Le Royaume-Uni, éternel adversaire de la politique sociale européenne ?

Par Claudia Louati | 5 décembre 2011

Pour citer cet article : Claudia Louati, “Le Royaume-Uni, éternel adversaire de la politique sociale européenne ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 5 décembre 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1333, consulté le 26 septembre 2020

Il est courant d’opposer le modèle social britannique au modèle social d’Europe continentale. L’un serait plus influencé par les principes anglo-saxons du libéralisme et de l’intervention minimale de l’État tandis que l’autre serait fondé sur la solidarité et la protection des travailleurs. Les « opt-outs » de la Grande-Bretagne en matière de législation sociale européenne tendent à confirmer cette division. Face à la (lente) progression de l’Europe de la protection sociale, le Royaume Uni fera-t-il toujours défection ?

De nombreuses dérogations

Le Royaume-Uni a négocié de nombreuses dérogations et exemptions à la législation sociale de l’Union européenne depuis ses timides débuts à Maastricht. C’était alors l’inclusion d’une clause sociale dans le traité, fondée sur la « Charte des droits fondamentaux des travailleurs » signée en 1989, qui posait problème. Le Royaume-Uni, mené par Margaret Thatcher puis John Major et lancé sur la voie de la dérégulation massive du marché du travail, voyait dans cette tentative d'introduire une clause sociale dans le traité une atteinte à la liberté d’entreprise. Le gouvernement britannique obtint donc un opt-out (dérogation) sur cette clause, ce qui permit notamment à la Grande Bretagne d’être exemptée de l’application de la directive sur les comités d’entreprise européens. Celle-ci avait pour but de coordonner les provisions nationales pour l’information et la consultation des salariés dans les entreprises ayant au moins mille employés dans l’Espace économique européen (dont 150 dans au moins deux pays). L’exemption d’application de la directive ne s’étendait cependant pas aux entreprises non-britanniques installées au Royaume-Uni et son effet en fut donc relativement limité.

L’opt-out de Maastricht fut levé par Tony Blair dans un geste d’ouverture vers ses partenaires européens. Toutefois, les travaillistes ajoutèrent à la liste des opt-outs sociaux le Protocole 30 du Traité de Lisbonne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux. Celui-ci empêche la création de nouveaux droits justiciables en matière sociale (titre IV) applicables au Royaume-Uni. Si ce Protocole apparaît davantage comme une protection rhétorique que comme un réel instrument juridique contre l’extension des compétences sociales de l’Union, il revêt néanmoins un fort caractère symbolique. Il met en tout cas les activités industrielles britanniques à l’abri de la juridiction des cours en matière de protection sociale et du droit des travailleurs.

Enfin, une autre dérogation concerne la directive sur le temps de travail. Adoptée en 1993 à majorité qualifiée sur la base des compétences communautaires en matière de santé et sécurité des travailleurs, elle posait un certain nombre d’obligations aux entreprises, notamment le non-dépassement de 48h de travail par semaine et de 8h de travail de nuit ainsi que des dispositions pour le repos et les congés des salariés. Le gouvernement britannique, s’il perdit la bataille juridique devant la Cour de Justice, obtint néanmoins une application très restrictive de la directive permettant de nombreuses dérogations individuelles.

Le « rapatriement » à la Cameron

Alors que le nombre d’opt-outs britanniques est déjà très élevé, David Cameron et son gouvernement, élus sur un programme aux accents très eurosceptiques, travaillent maintenant au « rapatriement » complet au niveau national des compétences de Bruxelles en matière de politique sociale. Un changement de traité et la possible ouverture prochaine d’une convention pourraient fournir au Royaume-Uni une occasion d’y parvenir. Si le Premier ministre apparaît moins anti-européen qu’il ne le laissait penser pendant sa campagne, satisfaire la branche eurosceptique du parti conservateur par une action symbolique contre la politique sociale européenne semble être une bonne option politique.

Le gouvernement souhaite en particulier un opt-out complet sur la directive sur le temps de travail, accusée de mettre en péril le National Health Service (NHS, le service public de santé), ainsi qu’une dérogation drastique à la Charte des Droits fondamentaux. Le jugement de la Cour de Justice déclarant illégales, au nom de l’égalité des sexes, les conditions favorables offertes aux femmes par les assurances automobiles a ajouté de l’eau au moulin du gouvernement. Celui-ci a présenté ce jugement comme une preuve du danger posé par l’Europe contre la liberté commerciale.

C’est finalement toute la politique de l’emploi qui, selon le député conservateur Douglas Carswell dans un article du Sunday Telegraph, doit revenir de Bruxelles à Westminster avant les élections générales de 2015.

Les raisons du divorce

La question de savoir pourquoi le Royaume-Uni cherche à s’exempter de l’application des mesures sociales européennes semble facile à résoudre : l’attachement des Anglais à un modèle économique fondé sur le libre-échange et la dérégulation justifie amplement leur refus de voir l’Union s’immiscer dans les questions sociales. L’argument économique est alors le plus souvent avancé : dans un rapport publié par Open Europe défendant la nécessité du « rapatriement », l’auteur avance que la politique sociale européenne est la première source de coûts régulatoires pour l’économie britannique. Ils représenteraient 25% de ces coûts entre 1998 et 2008, soit 36,7 milliards de livres, et devraient s’élever, toujours selon la même source, à 71 milliards entre 2010 et 2020. En période de crise économique et de difficultés budgétaires, il n’est pas difficile de convaincre l’opinion que la politique sociale européenne est un fardeau inutile pour l’économie britannique.

Une raison plus profonde et que les Européens devraient peut-être tout de même prendre en compte est la question démocratique. Lors du débat en commission sur l’extension du Protocole 30 à la République tchèque au Parlement européen, l’eurodéputé britannique Hannan a avant tout mis en avant l’exigence démocratique attachée à toute législation dans le domaine de l’emploi et de la protection des travailleurs. Alors que la question de la redistribution est au cœur des clivages politiques, celle du niveau de protection sociale à établir dans une société donnée est tout aussi sensible.

L’existence d’un déficit démocratique, peut-être exagérée aujourd’hui, est cependant longtemps restée tabou dans les milieux européens. Il ne s’agit pas que d’un débat institutionnel, puisque le statut de co-législateur du Parlement élu au suffrage universel ainsi que la représentation des gouvernements au sein du Conseil peuvent compenser l’irresponsabilité et le caractère technocratique de la Commission. Le problème est avant tout politique, puisque l’absence de communication au niveau européen et la rupture symbolique entre l’UE et ses citoyens rendent difficile la tenue d’un débat démocratique sur le contenu d’une réelle politique sociale européenne. En ce sens, le Royaume Uni dispose d’un argument de poids pour justifier ses opt-outs.

 

 

Les perspectives

La rupture entre le modèle britannique et le modèle continental apparaît souvent comme inéluctable, et les perspectives ne semblent pas extrêmement réjouissantes au vu des priorités politiques du gouvernement Cameron. Il ne faut évidemment pas forcer le trait : le Royaume-Uni n’a pas toujours rejeté en bloc les dispositions sociales européennes. Il a notamment mis en œuvre le principe de la continuité de l’emploi des travailleurs en cas de transfert de direction d’une entreprise (directive ARD) et une large part de la législation britannique en matière d’égalité hommes-femmes a une origine européenne.

Le modèle du « welfare state » britannique n’est d’ailleurs pas si éloigné de ses homologues continentaux, les divergences se concentrant essentiellement sur la protection des travailleurs et la régulation du marché. De même, l’Union européenne a également été influencée par les tendances anglo-saxonnes : la Stratégie de Lisbonne et l’accent mis sur les réformes structurelles contre les rigidités des marchés nationaux sont l’exemple même des tendances libérales de l’Union, souvent pointées du doigt.

Il n'empêche qu'un compromis apparaît difficile entre les deux modèles, qui sont nécessairement contradictoires : une Europe plus sociale et plus protectrice ira à l’encontre des vœux de non-imixtion du pouvoir central dans le monde de l’entreprise, tandis qu’une Europe dérégulée apparaît difficilement compatible avec un certain nombre de traditions nationales. Avec la poursuite du processus d’intégration, l’orientation que prendra l’Union devra faire l’objet d’un débat public et d’un consensus le plus large possible. Et dans ce cas, il sera temps pour le Royaume Uni de décider définitivement d’être in… ou out.

Pour aller plus loin

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Source photo : Westminster Station, SW1, par geograph.org.uk, sur flickr

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