Le marché intérieur, uniformisation ou protection de l'alimentation européenne ?

Par Claudia Louati | 5 décembre 2010

Pour citer cet article : Claudia Louati, “Le marché intérieur, uniformisation ou protection de l'alimentation européenne ? ”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 5 décembre 2010, http://www.nouvelle-europe.eu/node/980, consulté le 27 mars 2017

Le projet de directive sur le vin rosé, qui permettait aux producteurs de mélanger vin blanc et vin rouge, a relancé le débat sur les tendances bruxelloises à négliger, au nom du sacrosaint marché commun, les savoir-faire ancestraux et les traditions locales. « Bruxelles » est-elle pour autant vraiment une irrésistible machine à harmoniser ou peut-elle également protéger la cuisine et les produits du terroir européens ?

Le marché intérieur, prétexte à uniformisation sauvage ?

Dans le box des accusés, l’Europe "néo-libérale" qui placerait la nécessité de déréguler bien au-dessus de la volonté de protéger la qualité culinaire. Les tendances harmonisatrices et anti-protectrices de "Bruxelles" ont donc souvent été pointées du doigt. Dans l’arsenal rhétorique des sceptiques du marché intérieur, la directive sur le vin rosé s’est ajoutée à la directive chocolat, qui marquait, aux yeux des pourfendeurs des graisses végétales, la fin de la finesse gustative au profit de l’uniformisation mercantile.

Autre objet des foudres des opposants aux excès d’uniformisation européens, les normes d'hygiène, particulièrement renforcées dans les années 1990, qui visent à aseptiser au maximum les conditions de fabrication des produits frais. Ainsi, la directive 93/43 relative à l’hygiène des denrées alimentaires a suscité de nombreuses controverses, puisqu'elle fixait le taux de germes dans le lait à un niveau trop bas pour permettre la fabrication de certains fromages selon les procédés traditionnels. Certains producteurs de reblochon notamment pointaient du doigt l'impossibilité de fabriquer le fameux fromage savoyard selon les normes européennes à moins de rajouter au départ un certain nombre de ferments rendant, selon eux, le fromage moins savoureux. Des études sur le comté ont également voulu montrer que les nouvelles normes hygiéniques mises en place par la Commission diminuaient considérablement la composition de la microflore et donc la qualité finale du fromage.

Les labels, ou la protection européenne de la qualité et du savoir-faire

Si l'Union européenne a été accusée d'uniformiser la cuisine européenne, il serait faux de dire que ses effets sont unilatéralement destructeurs. Un exemple : la création des labels et autres appellations permettant d'identifier et de protéger les produits du terroir. On pense notamment aux Appellations d'Origine Protégée (AOP), aux Indications Géographiques Protégées (IGP) et aux Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). La mise en place de tels labels a eu lieu dans le cadre du développement de la « politique de qualité des produits agricoles » de l'UE et vise à permettre tout d'abord la simplification et l'harmonisation du système des labels au niveau européen. Les AOP garantissent que le produit est élaboré et transformé dans une aire géographique et avec un savoir-faire déterminé. Les IGP désignent simplement une aire géographique de production et d'élaboration du produit. Enfin, les STG soulignent le caractère traditionnel de sa fabrication. Par ailleurs, ces labels sont accompagnés d'une réglementation particulière en matière de commercialisation et assurent aux consommateurs, selon la Commission, un certain niveau de qualité. Environ 900 produits sont protégés par un label européen, parmi lesquels le gruyère suisse, la feta grecque, le jambon d'Aoste, le camembert de Normandie ou encore le pintadeau de la Drôme. Un règlement encadre l'utilisation des appellations d'origine et indications géographiques et stipule que « les dénominations enregistrées sont protégées contre toute usurpations, imitation ou évocation, même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination est traduite » ou accompagnée d'une mention restrictive (règlement CE n°510/2006).

En matière de protection des produits du terroir, la Cour de Justice joue également un rôle essentiel. Ces arrêts ont souvent contribué à protéger l'unicité des appellations contre une tendance à accepter leur utilisation générique. La CJCE, dans son arrêt du 26 février 2008, a par exemple condamné l'usage de l'appellation « parmesan » pour des produits commercialisés en Allemagne ne respectant pas les obligations associées à l'AOP « Parmigiano Reggiano ». La Cour a rejeté l'argument allemand visant à souligner le caractère « générique » du terme parmesan : ce terme, selon la Cour n'est pas devenu un nom commun pour désigner tout fromage râpé (ou destiné à l'être) à pâte dure.

Concilier les exigences du marché et la protection de la cuisine européenne

La critique d'une Europe néo-libérale voulant faire tomber tout obstacle à la libre circulation au mépris de la protection du patrimoine tient-elle encore la route ? En matière de conciliation des exigences du marché et de la protection des produits et des savoir-faire, la Cour et les institutions européennes doivent souvent se livrer à un véritable exercice d'équilibriste.

Dans l'arrêt Commission contre France (C-184/96), la Cour a par exemple jugé illégale l'interdiction dans un État membre de la vente d'un produit en provenance d'un autre État membre au motif qu'il ne respecte pas totalement les règles de cet État en matière de dénomination de la composition. Cet arrêt portait sur l'interdiction, en France, de la commercialisation de produits fabriqués dans le reste de l'UE portant la mention « foie gras ». Si la Cour a pointé vers la France un doigt accusateur pour entrave à la libre circulation des marchandises et reconnu la nécessité du principe de reconnaissance mutuelle, elle a également souligné l'importance de l'information des citoyens sur la qualité des produits qu'ils achètent. Par un système d'étiquetage, le consommateur doit pouvoir déterminer la composition et la qualité des ingrédients utilisés dans la fabrication d'un produit.

Allier protection et libre circulation n'apparaît donc pas comme une mission impossible à l'intérieur des frontières de l'Union. A l'extérieur d'ailleurs, il semble bien que c'est la protection des produits européens qui prime. Ainsi, on peut penser au  différend qui a opposé la Communauté européenne aux États Unis et à l'Australie sur les indications géographiques pour les produits agricoles et denrées alimentaires à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les deux pays reprochaient en effet à la Communauté de ne pas respecter le principe du traitement national, qui veut que les États membres de l'OMC hors UE bénéficient du même accès au marché et au système de protection européen des appellations. Le recours à l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC n'était pas motivé par un litige particulier, mais les différences de régulation entre les États-Unis et l'UE constituaient potentiellement une source conséquente de manque à gagner économique pour les Américains. Les producteurs américains se plaignaient notamment de ne pas pouvoir faire reconnaître l'appellation d'origine et obtenir la protection de leurs produits par les institutions européennes, comme la pomme de terre de l'Idaho.

Par ailleurs, la pratique des indications géographiques était jugée discriminatoire, dans la mesure où l'UE pouvait refuser certains produits américains utilisant une dénomination protégée au motif qu'ils ne respectent pas le cahier des charges des appellations européennes. L'exemple du parmesan est sur ce point assez significatif : si l'United States Department of Agriculture (USDA) se contente de décrire le parmesan comme un fromage à pâte dure, l'Union européenne en fait une description très détaillée, incluant des précisions sur la hauteur de la forme, le mode d'obtention, l'étiquetage ou l'alimentation des bovins. Si la Communauté a été condamnée par l'OMC à modifier quelque peu son règlement, le principe d'un contrôle du respect du cahier des charges associé aux appellations a toutefois été maintenu. L'OMC a également accepté la « coexistence » des indications géographiques et des marques de commerce existantes.

« L'État régulateur européen », un parapluie contre l'uniformisation culinaire ?

L'UE a donc mis en place des instruments puissants pour contribuer à la protection des produits du terroir et des spécificités alimentaires européennes. Si elle cède parfois à la tentation de l'harmonisation au sein du marché intérieur, au bénéfice de la libre circulation et de la libéralisation du commerce de marchandises, elle insiste cependant sur la nécessité d'information et de protection des consommateurs contre l'emploi abusif d'appellations protégées. Le système de protection européen prend tout son sens à l'extérieur des frontières de l'Union : le haut niveau de protection des produits européens peut même y apparaître comme une entrave à la concurrence sur le marché mondial.

La question qui se pose, d'un point de vue politique et institutionnel, face à la multiplication des labels et normes de protection est évidemment celle de la « furie régulatrice » européenne (Helmut Kohl). Alors que l'ouverture des marchés et la libéralisation semblaient aller de pair avec un fort mouvement de dérégulation, c'est en fait une tendance à la re-régulation dont les autorités européennes font preuve. L'arsenal de directives et de normes bruxelloises ne cesse de s'accroître, en particulier dans le domaine des denrées alimentaires.

La protection du patrimoine culinaire européenne justifie-t-elle les tendances régulatrices de l'UE ? Ou n'est-elle qu'un prétexte à l'extension des pouvoirs d'une Commission européenne avide de définir technocratiquement un « bien commun » européen ? Choisissons plutôt la voie de l'optimisme, et disons que contre les travers de la mondialisation, parfois vue comme facteur d'harmonisation sauvage et d'uniformisation, la régulation européenne apparaît comme un rempart solide.

 

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

À  lire

  • Charlier, Christophe, « La protection européenne des indications géographiques face au principe du traitement national de l’OMC », in Economie rurale, 2007/3 (n°299), p.70-83 

Sur Internet

 

Source photo : EU introduces a new logo for organic food, par Leufstedt, sur flickr

 

 

Ajouter un commentaire