Quel poids pour l’Europe sur la scène internationale ?

Par L'équipe | 1 octobre 2008

Pour citer cet article : L'équipe, “Quel poids pour l’Europe sur la scène internationale ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 1 octobre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/513, consulté le 07 août 2020
traite_de_lisbonne.jpgarticle.pngComment l’UE est-elle perçue dans le reste du monde ? Selon une analyse effectuée par un think tank londonien – Comment l’Union est elle perçue dans les puissances émergentes ? – par Charles Grant, du Centre for European Reform, le bilan est assez négatif : l’Inde la voit comme un bloc commercial ; la Russie perçoit son fonctionnement institutionnel comme complexe et, par conséquent, faible ; et la Chine est, quant à elle, un des rares pays qui dispose d’une bonne connaissance de l’Union, de son fonctionnement et de ses faiblesses, notamment son manque de vision stratégique.
traite_de_lisbonne.jpgarticle.pngComment l’UE est-elle perçue dans le reste du monde ? Selon une analyse effectuée par un think tank londonien – Comment l’Union est elle perçue dans les puissances émergentes ? – par Charles Grant, du Centre for European Reform, le bilan est assez négatif : l’Inde la voit comme un bloc commercial, plutôt qu’un acteur majeur en politique étrangère ; la  Russie perçoit son fonctionnement institutionnel comme complexe et, par conséquent, faible ; et la Chine est, quant à elle, un des rares pays qui dispose d’une bonne connaissance de l’Union, de son fonctionnement et de ses faiblesses, notamment son disfonctionnement institutionnel et son manque de vision stratégique.

La récente crise russo-géorgienne et la réponse de l’Union européenne aux agissements de la Russie montrent la volonté de l’Union d’agir sur la scène internationale, autrement qu’au niveau commercial.

Cependant, à l’heure actuelle, l’Union européenne manque de cohérence et d’unité dans sa politique extérieure. Elle souffre énormément du dualisme entre communautaire et intergouvernemental, et, au sein de l’intergouvernemental, des visions divergentes des Etats membres : l’organisation actuelle de la répartition des compétences entre la Communauté (1er pilier),  l’Union (2e et 3e piliers) et les Etats membres est trop complexe.

Le Traité de Lisbonne apporte un certain nombre d’innovations institutionnelles pour changer la configuration de la politique étrangère européenne. Même s’il a fait l’objet d’un référendum négatif en Irlande, ayant été adopté par 24 pays sur les 27 Etats membres – le processus de ratification étant encore en cours en Suède et République tchèque –  il semble exclu de le renégocier. Quelles sont donc les nouveautés du Traité de Lisbonne en matière de relations extérieures ? Dans quelles mesures ces innovations pourront-elles accroître son rôle sur la scène internationale et promouvoir ses valeurs et intérêts ?

Du non français et néerlandais au référendum sur le TECE au Traité de Lisbonne

A la suite du blocage lié à l’échec des référendums français et néerlandais en 2005 au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE), les chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis en Conseil européen à Bruxelles les 21, 22 et 23 juin 2007. Sous la présidence de l’Allemagne, ils se sont mis d’accord pour rédiger, d’ici la fin de l’année, un Traité réformateur modifiant les précédents traités européens et remplaçant le projet de Constitution. Une Conférence intergouvernementale (CIG) en charge rédiger un nouveau traité remplaçant le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe a ainsi été ouverte le 23 juillet 2007. C’est donc les 18 et 19 octobre 2007 que le Conseil européen, réuni à Lisbonne, a adopté le projet de traité réformateur modifiant le Traité sur l’Union Européenne (TUE) et le Traité instituant la Communauté Européenne (TCE). Le Traité de Lisbonne a ainsi été signé par l’ensemble des chefs d’Etat le 13 décembre dernier et aujourd’hui, le processus de ratification est en cours, malgré le non de l’Irlande le 12 juin dernier.

Une présidence stable, une représentation plus cohérente

Une des innovations majeures proposées dans le Traité de Lisbonne est la fin de la présidence rotative en matière de relations extérieures, donnant à l'Union les moyens de développer la cohérence et l’unité de sa politique extérieure.

L'article 18 § 3 du TUE prévoit que le Président de Conseil est assisté par le Secrétaire général, exerçant les fonctions de Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Le Traité de Lisbonne crée un poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui fusionne les postes du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (Monsieur Javier Solana) et de la Commissaire européenne chargé des relations extérieures (Madame Benita Ferrero-Waldner). Il assumera la représentation externe de l'Union au plan opérationnel, sans préjudice des compétences du Président du Conseil et de la Commission en la matière.

Le Président du Conseil européen, dès lors nommé pour deux ans et demi, renouvelable une fois sera ainsi le visage unique le l'Union à l'étranger, veillant ainsi à la cohérence de l'action de l'Union (18 § 4). Jusqu’alors élu pour six mois, ce changement permettra d'établir une cohérence dans l'action de l'Union. En effet, il est indéniable qu’une succession de Présidents, comme c’est le cas aujourd’hui, nuit à l'établissement d’une action communautaire  concrète sur la scène internationale. En effet, dans la mesure où l’on peut observer une tendance pour chaque président à privilégier ses priorités nationales, une présidence rotative tous les six mois est facteur d’une politique instable pour l’Union.

Cette innovation est essentielle : elle offre l'unicité institutionnelle dont l'Union avait besoin pour s'imposer sur la scène internationale, mettant fin au roulement de nouvelles personnalités tous les six mois pour représenter l’Union.

Les accords de coopération et de développement : une répartition des compétences plus claire et une plus grande autonomie accordée à l’Union

Au sens du TCE, l’établissement de relations privilégiées entre la Communauté et des Etats tiers peut recevoir des contextes variés, tant commerciaux que par l’intermédiaire d’accords d’association établissant des droits et obligations réciproques. Qu’en est-il donc de la coopération avec les pays tiers ?

Dans le système actuel, la notion de complémentarité des actions de la Communauté apparaît dans l’Article 177 TCE. La coopération au développement menée par la Communauté était jusqu’à présent complémentaire des actions menées par les Etats membres. La Communauté dispose ainsi d’une compétence pour mener des actions pour compléter celles des Etats membres, sans pour autant remplacer leur compétence dans ce domaine.

Or, l’Art 208 TFUE supprime cette référence à la complémentarité des actions Union/Etat membre. Cet article met donc en avant l’autonomie de la politique de l’Union en matière de coopération au développement, tout en rappelant qu’elle doit faire preuve de cohérence et prendre ainsi en compte les objectifs du développement dans l’ensemble de ses politiques lorsqu’elles ont un impact sur les pays pauvres. Le TFUE précise que les actions de l’Union et des Etats membres se complètent et se renforcent mutuellement : l’exercice de la compétence de l’Union ne doit pas avoir pour effet d’empêcher les Etats membres d’exercer la leur.

Il semblerait donc que, comme aujourd'hui, l'Union mènera donc une politique de développement parallèle à celles menées par les États membres, avec l’avantage qu’il ne s’agira plus seulement d’une action complémentaire de celles des Etats membres. Cette disposition donnera donc plus de liberté à l’Union, qui ne sera pas tenue de vérifier auprès des Etats membres quelles actions ont déjà entreprises dans le domaine de l’aide au développement.

L’aide humanitaire

Le traité de Lisbonne introduit pour la première fois une base juridique spécifique pour l'aide humanitaire. Cette disposition souligne la spécificité de la politique d'aide humanitaire et insiste sur l'application des principes du droit international dans ce domaine, notamment en matière d'impartialité et de non–discrimination.

Il indique clairement que la réduction et l'éradication de la pauvreté constituent les principaux objectifs de la politique de coopération au développement de l'Union. Ces objectifs doivent être respectés lorsque l'Union met en œuvre des politiques susceptibles d'avoir des conséquences pour les pays en développement.

Pour cela, il faut que la politique de développement soit une politique à part entière, et non un élément auxiliaire de la Politique étrangère et de sécurité commune. Alors qu’aucune référence explicite à l’aide humanitaire n’apparaît dans le TCE, le Traité de Lisbonne va doter l'Union d'une base juridique propre à la mise en œuvre des actions d'aide humanitaire. Ces actions sont menées conformément aux principes du droit international et aux principes d'impartialité, de neutralité et de non-discrimination, qui sont pertinents dans le contexte du droit humanitaire.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne donnera naissance à un Corps volontaire européen d’aide humanitaire qui devrait permettre à des jeunes de venir en aide aux populations frappées par des catastrophes à travers le monde. Il reprend une des innovations prévues par le projet de Constitution : accroître les capacités et la visibilité de l’Union dans le domaine de l’aide humanitaire et proposer un projet européen aux jeunes du continent.

A l’heure d’une crise diplomatique de grande envergure, Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la Présidence française de l’Union, a su montrer l’influence d’une action communautaire. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur un jour, il est fortement prévisible qu’il offrira à l’Union un rayonnement international qui va au-delà de la force commerciale sur laquelle elle repose à ce jour.

 
 
 
 
Pour aller plus loin :
 
 
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Sur Nouvelle Europe
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La Présidence de l’Union européenne – une institution en transition 
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Qui doit être le premier président du Conseil européen ? 
   
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Sur Internet
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Traité de Lisbonne : Questions/Réponses
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Les 9 avancées essentielles , Comparaison Traité constitutionnel/Traité de Lisbonne, Valéry Giscard d'Estaing, 2 décembre 2007

   
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A lire
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Comprendre le Traité de Lisbonne, par Jean Luc Sauron, Edition Gualino
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The Treaty of Lisbon: implementating the institutional innovations, Joint Study CEPS Egmont and EPC, Novembre 2007
Source photo : caricature du Traité de Lisbonne, Michaelski pour marianne2.fr (mars 2008)

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