Le Routard 2011 de l’évasion fiscale – édition européenne

Par Gatien Du Bois | 11 mai 2011

Pour citer cet article : Gatien Du Bois, “Le Routard 2011 de l’évasion fiscale – édition européenne”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 11 mai 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1101, consulté le 22 avril 2018

Dans l’imagerie d’Epinal, la simple évocation de paradis fiscal fait surgir des palmiers, un parfum d’exotisme et des îles aux noms pittoresques. Inutile toutefois de voyager aussi loin pour s’offrir des avantages fiscaux attractifs. Au sein de l’UE ou dans des territoires qui lui sont associés, il existe des zones à fiscalité privilégiée. Et la concurrence y est rude. Suivez le guide !

Avant de partir

La particularité des services financiers est qu’une bonne partie de leurs activités peuvent s’exercer où bon leur semble. Les îles ont historiquement d’abord eu la préférence du voyageur fiscal. Pour Guy Mercier, leur force d’évocation « réside dans la capacité de représenter un ailleurs (…) auquel, par sublimation, l’imaginaire confère différentes vertus ». À l’écart du monde, ce sont des refuges, des havres de paix, de tranquillité et de discrétion. Petit à petit, l’adjectif offshore, dérivant du milieu maritime, a vu son utilisation s’étendre pour désigner également des places financières telles que la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein.

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un paradis fiscal (tax haven en anglais) ? Outre l’ONU, l’OCDE (Organisation européenne de coopération économique) via son Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a établi une liste de « pays non coopératifs dans la lutte contre la criminalité financière supportant le terrorisme ». De même, le FMI (Fonds monétaire international) a publié une liste de pays abritant des places offshores, où l’on constate que des pays comme l’Angleterre tolère en leur sein des services financiers en dérogation avec leur propres règles internes. Selon Jacques Dalode, un paradis fiscal comprend un certain nombre de caractéristiques : il offre des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices, il applique le secret bancaire et des transactions financières (via notamment la technique des prête-noms) et l’impunité judiciaire en cas de poursuite y est garantie. Ces pays et territoires attirent un niveau élevé d’activité de la part des investisseurs non résidents et encouragent leur résidence virtuelle et non physique. Ces juridictions doivent être politiquement stables afin de mettre en œuvre des stratégies étatiques, financières et juridiques non conformes aux accords internationaux. Un paradis fiscal se doit également d’avoir une assise financière solide et un équipement informatique et de communication de très haute technicité (discrétion, efficacité, fiabilité et rapidité des transactions financières).

Les destinations

Intéressé par un voyage vers l’archipel financier offshore ? Bien que tentant, ne fut-ce que pour leur climat agréable, laissons de côté ici les territoires ultra-marins des États membres européens qui, parfois, ne font pas partie intégrante du territoire de l’UE. Concentrons-nous sur les pays et territoires européens. Certes, ces pays et territoires ne figurent plus sur la liste noire (ni même grise) de l’OCDE suite au sommet du G20 de Londres en avril 2009. Pour autant, certaines "destinations fiscales" européennes ont toujours la cote.

Andorre : Dans le « super duty-free shop » de l'Europe, il n’y a pour les particuliers ni impôts sur le revenu du travail, les dividendes perçus, les plus-values, ni droits de succession et de donations. Les banques proposent des comptes numérotés même si un récent accord vise à faciliter l’accès à ceux-ci lors d’une enquête judiciaire. Cet accord fait suite à l’engagement d’Andorre de mettre en œuvre les principes de l’OCDE de transparence et d’échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

Belgique : La Belgique est un plat pays certes, mais son intérêt réside dans sa proximité avec de grandes capitales européennes (Paris, Londres, Amsterdam). Les jeunes rentiers actifs à temps partiel et possédant un patrimoine de quelques millions d’euros y profitent de la non-taxation sur la fortune et les plus-values boursières. Le secret bancaire est respecté.

Chypre : Selon la légende, Aphrodite, déesse de l’amour, y naquit. De nos jours, il semble que ce soient les sociétés-écran qui l’affectionnent tout particulièrement. Selon le guide Chambost (la référence en matière de guide des paradis fiscaux), en 1998 près de 45000 société offshore y étaient enregistrées et 5000 s’y ajouteraient chaque année. Normal, ces sociétés ne payent aucun frais de mutation, de succession ou de plus-value et sont imposées faiblement sur leurs bénéfices. Les filiales offshore gérées de l’étranger et les partenariats en sont totalement exemptés. Les actionnaires et bénéficiaires de ces sociétés ne sont pas imposés sur leur dividendes.

Gibraltar (R-U) : À l’ombre de l’immense rocher qui compose une grande partie du territoire de cette possession britannique (qui fait partie de l’UE mais n’applique pas certains accords européens), l’activité financière est florissante (25 à 30% du PIB du territoire) et la confidentialité est assurée par le système d’actions au porteur (titre d’une société cotée négociable par son détenteur, librement cessible à un autre porteur et non enregistrée dans les livres de la société). Gibraltar s’est toutefois engagée à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

Guernesey : Victor Hugo n’est pas le seul à s’être exilé sur cette terre insulaire, membre associé de l’UE sans en faire partie (comme Jersey et Sark voisines), où le bureau des contributions directes est relégué dans une ruelle obscure, loin de l’artère financière de St Julian’s Avenue. La cible : le cadre international de haut niveau qui estime trop onéreux le financement de sa future retraite dans son pays d’origine. Outre une multitude de fonds offshore gérés depuis l’île, la spécialité de ce baillage est la banque et les compagnies d’assurance captive (société filiale, créée par une entreprise, qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise).

Irlande : « Tous les étrangers qui ont eu l’occasion de visiter l’Irlande le savent : les Irlandais cultivent naturellement le plaisir de l’accueil » nous annonce le guide du Routard. Il est vrai que l’accueil fiscal des entrepreneurs, inventeurs et écrivains est des plus hospitalier. Ces deux dernières catégories bénéficient d’un statut privilégié : pas d’impôt sur les droits d’auteur et sur les honoraires perçus pour animer des conférences. Le Centre International de Services Financiers situé à Dublin sur la rive gauche de la Liffey attire multinationales (les charges sociales sont faibles) et créateurs d’entreprises (qui ne paient pas d’impôt sur la fortune). Toutes les activités financières y sont représentées : fonds offshore, assurance captive, banque, gestion de trésorerie d’entreprises, leasing et gestion d’actifs, opérations de change, gestion de Fonds communs de placement et sociétés spécialisées dans le rachat d’entreprises par leurs salariés.

Jersey : Possession de la couronne britannique (et non du Royaume-Uni, tout comme les autres Îles Anglo-Normandes), le baillage de Jersey est réputé pour son climat tempéré et la douceur de sa fiscalité : taux d’impôt unique de 20%, pas de TVA, ni impôt sur la fortune, ni droits de succession ou de donation. Les "Fonds communs de placement" sont la spécialité de Jersey. Les sociétés-écran (International Business Companies) sont exonérées d’impôt sur les sociétés. Les firmes soustraites au fisc (Tax Exempt Companies) ne paient qu’un droit fixe annuel en matière de bénéfices et les trusts possédant des actifs à l’étranger sont totalement exonérés d’impôt.

Liechtenstein : Pendant des siècles, cette terre resta géographiquement éloignée des intérêts stratégiques européens. De nos jours, la principauté suscite l’intérêt des entreprises multinationales mais surtout des fondations (Anstalt) qui sont exonérées d’impôt, n’ont pas à tenir de comptabilité ni de rendre de compte aux autorités financières et étatiques. Le Liechtenstein s’est engagé à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale, ce qui lui a permis de mettre un terme à sa réputation sulfureuse. Cependant, on compte plus de 70000 sociétés implantées dans cette enclave alpine, le plus souvent sous la forme d’une simple boîte au lettres. L’on doit à la vérité de dire que l’impôt sur les sociétés y est très avantageux, les structures juridiques souples et discrètes et le secret bancaire s’étend tant au dépôts qu’à l’identité des déposants.

 

 

Luxembourg : Le Grand-Duché du Luxembourg est certes l'un des plus petits pays de l’UE, mais il a certainement le plus formidable secret bancaire du Vieux Continent car il figure dans sa Constitution. Le pays est avantageux pour les non-résidents qui y effectuent, en toute discrétion, des placements financiers totalement défiscalisés. Désormais à 2 h de TGV de Paris, le Luxembourg est très couru pour les sociétés de holding (les Soparfi ou société à participation financière). En outre, on notera la faiblesse de la fiscalité, la tolérance aux formes juridiques assurant l’anonymat aux propriétaires d’une société et une coopération judiciaire et policière légère avec les pays étrangers. Détail croustillant : selon l’AFP, en 1997 « un seul fonctionnaire [était] chargé du contrôle des 12700 holdings répertoriés au Luxembourg, ce qui signifie une probabilité d’un contrôle approfondi tous les 60 ans ».

Madère (Portugal) : « Confins de la terre » pour Luís Vaz de Camões (poète portugais du XVIe siècle), Madère est « un enfant des mers, saupoudré d’exotismes ». L'archipel est une région ultrapériphérique de l’UE, qui fait partie intégrante de son territoire. Voici un aperçu des avantages de la destination : exonération de retenues à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances, exonération d’impôts locaux, exonération des plus-values résultant de cession d’actifs immobilisés et, jusqu’au 31 décembre 2011, exonération d’impôt sur les sociétés.

Malte : Au carrefour des routes maritimes de la Méditerranée s’égrènent les petites îles de l’archipel maltais. Le plus petit pays de l’UE a été contraint de s’engager à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale par l’OCDE. Mais il reste un havre pour les entreprises industrielles qui exportent la quasi totalité de leur production : exonération fiscale totale pendant 10 ans, amortissement accéléré des investissements, exonération totale des droits de douanes pour les éléments dont la production a besoin (matières premières, équipements,…), etc.

Île de Man : Terre celte entre l’Irlande et la Grande-Bretagne, l’île de Man forme une dépendance de la Couronne britannique, c'est-à-dire que l’île n'appartient ni au Royaume-Uni ni à l’UE mais relève directement de la propriété du souverain britannique. Fonds offshore, assurances captives sont immatriculés et gérés depuis l’île et ses banques assurent le secret bancaire tant des dépôts que de l’identité des déposants. L’Île de Man avait la réputation de refuge pour les capitaux d’origine douteuse mais, comme d’autres paradis fiscaux, ce territoire s’est engagé à respecter les principes de l’OCDE.

Monaco : Entre le Casino de Monte-Carlo, le Musée océanographique et le Palais princier, il y a place pour la finance internationale. Outre le respect du secret bancaire, le Rocher offre une politique fiscale libérale et aucun impôt sur la fortune ou le revenu n’est supporté par les personnes privées. L’engagement à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale par l’OCDE devraient changer la situation dans la principauté.

Londres (R-U) : En faisant cohabiter la mini-jupe et le chapeau melon, le Royaume-Uni a bien évolué. Beaucoup de choses ont changé et rien n’a complètement disparu au cœur de la City de Londres. La ville est le paradis des yuppies et des créateurs. Ils peuvent se déclarer résidents en Grande-Bretagne, mais non-domiciliés ce qui leur permet de ne pas payer d’impôt sur leurs actifs détenus à l’étranger, tant qu’ils ne sont pas rapatriés dans l’île. À côté d’un régime de stock-option attractif, d’absence d’impôt sur la fortune, d’un impôt sur les sociétés et de charges sociales faibles, la Grande-Bretagne et singulièrement la City est devenue le paradis du business des "eurodevises" (dépôt dans une banque de comptes libellés dans une monnaie étrangère convertible mais qui n’a pas cours légalement dans la zone où celle-ci est en dépôt). Ce marché échappe totalement au contrôle des États.

Saint-Marin : Plus ancienne république du monde après l'Islande, Saint-Marin est enclavée en territoire et ne fait pas partie de l’UE bien qu’elle utilise l’euro comme monnaie depuis le 1er janvier 2002. La République s’est s’engagée auprès de l’OCDE à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale. Mais en 2011, l’OCDE constatait encore l’absence de mise en œuvre effective des recommandations.

Sark : Sark est une seigneurie normande du bailliage de Guernesey, à quelques kilomètres à l'ouest des côtes du Cotentin français. Les particuliers n’y paient pas d’impôt sur les revenus du travail, les dividendes perçus, les plus-values, les donations et les successions.

Suisse : Îlot planté au centre de l’Europe, la Suisse est la championne de l’activité bancaire et une place offshore mondiale. La Confédération a inventé les comptes bancaires numérotés et la loi fédérale considère la rupture du secret bancaire comme un crime. Mais les choses évoluent suite aux pressions internationales. La Suisse autorise maintenant l’échange d’informations pertinentes afin d’assurer une surveillance effective des marchés bancaires et financiers. En 2009, elle a abandonné sa distinction subtile entre fraude et évasion fiscale. En outre, les bords du Lac Léman (entre autres) restent un paradis pour retraités : en faisant appel à un avocat suisse, il est possible de négocier avec les autorités fiscales un forfait d’imposition.

Les évolutions futures

Lors du sommet du G20 à Londres en avril 2009, Nicolas Sarkozy prédisait la disparition rapide des paradis fiscaux. Certes, officiellement plus aucun État ni territoire européen ne figure dans la liste noire ou grise des paradis fiscaux, mais les conventions bilatérales et les échanges d’informations restent faibles car agissant a posteriori, lorsqu’une procédure de fraude fiscale est entamée. Manque de volonté politique ? Comme l’analyse Thierry Lambert, « les États sont pris dans une contradiction (…), ils sont amenés à prendre des mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale internationales de leur résidents  (…) ce qui ne les empêche pas de justifier leurs enclaves privilégiées au motif qu’il faut favoriser l’investissement [y compris des investisseurs se trouvant dans d’autres États de l’UE] sur place, voire faire sortir certains territoires du paupérisme ».

Au niveau de l’Europe, le Parlement européen vient (en mars 2011) d’adopter le rapport de l’eurodéputée Eva Joly en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Ce rapport préconise la mise en œuvre par l’UE d’une législation claire et contraignante, assortie de véritable mécanismes de sanctions vis-à-vis des paradis fiscaux et des institutions financières qui travaillent avec eux. Le rapport plaide aussi pour la mise en place d’un mécanisme international transparent et contraignant qui obligerait toutes les sociétés multinationales à déclarer automatiquement les profits qu’elles réalisent et les impôts qu’elles acquittent dans chacun des pays où elles opèrent. Les jours du voyageur fiscal seraient-ils comptés ?

 

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

Sur Internet

À lire

  • CHAMBOST E., Guide Chambost des paradis fiscaux, 8ème édition, Editions Favre, 2005

Source photo : Liechtenstein: Do you know it? Explore! par Hallebardius, sur flickr

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