Environnement et compétitivité : la difficile équation

Par Sara Pini | 4 octobre 2008

Pour citer cet article : Sara Pini, “Environnement et compétitivité : la difficile équation”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 4 octobre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/515, consulté le 14 août 2022

co2_emissions_main.jpganalyse.pngLa Présidence française de l’Union européenne s’était ouverte dans un climat très favorable aux mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique, entre les conclusions du « Grenelle de l’environnement » en octobre 2007, et la présentation par la Commission européenne du paquet « énergie-climat », le 23 janvier 2008. Depuis, toutefois, la révision à la baisse des perspectives de croissance de la zone euro de la part de l’OCDE et la crise financière ont jeté une ombre sur les ambitions écologiques de l’UE.

co2_emissions_main.jpganalyse.pngLa Présidence française de l’Union européenne s’était ouverte dans un climat très favorable aux mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique, entre les conclusions du « Grenelle de l’environnement », en octobre 2007, et la présentation par la Commission européenne du paquet « énergie-climat », le 23 janvier 2008. Le Président Sarkozy avait d’ailleurs fait de l’adoption de cet ensemble de mesures une des priorités de son mandat à la tête du Conseil européen.

Depuis, toutefois, la révision à la baisse des perspectives de croissance de la zone euro de la part de l’OCDE et la crise financière ont jeté une ombre sur les ambitions écologiques de l’UE. Confrontés au risque de perte de compétitivité des industries européennes à forte consommation d’énergie et de « fuite de carbone », c'est-à-dire de délocalisation de ces mêmes industries dans des pays moins regardant envers les émissions de CO2 (ce qui entraînerait une perte d’emplois en Europe et ne ferait que déplacer le problème de la pollution), les pays européens sont de moins en moins enclins à se soumettre à d’importantes contraintes environnementales.

Au-delà des polémiques sur la place du nucléaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore sur la réelle efficacité des biocarburants et leurs effets sur la hausse des prix alimentaires, deux séries de mesures de la politique énergétique européenne ont fait l’objet de critiques concernant leur impact négatif sur la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale : celles sur la réduction des émissions de carbone produites par les automobiles et celles sur la reforme du système ETS (European Trading Scheme). 

Une bataille entre industriels et environnementalistes au Parlement européen

En décembre 2007, la Commission européenne avait proposé, pour la réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers, un objectif de 130 grammes par kilomètre parcouru d’ici 2012 (donc une réduction moyenne de 30 g/km par rapport aux niveaux actuels) grâce à la technologie automobile et une réduction supplémentaire de 10g/km à obtenir grâce à des améliorations concernant les pneus, les carburants et le mode de conduite.

Ce projet avait tout de suite rencontré de vives oppositions, notamment en Allemagne, pays avec une forte tradition industrielle et dont l’industrie automobile, produisant essentiellement des voitures de grosse cylindrée, donc plus polluantes, était plus concernée par les mesures envisagées par la Commission que ses homologues françaises ou italiennes. Le commissaire européen à l’industrie, l’Allemand Günter Verheugen, en soutenant la position de sa Chancelière, avait notamment déclaré que toute mesure permettant de rendre l’industrie automobile européenne plus écologique était la bienvenue, pourvu que cela ne nuise pas à sa compétitivité internationale.

Les oppositions à cette proposition semblaient avoir été balayées par l’accord signé en juin 2008 par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. En dépit de cela, lobbies industriels et ONG environnementales continuent de se livrer bataille sur le contenu exact des mesures sur lesquelles le Parlement européen devra se prononcer. Alors qu’au début du mois de septembre la commission industrie du Parlement européen (ITRE) avait approuvé le rapport Langen, repoussant à 2015 les obligations faites à l’industrie automobile et réduisant le montant d’éventuelles amendes, la commission environnement (ENVI) est revenue à la surprise générale, jeudi 25 septembre, sur le texte original de la Commission européenne.

Le rapport de l’Italien Guido Sacconi préconisait au début des mesures encore plus contraignantes que celles envisagées par la communication de décembre, mais, suite au vote en commission ITRE, le député socialiste avait fini par présenter un texte dilué qu’il espérait constituer un compromis satisfaisant entre les politiques climatiques et la compétitivité de l’industrie automobile européenne. Mais les membres de la commission ENVI, contrairement à leurs collègues, ont été plus sensibles aux arguments des ONG environnementales qu’à ceux des grands constructeurs français et allemands et ils ont même voté un objectif supplémentaire de 95g/km à l’horizon 2020.

La persistance de cette divergence d’opinions au sein même du Parlement européen complique sérieusement les perspectives d’une adoption rapide de ce texte, et les chances que les ministres des 27 puissent parvenir à un accord politique lors du Conseil environnement du 4 décembre s’en trouvent dès lors amoindries. 

La révision du European Trading Scheme : quel impact sur la compétitivité européenne ?

Le paquet « énergie-climat » de janvier 2008 contenait une autre série de dispositions contestées : celles sur l’extension et la révision du système ETS, qui, depuis 2005, permet à chaque État membre de l’UE de distribuer des quotas d’émission de CO2 aux industries présentes sur son territoire, en respectant un plafond fixé par le plan national d’allocation des quotas (PNA), qui doit être validé par la Commission. Les industries peuvent ensuite échanger librement ces « permis de pollution » sur le marché européen, à un prix fixé par l’offre et la demande.

Ce système a été conçu pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en stimulant l’innovation : les entreprises les plus performantes pouvant vendre les quotas inutilisés, elles sont en effet récompensées des investissements consentis dans des technologies « vertes ». Ce dispositif présente toutefois des limites : d’abord, de nombreux secteurs n’étaient jusqu’ici pas soumis à ces restrictions ; ensuite, les quotas allouées par les PNA étant gratuits et souvent trop généreux, le réel impact de ce mécanisme sur la réduction des émissions a été limité.

Dans le cadre du paquet « énergie-climat », la Commission a donc proposé d’étendre le dispositif à des secteurs jusque là épargnés, notamment le bâtiment, l’agriculture, les transports et les déchets, de réduire les quotas accordés par chaque État membre et de mettre fin à leur gratuité, en mettant progressivement en place un système de mise aux enchères.

Des dérogations resteraient possibles pour les entreprises à forte intensité énergétique et soumises à une concurrence internationale importante (acier, ciment, aluminium), afin de ne pas les pénaliser excessivement, mais d’importants désaccords subsistent entre Commission et États membres quant à l’étendue de ces dérogations.

De plus, certains nouveaux États membres, notamment la Hongrie, se considèrent lésés par ce dispositif, qui prend comme année de référence par rapport à laquelle mesurer les réductions de GES 2005, ce qui reviendrait pour eux à ne pas prendre en compte les énormes efforts consentis pendant la transition de l’économie socialiste à l’économie de marché, au cours des années 1990. La Hongrie a obtenu gain de cause auprès de la commission ITRE, qui a proposé un amendement à la proposition de décision sur la réduction des émissions de GES, pour prendre comme date de référence 1990, l’année sur la base de laquelle étaient déjà calculées les réductions prévues par le protocole de Kyoto.

Comment concilier écologie et compétitivité ? 

Dans le contexte d’une conjoncture économique dégradée, on assiste donc au retour en force des arguments économiques : François Fillon a certainement donné voix aux soucis de beaucoup de ses homologues lorsque, le 27 août dernier, il a appelé l’UE à « répondre aux préoccupations de l’industrie européenne dans la lutte contre le changement climatique ». La Pologne a quant à elle laissé entendre qu’elle ne considère pas comme une priorité la conclusion d’un accord sur le paquet « climat-énergie » avant la fin de l’année.

Et pourtant, il est important de définir au plus vite les nouvelles « règles du jeu », pour permettre aux entreprises de planifier leurs investissements et ne pas éroder ultérieurement la confiance d’entrepreneurs et investisseurs, déjà mise mal en point par les récents événements économiques et financiers.

Quelles solutions donc pour concilier respect des engagements de l’UE dans la lutte contre le changement climatique et compétitivité internationale de ses entreprises ?

La meilleure option reste toujours celle d’un accord international global, incluant tous les principaux partenaires commerciaux de l’UE, États-Unis mais aussi Chine et Inde. La conclusion d’un tel accord reste d’ailleurs la priorité de la Commission européenne, qui refuse d’envisager dès maintenant des mesures protectrices en cas d’échec des négociations internationales. Tout en assurant que des dispositions seraient prises en faveur des entreprises européennes à forte consommation d’énergie, pour mettre la pression sur les partenaires de l’UE en vue de la conférence de Copenhague de décembre 2009, la Commission refuse d’envisager la mise en place ou même la définition de telle mesures avant 2010-2011, pour ne pas miner la crédibilité de l’UE et faire échouer les négociations.

La Commission n’a donc pas fait sienne l’idée d’une « taxe carbone » ou d’un « mécanisme d’ajustement à la frontière », pour utiliser un terme moins controversé, c'est-à-dire un prélèvement obligatoire sur les produits importés de pays qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales que l’Europe et qui seraient de cette façon intégrés de facto dans l’ETS. Proposée en 2006 par Dominique de Villepin et reprise par Sarkozy lors du Grenelle de l’environnement, l’idée d’une taxe carbone a été soutenue dans une lettre commune signée en février par la France, la Finlande, l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg, la Hongrie et la République tchèque et elle est aussi supportée par la Confédération européenne des syndicats (CES).

Le problème d’une telle mesure est qu’elle risquerait de déclencher une guerre commerciale entre l’UE et ses principaux partenaires. Bien qu’elle puisse éventuellement être considérée compatible avec l’art.20 du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), qui prévoit la possibilité de déroger aux règles de l’OMC pour remplir un « objectif environnemental reconnu comme légitime », États-Unis et Inde ont déjà fait valoir qu’ils la considéreraient comme du protectionnisme déguisé et ont menacé des représailles. Cette mesure ne fait d’ailleurs pas l’unanimité au sein de l’UE, les États les plus libéraux, notamment le Royaume-Uni, étant contre, tout comme le patronat européen.

Ce dernier privilégie plutôt l’idée du mécanisme de développement propre prévu par le protocole de Kyoto, qui incite les pays industrialisés à réaliser des projets permettant de réduire ou stocker les émissions de GES dans les pays en développement, en échange de crédits d’émissions supplémentaires.

Une autre solution, plaidée notamment par Damien Tresallet, chargé de recherche à la Fondation pour l’innovation politique, consisterait à utiliser pleinement le potentiel de l’instrument normatif. Les normes techniques sont en effet un élément crucial des échanges commerciaux ; créer des normes internationales volontaires intégrant des critères environnementaux permettrait ainsi de ne pas entraver le commerce international tout en protégeant l’environnement.

Cela nécessite cependant que deux conditions soient réunies : d’abord, le processus de création de normes devrait être flexibilisé, en passant du consensus au vote à la majorité qualifiée. En effet, si le fonctionnement actuel d’organismes tels que l’ISO (International Standard Organization) rend bien compte du caractère stratégique de la création de normes, le processus s’en trouve néanmoins considérablement ralenti. En second lieu, il faudrait que l’usage de ces normes devienne, au bout d’une certaine période, obligatoire, pour que les mécanismes du marché soient finalement encadrés par la puissance réglementaire.

La réunion de ces deux conditions peut paraître difficile ; pourtant, les récentes déclarations de Pascal Lamy sur l’ambition environnementale de l’OMC rendent cette hypothèse bien plus qu’une simple utopie.

La discussion sur comment concilier compétitivité économique et protection de l'environnement ne fait que commencer. Pourtant, il ne faut pas voir entre ces deux objectifs une incompatibilité de fond : au contraire, la "croissance verte" représente une occasion de création d’emplois, notamment dans le secteur des nouvelles technologies environnementales, ainsi qu'une chance pour les exportations de l'UE, leader en la matière. Il s'agit juste de voir jusqu'à quel point l'UE est prête à défendre cette stratégie sur la scène internationale.

 

Pour aller plus loin : 

picto_1jpeg.jpg Sur Internet
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 Euractiv: Le paquet "énergie-climat"
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 Euractiv: La crise économique menace l'accord sur le paquet "énergie-climat"
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 Proposition de décision sur la réduction des gaz à effet de serre
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 Communication "Deux fois 20 pour 2020"
   
picto_2jpeg.jpg A lire
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Tresallet D., Fabry E., (dir.), (2008), « Environnement et compétitivité : nouvel enjeu stratégique pour l’Union Européenne dans la mondialisation ? », Fondation pour l’innovation politique, Paris, à paraître.

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Tresallet D., (2008), « La gouvernance globale des questions environnementales : comment sortir de l’impasse ? », Fondation pour l’innovation politique, Paris, à paraître.