Le nouvel élargissement de l’espace Schengen

Par Csilla Vegh | 13 novembre 2007

Pour citer cet article : Csilla Vegh, “Le nouvel élargissement de l’espace Schengen”, Nouvelle Europe [en ligne], Mardi 13 novembre 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/316, consulté le 16 août 2022

carto_introLe jeudi 8 novembre 2007, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur ont décidé d’élargir l’espace Schengen avec neuf nouveaux Etats membres de l'Est. Ainsi, à partir de minuit le 21 décembre 2007 l'abolition des contrôles aux frontières terrestres intérieures et aux frontières maritimes s'appliquent à l’Estonie, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Malte, à la Pologne, à la Slovénie, à la Slovaquie et à la République tchèque.

Le jeudi 8 novembre 2007, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur ont décidé d’élargir l’espace Schengen avec neuf nouveaux Etats membres de l'Est. Ainsi, à partir de minuit le 21 décembre 2007 l'abolition des contrôles aux frontières terrestres intérieures et aux frontières maritimes s'appliquent à l’Estonie, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Malte, à la Pologne, à la Slovénie, à la Slovaquie et à la République tchèque.

 

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L’accord de Schengen, à l’origine signé entre l’Allemagne, la France et les pays du Benelux en 1985 dans le but de faciliter la circulation des personnes sur la territoire des pays adhérents, est désormais étendu sur 9 des nouveaux Etats membres de l’Est. 

 

Le jeudi 8 novembre 2007, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur ont décidé d’élargir l’espace Schengen à l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque.

A partir de minuit, le 21 décembre 2007, les contrôles aux frontières terrestres intérieures et aux frontières maritimes seront abolis. En ce qui concerne les frontières aériennes, les limitations seront levées en mars 2008. 

A l’intérieur de l’espace Schengen, le contrôle des personnes est supprimé aux frontières entre les Etats membres, les contrôles aux frontières extérieures sont harmonisés et une politique commune en matière de visas est mise en place. Ainsi les citoyens des États participants peuvent circuler librement dans l’espace Schengen ; les étrangers n’ont besoin que d'un seul visa pour voyager dans cette zone.

Afin de garantir la sécurité malgré la suppression des frontières intérieures un système d’information fut créé sous le nom de « système d’information Schengen » (SIS). Ce système de base de données permet aux forces de l’ordre et aux autres autorités judiciaires compétentes d’échanger des informations sur certains personnes et biens. Ceci facilite l’identification des personnes recherchées en vue d’arrestations et peut aider à retrouver les véhicules ou d’autres biens volés. 

Au cours des dernières années, l’espace Schengen fut élargi petit à petit et l’acquis de Schengen fut même intégré dans les traités constitutifs de l’Union européenne. Aujourd’hui, on compte 13 États membres parmi les 27 qui appliquent intégralement l’acquis, donc l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède et il existe également 2 pays tiers qui ont pris part dans l’acquis, la Norvège et l’Islande. Quant au Royaume-Uni et l’Irlande, ils participent uniquement à l’accord dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, maintenant ainsi leurs contrôles aux frontières. L’intégration de la Suisse comme partenaire à part entière fut votée lors d’un référendum en 2005, mais en réalité son adhésion ne se réalisera pas avant 2008. 

En ce qui concerne les autres nouveaux États membres qui restaient cette fois-ci en dehors de l’élargissement, Chypre pourrait rejoindre intégralement l’acquis Schengen en 2009, tandis que la Bulgarie et la Roumanie ne devraient pas y participer totalement avant 2011.

Pour aller plus loin :