relations extérieures, ont ainsi manifesté récemment leur volonté de continuer le processus des négociations dans le cadre du cycle de Doha et semblent espérer un changement de la politique américaine avec l’arrivée prochaine au pouvoir d’un nouveau Président.

Pour aller plus loin :

 
 
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Sur Nouvelle Europe
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La Politique agricole commune, moteur de l’identité européenne ?
   
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Sur Internet
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Commission européenne, DG du Commerce, cycle de Doha
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Les politiques agricoles : la politique agricole commune (PAC) et le Farm Bill , La Documentation française
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Statement by Commissioner Fischer Boel:  Failure of Doha Round Talks, Commission européenne, DG Agriculture et Développement rural, 30 juillet 2008
   
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A lire
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Policy Paper, A changing global context in Agricultural Policy, by Isabelle Garzon, Notre Europe, juin 2007

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