La flexicurité : une réponse aux défis du marché du travail au XXIe siècle ?

Par L'équipe | 2 mars 2008

Pour citer cet article : L'équipe, “La flexicurité : une réponse aux défis du marché du travail au XXIe siècle ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 2 mars 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/434, consulté le 08 août 2020
banner_lisbon_en.jpganalyse.pngLa régionalisation est souvent vue comme une réponse aux défis posés par la mondialisation. La Commission européenne a récemment reconnu ce rôle que l’Union est appelée à jouer dans sa communication du 27 juin 2007 intitulé « Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ». Cette politique de flexicurité peut-elle représenter l’ossature d’une « Europe sociale » ?

banner_lisbon_en.jpganalyse.pngLa régionalisation est souvent vue comme une réponse aux défis posés par la mondialisation. Une organisation régionale telle que l'UE est en effet mieux armée pour faire face à ces problèmes globaux, qui dépassent le cadre purement national. La Commission européenne a récemment reconnu ce rôle que l’Union est appelée à jouer dans sa communication du 27 juin 2007 intitulé « Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ». Cette politique de flexicurité peut-elle représenter l’ossature d’une « Europe sociale » ?

Les composantes de la flexicurité

 

La communication de la Commission identifie quatre composantes principales de la flexicurité. Une politique qui promeut la flexicurité devrait être caractérisée par la souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles, des stratégies d’apprentissage tout au long de la vie, des politiques actives du marché du travail et, finalement, des systèmes de sécurité sociale modernes.

 

La souplesse et sécurisation des dispositions contractuelles vise à éviter la surprotection du marché du travail. Le cas de la France montre pourquoi une telle surprotection peut engendrer un immobilisme qui, finalement, se tourne et contre les employeurs, puisqu'ils ne peuvent pas s’adapter aux conditions économiques variables en modifiant la composition de leurs équipes, et contre les employés, en leur bloquant la possibilité de changer facilement d'emploi. Surtout, cet immobilisme affecte les personnes qui se retrouvent hors du marché du travail et rencontrent de réelles difficultés pour y entrer. De plus, les politiques de flexicurité doivent aussi mettre en place une protection accentuée des femmes, plus susceptibles que les hommes de passer de périodes d’activité à des périodes d’inactivité.

 

Toutes les études faites par l'OCDE montrent qu’une forte promotion de l’apprentissage tout au long de la vie est associée à un taux d’emploi élevé et à un chômage de longue durée réduit. Qui plus est, les stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie encouragent aussi la mobilité sur le marché du travail, en promouvant la reconversion professionnelle.

 

Ensuite, les politiques actives du marché de l'emploi sont censées compléter les stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie par l’offre d’une assistance pour les individus à la recherche d’un emploi, notamment à travers des stages de formation à la recherche d'emploi. Si ces mesures sont présumées faciliter la transition entre deux emplois, elles doivent être également accompagnées par des mesures d’incitation à travailler.

 

Pour finir, les systèmes de sécurité sociale modernes doivent remplacer des systèmes qui mettent trop l’accent sur une protection stricte contre le licenciement par des systèmes qui offrent des allocations chômage adéquates. Pour illustrer cela, la communication de la Commission cite le dernier Eurobaromètre qui montre que les travailleurs français, couverts par une protection d’emploi très élevée, pensent avoir très peu des chances à trouver un nouvel emploi ; alors que les travailleurs danois, soumis à une législation de protection de l’emploi modérée, pensent en avoir de très bonnes.

 

Les parcours de la flexicurité

 

La flexicurité tient de la Méthode Ouverte de Coopération (MOC) et, par conséquent, n’impose pas une européanisation dure, basée sur des règlements précis, mais repose plutôt sur un dialogue mutuel et un échange de bonnes pratiques entre les pays membres. Un instrument très utile dans ce processus est le benchmarking, parce qu’il favorise la comparaison entre les différents pays et offre ainsi une façon de les stimuler pour progresser sur la voie des réformes. La communication de la Commission propose quatre parcours possibles avec quatre priorités différentes : résoudre le problème de la segmentation contractuelle, développer la flexicurité au sein de l’entreprise et offrir la sécurité lors des transitions, remédier à l’insuffisance des compétences et des opportunités au sein de la main d’œuvre et améliorer les chances des allocataires sociaux et des travailleurs informels.

 

Le premier parcours concerne les pays confrontés à une forte segmentation du marché de travail entre les travailleurs en place et les exclus. La priorité est de résoudre le problème de la segmentation contractuelle. Pour réussir, il faut adopter des mesures comme l’amélioration de la situation des travailleurs recrutés pour des contrats à durée déterminée par une égalité de rémunération et un nombre minimum d'heures de travail pour les travailleurs intermittents. Une autre mesure sera la redéfinition du CDD pour mettre en place une protection de l’emploi progressive et non immédiate.

 

Le deuxième parcours concerne les pays dont le marché du travail est immobile parce qu’il est dominé par des grandes entreprises et présente des niveaux élevés de protection de l’emploi. Dans le cas de ces pays il faut donc développer la flexicurité au sein de l’entreprise et offrir la sécurité lors des transitions. La priorité est donc d’augmenter les prestations offertes pendant les périodes de transition entre deux emplois pour que les gens puissent changer plus facilement de parcours professionnel.

 

Le troisième parcours concerne les pays confrontés à une insuffisance de compétences et opportunités au sein de la population. Les priorités sont l’amélioration de l’enseignement fondamental, mais aussi la reconnaissance de l’apprentissage informel. De plus, il faut encourager la mobilité ascensionnelle de certains groupes défavorisés (les femmes, les migrants, les handicapés) et des contrats qui encouragent les employeurs à embaucher dans des conditions favorables, comme des réductions des taxes ou autres mesures similaires.

 
Le dernier parcours concerne les pays qui ont connu d’importantes restructurations économiques, qui ont abouti à une augmentation des chômeurs avec une maigre perspective de retour sur le marché du travail. C’est surtout le cas des nouveaux membres de l’Union européenne, qui ont dû réformer leur économie presque entièrement après les révolutions de 1989. Le plus grand défi à relever est celui du combat contre l’économie informelle. Pour réussir, il faut dans ce cas améliorer les chances des allocataires sociaux et des travailleurs informels d'entrer dans l'économie formelle.
 

Les dangers de la flexicurité

 

Le concept de flexicurité porte en soit deux dangers, lié l'un à l’autre, l’un de nature théorique et l’autre de nature pratique. Le premier a comme source la nature ambiguë du concept, interprétée de façons différentes par les institutions et les pays membres, alors que le deuxième découle du premier et consiste dans l’absence d’un consensus sur les mesures concrètes.

D’après une étude réalisée par Lars Calmfors pour le Swedish Institute for European Policy Studies, il y a quatre sources d’ambigüité dans le concept de flexicurité, tel qu’il est utilisé au niveau européen.

 

Tout d’abord, il y a le risque de confondre les instruments avec les objectifs eux-mêmes. Ensuite, le but de la flexicurité, c'est-à-dire la création d'emplois plus nombreux et en même temps de meilleure qualité, n’est pas toujours atteignable. En réalité, les emplois instables et en temps partiel, bien qu'ils permettent souvent d'augmenter le taux d’emploi d’un pays, sont encore perçus par la majorité de la population comme des emplois de mauvaise qualité. En outre, il n’y a pas de preuve claire démontrant la mobilité ascensionnelle liée à ces postes.

 

En troisième lieu, il existe une véritable inertie au niveau de la population de beaucoup des pays européens (France, Allemagne ou Suède) en ce qui concerne la réforme des systèmes sociaux. Néanmoins, le système d'allocations de ces pays est si généreux que de petites réductions peuvent avoir de grands résultats dans l’augmentation de l’emploi. Par conséquent, la recherche du dialogue et du consensus social ne doit pas être poussée jusqu'au bout : l’acceptation des réformes par toute la population ne doit pas être instantanée, elle peut venir plus tard comme conséquences des résultats de cette politique.

 

Enfin, les études de l'OCDE montrent que des allocations de chômage élevées encouragent le chômage. Au Danemark, qui est présenté comme le meilleur élève de la classe en ce qui concerne la flexicurité, le taux d'allocations chômage a diminué pendant la dernière décennie. Il faut donc plutôt insister sur le besoin d’accentuer les politiques d’activation, en introduisant l’obligation de participer à ces programmes, par exemple, comme condition pour recevoir des allocations de chômage.

 

Quant aux difficultés pratiques, elles sont bien illustrées par le cas du Conseil des affaires sociales du 5 décembre 2007, où la présidence portugaise à échoué à faire passer une série de législations sur le temps de travail et les droits des travailleurs intérimaires. Le compromis proposait une limite de 48 heures par semaine avec possibilité d'opt-outs d’un côté, et obligation d’offrir les mêmes droits et paiement pour les travailleurs intérimaires de l’autre. Cependant, le compromis a été rejeté par le Royaume Uni, l’Irlande et Malte qui ont soutenu que les travailleurs intérimaires doivent avoir les mêmes droits que les anciens seulement après six mois d’embauche.

 

La flexicurité se veut la réponse à la question que se pose l'Union européenne, à savoir comment maintenir et améliorer sa compétitivité tout en préservant son modèle social. C’est un concept flexible qui est censé se plier à la diversité des systèmes sociaux de l’UE tout en proposant des standards et buts communs. Toutefois, comme tout concept flexible elle court le risque d’être trop ambiguë et de perdre ainsi sa valeur pratique. Il faut donc, réussir à conjuguer la flexibilité avec les besoins des standards concrets. C’est dans les grandes lignes le défi qui se pose à tous les domaines gérés par la méthode ouverte de coopération.

 

 

Pour aller plus loin :

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Sur Nouvelle Europe
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Dossier de mars 2009 : Peut-on parler d'Europe de l'emploi ?
   
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European Commission, Towards Common Principles of Flexicurity: More and better jobs through flexibility and security (in English)
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GARABIOL, P., Flexisécurité, une révolution européenne , octobre 2007, Fondation Robert Schuman
livre10x10.png ROSSI, J., La Flexisécurité et la modernisation du droit du travail dans l’Union européenne: quelle sécurité ? , Le Taurillon, 16 janvier 2008

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