Énergie et innovation : l'appui des programmes européens

Par L'équipe | 30 novembre 2008

Pour citer cet article : L'équipe, “Énergie et innovation : l'appui des programmes européens”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 30 novembre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/555, consulté le 08 août 2020

Le processus de Lisbonne a pour ambition de faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Afin de répondre à cet objectif, l’Union européenne met à disposition des entreprises des programmes leur permettant de monter et de financer des projets favorisant l’innovation et la compétitivité. Les entreprises peuvent s’appuyer sur ces programmes pour mener des actions en faveur d’une politique énergétique.  

Le Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité 2007-2013 (CIP)

Présentation du programme-cadre

Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité 2007-2013 est composé de trois sous-programmes spécifiques dont un spécifiquement consacré à l’énergie. Il se nomme « Energie intelligente – Europe » et vise à promouvoir l’efficacité énergétique, les sources d’énergie renouvelables et la diversification énergétique. Le budget alloué est de 730 millions d’euros.

Ce programme prévoit trois types de mesures qui ont pour objet de :

  • Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie, une efficacité énergétique et une maîtrise de la demande ;
  • Encourager la diversification énergétique et la promotion des énergies renouvelables (ALTENER) ;
  • Favoriser les transports propres.

Cinq types d’actions sont financés dont la promotion de systèmes et d’équipements destinés à faciliter l’introduction de nouvelles technologies sur le marché. Ce programme fonctionne par appels à proposition (un par an). Le remboursement des  coûts éligibles peut aller jusqu’à 75%. Un minimum de trois partenaires européens est requis. 

Exemples de projets financés par le programme spécifique Energie (2003-2006) :

1. Programme Motor Challenge – promotion des systèmes à moteurs électriques à haut rendement énergétique dans les nouveaux États membres et les pays candidats – 4 EM6MCP.

Ce projet a  encouragé les économies d’énergie en mettant l’accent notamment sur la performance globale des systèmes motorisés. L’objectif global était le développement des capacités et la sensibilisation à la problématique du rendement énergétique, tant chez les décideurs politiques que dans l’industrie. Les partenaires de ce projet ont été entre autres : le Centre polonais pour la promotion du cuivre, la Fondation nationale pour l’efficacité énergétique (Pologne), le Centre national pour la promotion des énergies propres et à haut rendement (Roumanie), Energy for Sustainable Development (Bulgarie), le Centre régional de l’énergie de la Mer Noire (Bulgarie), l’Agence pour l’efficacité énergétique (Bulgarie), Systemexpert Consulting Ltd. (Hongrie) ainsi que l’Italie et le Portugal. Le budget était de 670 110 € (dont 47.5 % financés par l’UE).

2. Mise en œuvre de la politique communautaire relative aux appareils électriques en Europe centrale et orientale – CEECAP.

Ce projet a voulu contribuer à l’instauration de conditions favorables à l’étiquetage des appareils et à la mise en œuvre des politiques communautaires en matière de rendement énergétique en Europe centrale et orientale. Il a regroupé différents États membres : la République tchèque, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie, la France, l’Autriche et les Pays-Bas. Le budget était de 649 788 € dont 50 % apportés par l’UE.

3.    Le programme européen GreenLight dans les nouveaux États membres – New GreenLight.

Les organisations publiques et privées se sont engagées à consommer moins d’énergie pour s’éclairer. Ce projet voulait toucher au moins 101 partenaires prêts à s’engager dans le but d’économiser plus de 18 GWh par an. Ce projet a regroupé la République tchèque, la France, la Roumanie, la Lettonie, la Bulgarie, la Lituanie, la Slovénie et la Pologne. Le budget était de 862 985 € dont 50 % financés par l’UE.

D’autres sources de financement européen des projets énergétiques  

Le 7e Programme cadre pour la Recherche et le Développement (PCRD)

Dans le 7e PCRD (dont vous trouverez une présentation dans l’interview faite auprès de Jérôme Billé, Délégué général de l’Association des Structures de Recherche contractuelle), une thématique est consacrée à l’énergie dans le programme spécifique « Coopération ». Le 3 septembre 2008, le troisième appel Energie a été lancé. 188 millions d’euros sont consacrés à ce programme de travail.

Un Plan stratégique des technologies énergétiques a été élaboré en 2007 par la Commission européenne. Dans ce plan, certaines technologies ont été identifiées comme étant prioritaires. Le 3e appel Energie est axé sur ces technologies. Ainsi, les biocarburants de deuxième génération, le captage et le stockage du CO2, l’énergie photovoltaïque, les plateformes éoliennes offshore et l’amélioration des réseaux électriques occupent une place primordiale. 

Les fonds structurels et fonds de cohésion

La politique régionale de l’Union européenne vise à réduire les écarts de développement entre les régions. Elle participe à l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.

Les trois objectifs sont :

  • « Convergence » : accélère la convergence des États membres et des régions les moins développées de l’UE en améliorant les conditions de croissance et d’emploi ;
  • « Compétitivité régionale et emploi » : tend notamment à promouvoir l’innovation, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement …etc. ;
  • « Coopération territoriale européenne » : vise à renforcer la coopération dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des petites et moyennes entreprises. 

Des instruments financiers sont mis en place dont les « fonds structurels ». Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le plus important. Il s’étend sur la période 2007-2013. Ce fonds est mis en place via des « programmes opérationnels » (PO). Le second instrument financier de la politique régionale est le Fonds de cohésion.

En 2007, une étude publiée par une ONG dénonçait la faible part consacrée à l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables dans les projets de Programmes opérationnels proposés par les 12 nouveaux Etats membres à la Commission européenne. En effet, seuls 3,6 milliards d’euros sur 177 milliards, sont consacrés à ces deux actions, soit seulement 2%. Une particularité pour les 12 nouveaux États membres : l’admission des dépenses de logement pour des actions d’efficacité énergétique.

Exemple d’un projet cofinancé grâce à ces fonds 

En Pologne, dans le Programme opérationnel  « Infrastructures et environnement » financé à hauteur de  27.92 milliards d’euros, la priorité 9 est consacrée aux infrastructures énergétiques respectueuses de l’environnement et à l’efficacité énergétique (financée grâce au Fonds de cohésion). Extraits du PO : « Amélioration de la sécurité d’approvisionnement, et atténuation des effets néfastes du changement climatique. Le soutien du Fonds de cohésion sera accordé aux initiatives destinées à accroître la part de l’énergie primaire dans le secteur énergétique (en augmentant l’efficacité de la production et réduisant les pertes du processus de transmission et de distribution d’énergie). Les investissements viseront surtout à réduire l’intensité énergétique du secteur public et à augmenter la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment la biomasse, l’énergie éolienne, solaire et géothermique. ».

La priorité 10 est elle consacrée à la sécurité énergétique et à la diversification des sources d’énergie (financée grâce au FEDER). Extraits du PO : « La sécurité de l’approvisionnement dans le secteur énergétique est un objectif crucial au niveau national et européen. C’est pourquoi il sera possible, au cours de la période de programmation 2007-2013, de soutenir, en cas de défaillance du marché, les investissements destinés à améliorer la sécurité de l’approvisionnement dans le domaine des sources d’énergie traditionnelles : investissements accroissant la sécurité d’approvisionnement en sources d’énergie à la fois traditionnelles et renouvelables. Le soutien ira aux oléoducs et gazoducs de transmission ainsi qu’aux réservoirs de gaz. Une aide sera accordée aussi aux connexions électriques transfrontalières revêtant une importance stratégique. Il sera possible également de développer les sources d’énergie renouvelables. ».

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

Sur Nouvelle Europe

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Jérôme Billé : Financement de la R&D et de l'innovation
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L'Union européenne et l'éco-conception
   
 

Ailleurs sur Internet

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