Compte-rendu du café européen de février 2008 : "L’Europe et ses mers"

Par L'équipe | 5 mars 2008

Pour citer cet article : L'équipe, “Compte-rendu du café européen de février 2008 : "L’Europe et ses mers"”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 5 mars 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/435, consulté le 20 mai 2018

caf_mer_08.jpg L’Institut Finlandais de Paris a accueilli le 29 février 2008 le 12e café européen consacré au thème « L’Europe et ses mers ». Charlotte Jagot (représentante de l’IFREMER au Club des organismes de recherche associés CLORA à Bruxelles) et Kimmo Närhinen (Conseiller aux affaires agricoles à l’Ambassade de Finlande) ont débattu sur les perspectives offertes par la nouvelle politique intégrée de la mer.

caf_mer_08.jpg L’Institut Finlandais de Paris a accueilli le 29 février 2008 le 12e café européen consacré au thème « L’Europe et ses mers ». Charlotte Jagot (représentante de l’IFREMER au Club des organismes de recherche associés CLORA à Bruxelles) et Kimmo Närhinen (Conseiller aux affaires agricoles à l’Ambassade de Finlande) ont débattu sur les perspectives offertes par la nouvelle politique intégrée de la mer.

Avec quatre espaces maritimes (océan Atlantique, mer Méditerranée, mer Baltique, mer Noire) et près de 70 000 km de côtes, l’Europe dispose d’une façade maritime considérable. Elle constitue un atout évident pour le dynamisme économique européen : ainsi, la contribution des régions maritimes au PIB européen s’élève à 40%. Pourtant, la pression pesant sur les espaces marins est croissante : activités économiques diverses, transport, exploitation des ressources, tourisme... L’Union européenne a pris conscience du caractère déterminant de ces problématiques, et a cherché à rendre plus efficaces les différentes politiques affectant ses espaces maritimes (pêche, environnement, transport, recherche, industrie, politique régionale, emploi…). La communication de la Commission européenne publiée à l’automne 2007 définit ainsi une politique intégrée, déclinée autour de quatre objectifs : maximiser une exploitation durable des mers et des océans, créer un socle de connaissance et d’innovation pour la politique maritime, offrir une qualité de vie supérieure dans les régions côtières et améliorer la visibilité de l’Europe maritime.

La politique intégrée de la mer constitue une véritable « révolution » et devrait permettre de développer une stratégie européenne de recherche ambitieuse

Charlotte Jagot rappelle pour commencer les principaux enjeux de la nouvelle politique maritime intégrée et montre qu’elle induit une véritable « révolution ». En effet, en cherchant à traiter les politiques maritimes de façon intégrée, elle conduit à bouleverser la conception des politiques publiques. L’ambition de ses objectifs et de ses moyens devrait permettre de faire de l’Europe une vraie force de proposition. Enfin, cette nouvelle approche constitue un tournant pour la recherche : s’inscrivant dans la logique de la stratégie de Lisbonne, elle entend accroître l’effort de recherche pour mieux protéger les océans.

Ainsi, elle devrait aboutir à une vraie stratégie européenne de recherche en matière maritime, qui a vocation à se structurer au sein du Réseau européen d’observation et de données du milieu marin. Sa constitution pose des problèmes de compatibilité et d’interopérabilité des données des différents réseaux nationaux ; les travaux d’un groupe de travail en cours de constitution (mars 2008) devraient permettre de les surmonter. Par ailleurs, l’enjeu porte sur la mise en place d’un système d’observation, qui demeure aujourd’hui la composante faible du système, car essentiellement basé sur des programmes européens de recherche (PCRD) non pérennes.

La légitimité de l’expertise maritime devrait trouver au niveau européen une force accrue

La nouvelle ambition maritime pose le problème de la place et de la légitimité des experts, particulièrement forte en matière d’évaluation des ressources halieutiques, marquée par une contestation vigoureuse, notamment des organisations de pêcheurs. Face à cette question récurrente, Charlotte Jagot rappelle le cadre défini par la Charte de l’expertise de l’IFREMER (2003) : les avis donnés sont strictement techniques, ce qui exclut toute intervention de nature politique. Elle insiste sur la légitimité qui peut être accrue au niveau européen, notamment de nature procédurale : le Conseil international d’exploration de la mer (CIEM) rend des avis à la Commission européenne qui propose elle-même avis et recommandations au Conseil. Ainsi, l’expertise intervient en amont du processus.

La politique intégrée ne trouve sens que dans une déclinaison territoriale, en épousant les structures déjà existantes

Présentant la position de son pays sur la stratégie intégrée pour les mers européennes, Kimmo Närhinen affirme que la Finlande est favorable à une politique horizontale mais déclinée au niveau régional. Cette déclinaison trouve autour de la mer Baltique plusieurs solutions institutionnelles originales sous forme de plusieurs forums de coopération. Ainsi, dès les années 1950, le Conseil nordique regroupe plusieurs Etats scandinaves et constitue un véritable marché commun et un espace de libre circulation sans frontières préfigurant un véritable ‘Schengen nordique’. Dans les années 1990, beaucoup de changements dans la coopération interviennent après la chute de l’URSS : elle donne à la coopération baltique une nouvelle dimension.

Ainsi est créé le Conseil des Etats de la mer baltique, réunissant des Etats de la Russie à l’Islande. En 1993 est institué le Conseil euro-arctique de Barents ; trois ans plus tard, en 1996, est constitué le Conseil Arctique, forum intergouvernemental visant à promouvoir le développement durable dans la région en matières sociales, économiques et environnementales. Ces multiples formes de consultation sur des questions régionales sans pouvoir supranational posent dès lors la question de l’accordement des agendas. Le véritable tournant intervient avec l’intégration finlandaise dans l’Union européenne : l’UE dispose alors d’une frontière avec la Russie et modifie l’approche de la politique commune entre l’UE et ses voisins dans la région.

Les enjeux d’une coopération renforcée en matière baltique sont emblématiques de la nécessité de différencier au niveau régional la mise en œuvre de la politique intégrée

La mer Baltique apparaît aujourd’hui particulièrement fragilisée, du fait de ses caractéristiques naturelles (profondeur limitée, eutrophisation) et d’une augmentation incessante du trafic marchand. L’enjeu dès lors est d’assurer un équilibre entre une utilisation économique de la Baltique et la préservation environnementale. Le Parlement européen dans un rapport récent propose une stratégie régionale pour la mer Baltique ; elle pourrait trouver concrétisation dans la perspective de la présidence suédoise de l’UE (2009).

Pour autant, s’il s’agit d’une stratégie interne de l’UE, elle pose la double question de coopération avec la Russie (considéré comme un moyen de créer plus de synergies) et de la coordination avec toutes les structures régionales. Ainsi, Kimmo Närhinen estime que le succès de la stratégie intégrée repose sur la capacité à décliner cette politique horizontale (plurisectorielle) au niveau régional (stratégie pour la mer Noire, processus de Barcelone euro-méditerranéen). Dès lors, l’important est de générer des actions concrètes et pragmatiques et créer des structures pour articuler intérêts européens et régionaux.

La réussite d’une politique intégrée de la mer suppose sa déclinaison territoriale

Face au risque d’inadaptation d’une politique intégrée unique et uniforme pour l’ensemble des quatre espaces maritimes européens, la définition de plans d’action spécifiques par régions maritimes pourrait constituer une alternative. Pour Charlotte Jagot, la question de l’adaptation de la stratégie au niveau local est déterminante. Elle défend l’idée que la coopération entre Etats ne doit pas être organisée de manière normative et doit s’adapter aux spécificités régionales. Kimmo Närhinen va plus loin en affirmant que la politique horizontale ne peut se penser que dans le cadre régional, ce qui suppose sa déclinaison territoriale. Elle n’en apparaît que plus nécessaire face au risque de renoncer aux exigences environnementales (les normes économiques étant communautarisées à la différence des normes environnementales largement nationales).

Les régions ultra-périphériques et notamment les collectivités d’outre-mer françaises apparaissent comme les grandes oubliées de cette politique

L’IFREMER est historiquement très présent dans les DOM/COM. Pourtant l’exclusion des collectivités d’outre-mer (COM) du territoire communautaire les situe hors du champ de la politique intégrée. Pour les intervenants, cette situation conforte l’analyse d’une politique horizontale déclinée régionalement.

 

Charlotte Jagot est représentante de l’IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) au CLORA (Club des organismes de recherche associés) à Bruxelles

Kimmo Närhinen est Conseiller aux affaires agricoles à l’Ambassade de Finlande

Le débat était modéré par Fabienne Vauguet (NE)

 

Pour aller plus loin :

site20x20.png

Sur Nouvelle Europe
site10x10.png Le dossier : "L'Europe et ses mers : enjeux et politiques" (février 2008)
   
site20x20.png
Sur Internet
site10x10.png
Le site de l'Institut Finlandais de Paris, qui nous a accueilli
site10x10.png
Le site de l'ambassade de Finlande à Paris
site10x10.png
Le site du CLORA (Club des Organismes de recherche associés)
site10x10.png
Le site de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
site10x10.png
The Governance of an Integrated, Holistic Maritime Policy for Europe
site10x10.png
Fiches sur les "profils maritimes" des pays de l'UE
Photo (de gauche à droite) : Sara Pini, Charlotte Jagot, Fabienne Vauguet et Kimmo Närhinen ; Nouvelle Europe

Ajouter un commentaire