Les tribulations de la lustration : suite et fin ?

Par Zbigniew Truchlewski | 22 mai 2007

Pour citer cet article : Zbigniew Truchlewski, “Les tribulations de la lustration : suite et fin ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Mardi 22 mai 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/204, consulté le 25 novembre 2020

tribulations_de_la_lustrationarticleDans notre série d’articles consacrés au sujet brûlant qu’est la lustration en Pologne,  la question avait été posée de savoir quel sera le jugement du Tribunal Constitutionnel polonais (TK) relatif à la loi de lustration. Le 11 mai dernier ce tribunal a invalidé en grande partie cette loi. Pourquoi ? Quelles sont les conséquences de cette décision ?

Du jugement aux nouvelles questions

La décision du tribunal rendue publique le vendredi 11 mai juge nombre d’articles de la nouvelle loi sur la lustration comme incompatible avec la Constitution et la Convention des Droits de l’Homme. Les articles constestés sont ceux qui, entre autres, définissaient la collaboration avec la police politique (art. 3a, §1 : elle restait floue car elle ne faisait pas la différence entre les vrais collaborateurs et ceux qui n’avaient fait que signer un papier sans valeur légale – signé en général sous la menace). Ce faisant, le TK renvoie à la définition… qu’il avait élaboré lui-même auparavant.

D’autre part, il déclare non-valide le formulaire de la lustration (art. 10) et la publication d’une liste nominative d’anciens collaborateurs (art. 11) de même qu’il remet en cause toute sanction contre la non-lustration (entre autres : art. 57, ce qui en fait une loi sans force). Le nombre de personnes concernées est substanciellement réduit (la loi n’inclut plus les journalistes, les universitaires, les doyens et les recteurs des universités privées, les directeurs d’écoles privées et les PDG d’entreprises côtées en Bourse). C’est donc la moitié des 42 articles qui ont été invalidés et les moins négligeables qui plus est.

Cette décision a été accueillie avec soulagement par le SLD, ex-communistes qui veulent aussi supprimer l’IPN (Institut de la Mémoire Nationale), la PO, Plateforme Civique qui est de sensibilité libérale, tandis que le parti au pouvoir, PIS, a essuyé une lourde défaite au terme de multiples maladresses, si ce n’est de malhonnêtetés (le gouvernement a fait pression pour suspendre deux des juges contre lesquels il avait commencé à chercher des preuves à charges…. dans les archives de l’IPN).

Toutefois, le plus intéressant n’est pas là. L’évènement, qui ne saurait être isolé de tous les enjeux esquissés dans les autres articles mentionnés, désigne quelques pistes de réflexion qu’il est intéressant d’explorer.

Quel est le rôle du Tribunal Constitutionnel ?

C’est la question qui se dessine en filigrane des réactions décrites. Dès l’annonce de la décision, les uns ont accusé le tribunal d’être « partie prenante du Front antilustration » tandis que d’autres ont salué sa sagesse. En d’autres termes, le tribunal constitutionnel est-il ou doit-il être politique ?

L’argument qui montre que le tribunal est politisé est utilisé par le PIS : un de ses sénateurs, Andrzej Mazurkiewicz, a en effet affirmé que le TK « créait le droit au lieu de le contrôler ». Si on suit ce chemin, alors on accordera, avec le professeur de droit constitutionnel Artur Wolek, que le TK est effectivement politisé comme l’est la Cour Suprême des Etats-Unis ou celle de l’Autriche. Sans doute est-ce dû au processus de nomination de ses juges, choisis par la Diète polonaise pour une durée de 9 ans. C’est aussi une institution non-démocratique qui en contrôle deux qui le sont, à savoir la Diète et le Sénat.

Tout autre est la position des juges : ils estiment que le TK n’est pas du tout politique et que celui-ci n’est pas politisé puisque son activité ne consiste qu’à veiller à ce que la loi soit conforme à la Constitution. De ce point de vue là, le tribunal est une cour constitutionnelle qui fait partie de l’État et dont le rôle est d’étudier le droit et d’en assurer l’impartialité. Son rôle est aussi, faut-il le rappeler, de garantir la minorité de la dictature de la majorité – ce qu’il semble avoir fait le 11 mai dernier.

Ce qui pose une autre question : le TK doit-il compléter, et supplanter, le rôle du Parlement alors que celui-ci tire toute sa légitimité de son élection ? Pour les conceptions anglaise et française rien n’est moins sûr. L’organe correspondant au TK n’a joué un rôle important que récemment et il a toujours été éclipsé par le rôle prépondérant que les responsables politiques donnaient au Parlement. Ainsi, le système judiciaire en Grande Bretagne est controlé par la Chambre des Lords tandis que la loi en France est supposée parée de toutes les vertus du fait de son auteur le Parlement, voix du peuple souvent qualifiée, contre Rousseau, de volonté générale (Rousseau se prononçait contre la représentation : voir Du Contrat Social, III, 15). En témoignent les célèbres lignes de la loi des 17-24 août 1790 : « les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ».

Ils participent de cette conception, ceux qui veulent, en Pologne, que les décisions du TK soient à nouveau soumises au jugement du Parlement, comme au début des années 1990 : on pense ici à Ryszard Bugaj, qui avait été l’un des artisans de la Constitution de 1997. Le fait que deux conceptions s’opposent montre que les institutions démocratiques ont leur propre dynamique et qu’à l’occasion d’évènements majeurs, elles peuvent prendre des directions différentes. Reste à savoir lequel des deux idéaux-types (constitutionnalisme ou parlementarisme) sera privilégié dans cette transition démocratique et institutionnelle encore inachevée en Pologne, puisque le rôle des institutions n’est pas encore figé.

La lustration sortie de la boîte de Pandore ?

Ces questions institutionnelles fondamentales ne doivent pas cacher un autre enjeu : la décision du TK n’a pas arrêté la lustration ; bien plus, elle a posé la question de savoir comment il fallait la continuer, puisque personne ne semble s’y opposer sur le fond.

Deux lignes directrices se dessinent. La première oriente les politiques polonais vers une reformulation de la loi sur la lustration. Rien ne les en empêche théoriquement. La loi serait préparée de telle sorte qu’elle ne soit plus anticonstitutionnelle : les personnes concernées formeraient un corpus moindre, la procédure serait plus claire et plus juste, moins arbitraire surtout, et les concepts devraient gagner en précision, pour que l’on ne puisse plus confondre les victimes et les bourreaux, comme c’est souvent le cas.

La deuxième ligne dirige leurs pas vers une ouverture totale des archives de l’IPN, ce qui aurait l’avantage non seulement de ne plus pouvoir les utiliser comme arme politique, mais aussi celui de la transparence et d’un travail sur la mémoire qui ne serait plus uniquement celui des historiens. Cette solution se décline en plusieurs possibilités. Certains, comme Girzynski et Mularczyk, veulent que la totalité des archives soit ouvertes au public. D’autres, comme le Président et son frère le Premier Ministre, refusent que soient accessibles les archives concernant la vie privée, car « dans les dossiers il y a autant de vérité que de mensonge sur les affaires intimes, ce qui implique que l’ouverture de toutes les archives pourrait causer beaucoup de tort ».

De fait, ce sont toutes les formations politiques importantes qui sont d’accord pour une ouverture des archives. Mais comment le faire ? C’est là la question cruciale. Quelle est la part des archives qui contiennent des fausses informations et quels seraient les moyens de défense d’une personne dont le nom serait déshonoré par des archives qui sont loin d’être objectives ? Les Polonais pourraient suivre la voie est-allemande qui a ouvert son Institut Gauck. Mais en ont-ils les moyens ?

Force est donc de conclure que la décision du TK, loin de résoudre la question de la lustration, en multiplie les enjeux. Entre le rôle du tribunal constitutionnel, la valeur de sa décision et une lustration qu’il faudra bien accomplir par des moyens encore indéterminés, sans oublier les questions que nos autres articles mentionnaient, la décommunisation a, décidément, encore beaucoup d’aventures devant elle en Pologne.

 
picto_1jpeg Mini-dossier "la lustration en questions " sur Nouvelle Europe 
picto_1jpeg Le législateur et la lustration en Pologne
picto_1jpeg « L’Affaire Geremek »
picto_1jpeg La Pologne dans le miroir de la lustration
   
picto_1jpeg Revue de presse des journaux
  polonais
picto_1jpeg Gazeta Wyborcza (www.gazeta.pl)
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  et français
picto_1jpeg Le Monde : www.lemonde.fr  
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