Politique Européenne de Voisinage : genèse d’une Europe sans frontière ?

Par admin | 8 mai 2008

Pour citer cet article : admin, “Politique Européenne de Voisinage : genèse d’une Europe sans frontière ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 8 mai 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/469, consulté le 01 juillet 2022
aa-acp-pev-2004.pnganalyse.png« Tout sauf les institutions », disait Romano Prodi, ancien Président de la Commission européenne, à propos de la Politique Européenne de Voisinage (PEV). « Tout » ? Une question qu’il convient de poser en revenant sur la naissance et les enjeux d’une telle politique.
aa-acp-pev-2004.pnganalyse.png« Tout sauf les institutions », disait Romano Prodi, ancien Président de la Commission européenne, à propos de la Politique Européenne de Voisinage (PEV). « Tout » ? Une question qu’il convient de poser en revenant sur la naissance et les enjeux d’une telle politique.

2003, l’Union européenne est sur le point de s’élargir à dix nouveaux Etats membres et, vu de Bruxelles, une question se pose : qu’y a-t-il au loin ? En effet, la préoccupation d’une frontière partagée avec un certain nombre de pays jugés « instables » comme la Moldavie ou la Biélorussie a poussé les Européens à penser leur nouvel environnement.

« Plus qu’un partenariat, moins qu’une adhésion »

Eviter la création de nouvelles frontières, voilà quel était le leitmotiv des instances européennes. Comme le souligne Julien Jeandesboz, deux visions avaient alors tendance à s’affronter au sein du leadership européen : d’une part, une vision qui envisageait le voisinage de l’Union européenne élargie avant tout comme une périphérie à maîtriser (en termes de lutte contre l’immigration illégale, le terrorisme, etc.), d’autre part une vision plus inclusive défendue par l’entourage de Romano Prodi qui voulait « étendre la zone de stabilité sans élargissement immédiat de l’UE ».

C’est cette seconde vision qui s’est imposée dans un premier temps, suivant une logique que l’on pourrait résumer ainsi : « plus qu’un partenariat, moins qu’une adhésion ». La PEV a ainsi été pensée comme un cadre unique par lequel l’Union européenne pourrait établir une relation de confiance avec ses voisins. Elle ne se substitue pas aux instruments déjà existants alors comme les Accords de Coopération et de Partenariat ou les Accords d’Association que l’UE a déjà signés avec un certain nombre de ses voisins.

Pourtant, comme Jeandesboz l’a bien montré, la première tendance à une vision plus sécuritaire de la PEV l’a finalement emporté. En effet, dans l’après 11 septembre 2001 et compte-tenu des nouvelles préoccupations européennes en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle de l’immigration illégale, il semble que le Conseil des Ministres de l’UE – au départ relativement peu influent au moment de la création de la PEV – a tenu à reprendre les choses en main.
En effet, la Commission européenne avait, dans un premier temps, joué un rôle moteur dans la mise en place de cette politique. Le Conseil a alors demandé à prendre toute sa place et à donner son accord à chaque étape des négociations avec les pays tiers.

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Ces accords forment le socle de la PEV, même si elle ne s’étend pas à tous les pays avec lesquels l’UE a ce type d’accords : le Caucase n’est intégré dans la PEV qu’en 2005 et les républiques d’Asie centrale ne sont à ce jour pas concernées.
La PEV a aussi stimulé la signature de nouveaux Accords d’Association avec d’autres pays du bassin méditerranéen : l’Algérie en 2005 et le Liban en 2006.

La politique européenne de voisinage, un processus

La PEV est par nature évolutive au niveau collectif (le nombre des pays concernés s’est accru), comme au niveau individuel. En effet, pour chaque pays partenaire, la PEV est avant tout un processus, qui peut donner plus ou moins d’avantages. Plus un pays remplit les objectifs qu’il s’est fixés en commun avec l’UE, plus il partage les quatre libertés fondamentales européennes : libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes – ces deux derniers restant en débat -.

La première étape de la PEV est la négociation, par chaque Etat voisin et l’UE, d’un plan d’action bilatéral avec l’UE. Cet accord définit des objectifs à moyen et à long terme (entre 3 et 5 ans).
L’unicité de la PEV trouve sa raison d’être dans une grille commune d’objectifs pour tous les pays. Pour chacun, les domaines de négociation sont les mêmes :

  • dialogue politique et réforme (avec une attention particulière portée aux Droits de l’Homme) ;
  • réforme économique et sociale ;
  • avancées vers l’économie de marché ;
  • coopération judiciaire et policière ;
  • réforme des domaines de l’énergie, de la société de l’information et mise en place de mesures de protection de l’environnement ;
  • promotion des contacts entre les sociétés civiles.
 
Bien que répondant à un schéma unifié, chaque accord est très différent et le fruit d’une véritable négociation bilatérale, avec l’idée que la coopération sera d’autant plus profitable que le voisin s’appropriera les objectifs fixés en commun.

Par la suite, le suivi des objectifs est passé en revue non seulement à travers de multiples contacts informels avec la Commission européenne, mais aussi par le biais de sous-comités réunissant des représentants du pays tiers et de la Commission.

Une intégration différenciée

L’Union européenne dispose d’une large palette d’outils pour rendre sa politique de voisinage attractive.
Non seulement, elle a mis au point une série de programmes structurels (dont MEDA et TACIS étaient les principaux) dans le but de participer aux efforts que font ses voisins dans les domaines mentionnés ci-dessus.

Par ailleurs, dans la logique d’une extension progressive des quatre libertés à son voisinage, l’Union peut mettre en œuvre les différents instruments de sa politique commerciale : lever les barrières douanières, instaurer une zone de libre échange ou accorder son soutien à une entrée à l’OMC …

Elle a aussi ouvert à certains Etats voisins la participation à certaines agences européennes et à certains programmes européens. Israël, le Maroc et l’Ukraine sont ainsi partenaires du programme spatial européen Galileo.
D’autres part, presque tous les Etats participant à la PEV sont parties prenants des programmes Tempus, Youth ou Cordis.

Enfin, l’idée d’une coopération dans d’autres domaines que ceux du pilier communautaire n’est pas exclue. C’est ainsi que le Maroc a participé à la mission européenne ALTHEA en Bosnie-Herzégovine.

En accédant à l’une ou l’autre de ces politiques ou de ces agences, les Etats bénéficiant de la PEV forment un environnement hétéroclite pour l’Union européenne. Chaque pays est ainsi intégré à un degré différencié à un ensemble européen dont les membres sont eux-mêmes intégrés de manière différenciée (zone euro, espace Schengen …).

Aux vues du fonctionnement actuel de la PEV, reprendre la formule de Romano Prodi – « tout sauf les institutions » - serait un peu exagéré. « Tout » est donné à des degrés très divers pour les pays concernés par la PEV, alors que les pays scandinaves membres de l’Espace Economique Européen sont beaucoup plus proches de ce que « tout » pourrait être. Il convient donc peut-être de se demander qui sont les « voisins » tels que définis par l’UE pour tenter de mieux cerner ce qu’est la PEV.

 
 
 
 
 
 
Pour aller plus loin :
 
 
 
 
 
site20x20.png Sur Nouvelle Europe 
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Politique Européenne de Voisinage : qui sont nos « voisins » ?
   
site20x20.png Sur Internet
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Le site de la Commission européenne sur la Politique Européenne de Voisinage
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Touteleurope.fr : Politique Européenne de Voisinage
   
livre20x20.png A lire
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BALZACQ, T., “La politique européenne de voisinage, un complexe de sécurité à géométrie variable.” in Cultures et Conflits, n°66, Construire le voisins, pratiques européennes, 2007, p. 31-59
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JEANDESBOZ, J., “Définir le voisin. La genèse de la Politique européenne de voisinage.” in Cultures et Conflits, n°66, Construire le voisins, pratiques européennes, 2007, p. 11-29