Le législateur et la lustration en Pologne.

Par Zbigniew Truchlewski | 30 avril 2007

Pour citer cet article : Zbigniew Truchlewski, “Le législateur et la lustration en Pologne.”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 30 avril 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/189, consulté le 25 novembre 2020
constitution_livre220articleDans les articles sur « L’Affaire Geremek » et « La Pologne dans le miroir de la lustration »,  le débat qui était celui des controverses européenne et polonaise autour de la lustration en Pologne a été exposé. Un petit aperçu législatif sur la question permettra sans doute de mieux comprendre celle-ci. Quelles sont en effet, dans la nouvelle loi sur la lustration, les modifications importantes et les conséquences de celles-ci ? Quelles sont, d’autre part, les zones d’ombres ?

Genèse de la loi sur la lustration.

Il est question, dans « L’Affaire Geremek », de la loi sur la lustration et la décommunisation du 18 octobre 2006, entrée en vigueur le 15 mars 2007. Elle exige que tous ceux qui exercent un poste à responsabilité dans la fonction publique polonaise, mais aussi dans les média et certaines entreprises, déclarent avoir ou non collaboré avec la police politique communiste (Służba Bezpieczeństwa : SB). La sanction au cas où quelqu’un ne se plierait pas à cette loi est l’interdiction d’exercer la fonction qui est la sienne pendant dix ans. Ne sont concernés que celles et ceux qui sont nés avant le 1er août 1972, soit environ de 400 000 à 700 000 personnes selon les estimations parmi 52 métiers et professions (auparavant, environ 30 000 personnes étaient concernées).
Cette loi n’a pas été créée ex-nihilo et elle s’inscrit dans un long débat engagé depuis la sortie du communisme. Pourquoi une nouvelle loi alors que différentes précédentes loi existent, notamment sur l’obligation d’une déclaration de collaboration ou non pour ceux qui se présentent à des élections ? Qu’apporte cette nouvelle loi ?
La précédente loi de 1997 a mis en place une cour ad hoc pour décider s’il y avait eu collaboration ou pas. Les sanctions ne sont que pour ceux qui ont fait de fausses déclarations. Quant à ceux qui ont déclaré avoir collaboré, tout au plus perdent-ils leur « qualification morale ». Un autre aspect de cette loi était important : on ne pouvait déclarer coupable de collaboration et le considérer comme un « TW » (Tajny Wspớłpracownik) que celui contre lequel on avait la preuve que sa collaboration avait nuit à une tierce personne. Ainsi, un individu pouvait collaborer et faire de la délation tout en touchant des émoluments sans pour autant être reconnu comme un « TW », ainsi dans le cas de Marian Jurczyk, maire de Szczecin et sénateur de 1997 à 2001, écrit Rafał Ziemkiewicz du quotidien Rzeczpospolita (27 avril 2007).
La nouvelle loi change la donne : elle est plus précise sur le type de collaboration et différencie celle-ci en fonction des services avec lesquels elle s’effectuait (la police politique - SB - ou bien l’espionnage et le contre-espionnage). On peut donc très bien déclarer n’avoir pas collaboré dans le cadre de la loi de 1997 tout en affirmant l’avoir fait dans le cadre de celle de 2007 sans se contredire.

La loi sur la lustration et le Droit du Travail.

Comment la loi s’inscrit-elle dans les autres cadres législatifs ? En ce qui concerne le droit du travail (Kodeks Pracy), l’employeur doit recueillir les déclarations de ses employés et les envoyer au Bureau de Lustration de l’Institut de Mémoire Nationale (IPN). Comme pour le secteur public, les personnes ayant menti dans leur déclaration se verront licenciées en vertu de l’article 57 de la loi. Les ambiguïtés demeurent cependant : quelles sont les entreprises concernées par la loi ? Il y a en effet une différence entre les entreprises publiques, semi-publiques et privées ; un autre critère est la présence en bourse ou non de ladite entreprise. En fait c’est la Commission de la Surveillance Financière qui doit décider et définir clairement quelles entreprises sont comprises dans la loi de lustration.

Restent d’autres points obscurs. On peut licencier un employé parce qu’il aurait menti dans sa déclaration (art. 57). Mais le fait que l’employé reconnaisse avoir collaboré avec la police politique ne doit pas, en théorie, conduire à son licenciement. On voit qu’en pratique les choses peuvent être quelque peu différentes : un employeur peut ne pas rester indifférent, surtout quand son employé réalise un travail qui demande une confiance totale ou lorsqu’il prend position sur la scène publique. D’où la question des journalistes. Peut-on renvoyer un journaliste parce qu’il a avoué sa collaboration ?

Un autre problème est celui des informations que l’employeur récolte sur son employé. Le premier veut connaître celui à qui il accordera sa confiance tandis que le second souhaite garder une sphère privée indépendante de sa vie professionnelle. Où passe la frontière entre les deux ? La question n’est pas négligeable puisque sa réponse implique celle de savoir si l’employeur a le droit d’inclure dans les documents concernant son employé, dans le cadre du travail de ce dernier, la copie de la déclaration de lustration de celui-ci. La question n’est pas tranchée dans la loi sur les informations que l’employeur peut exiger de l’employé (voir, à cet effet la disposition du Ministre du Travail et de la Politique Sociale du 28 mai 1996, § 1). Il y a par ailleurs une incohérence entre le § 221 du Code du Travail qui stipule que l’employeur n’a pas le droit d’exiger de son employé la déclaration sur la lustration, et la loi sur la lustration qui s’applique à différents corps de métiers.

On le voit, l’employeur et l’employé marchent sur un pont de glace fragile, entre d’un côté une discrimination possible et, de l’autre, une connaissance souhaitable du second par le premier. Bien plus, tout cela pose la confiance que l’employeur accorde à son employé : « il est difficile de dire si la collaboration avec la police politique peut être une raison de perdre confiance » souligne un avocat polonais.

Et le droit Européen ?

Qu’en est-il de la législation européenne ? La Commission Européenne a pour sa part reconnu que la loi polonaise sur la lustration n’était pas contraire à sa directive sur la non-discrimination (Égalité de Traitement en Matière d’Emploi et de Travail 2000/78/CE, du 27 novembre 2000). Cette directive se concentre en effet sur les discriminations d’ordre religieux, sexuel ou ethnique. Mais une ambiguïté n’est pas levée : l’article 13 du Traité CE, introduit par le traité d’Amsterdam, stipule en effet que des pouvoirs spécifiques ont été accordés à la Communauté « pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ». Le terme important est celui de « conviction » : le droit européen fait ici référence à la liberté religieuse. D’aucuns diraient : n’y a-t-il pas cependant de convictions qui soient aussi politiques ? Certes et c’est pourquoi la loi sur la lustration ne condamne pas la « collaboration » mais le mensonge dans la déclaration. C’est vrai en théorie ; l’est-ce encore en pratique ?

Dans le fond, la loi sur la lustration n’entre pas en contradiction, semble-t-il, avec le droit et les libertés européennes. Dans la forme, son application apparaît quelque peu problématique cependant. L’affaire Matyjek a montré les erreurs qui pouvaient être faites lors de la lustration. On ne se prononcera pas sur l’affaire en elle-même - loin s’en faut - car il ne s’agit pas ici de reconnaître qui a tort ou raison.

Le débat est autre part : la Cour Européenne des Droits de l’Homme a donné raison à Matyjek parce que le procès engagé contre lui avait connu des vices de procédure (« La Cour conclut que la procédure de lustration dirigée contre le requérant [M. Matyjek], considérée dans son ensemble, n’était pas équitable »). Le terme d’équitable fait référence à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, paragraphes 1 et 3, selon lesquels « toute personne a droit à ce que la cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable […] et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ». Le problème était que l’accusé n’avait pas accès à toutes les pièces retenues à charge contre lui et qu’il n’avait pu ainsi préparer sa défense. En fait la loi de 2007 a ceci de problématique qu’elle postule la déchéance des droits professionnels dès lors que la déclaration est considérée comme fausse ou qu’on refuse de la signer : il n’ y a donc pas, semble-t-il, de place pour la défense puisque le seul élément à charge est le refus de la déclaration ou la constatation du  mensonge. La question est alors : où est la preuve ?
Les documents retenus contre Matyjek étaient classés « secret » voir « ultra-secret ». On a par conséquent, d’une part, la question des archives et de leur accessibilité, et, de l’autre celle de savoir si des documents classés secrets à une époque (celle du régime précédent) peuvent continuer de l’être lors de la lustration. Ces questions sont redoublées par celle de la pertinence des dossiers « secrets » et des archives de la police politique : c’est l’Institut de la Mémoire Nationale (IPN) qui en dispose mais pas de la totalité puisqu’une grande partie a été brûlée ou transférée à Moscou lors de la chute du régime communiste.

Force est donc de conclure devant toutes ces questions que le débat sur la lustration en Pologne n’est pas forcément celui auquel on assiste. C’est sans doute vrai, reste qu’il faut se garder des réactions émotionnelles et ne pas réfléchir dans l’affect. Á examiner le problème de la lustration, on se rend compte qu’il faut changer quelque peu de perspective pour poser les bonnes questions. Ce à quoi nous invitons nos lecteurs.

 

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