Le Fonds social européen (FSE), défini par Annick Mallet comme la « pièce maîtresse dans l'esprit des fondateurs de la politique sociale européenne », est méconnu des citoyens européens. Pourtant, depuis 2007 et jusqu'en 2013, la métropole française bénéficie d'environ 5 milliards d'euros de subventions et la région Île-de-France de 535 millions d'euros. Actuellement, se déroule à l'échelle européenne, la négociation de la prochaine programmation 2014-2020. Malgré les enjeux majeurs qu'elle représente, dans le contexte de rigueur budgétaire, très peu d'informations sont relayées au niveau national. Comment expliquer un tel désintérêt ?
Le FSE, instrument du projet économique européen
La naissance d'un instrument financier
Aux débuts de la construction européenne, l'élaboration d'un marché commun du charbon et de l'acier (CECA) doit faire face à la crise du secteur du charbon. Le traité-loi, instituant la CECA, définit alors deux missions sociales symboliques de la nouvelle communauté : l'amélioration des conditions de vie des travailleurs et la participation aux charges de réadaptation des ouvriers.
De ces mesures, s'inspirera le FSE. En 1957, l'article 2 du traité de la Communauté économique européenne (CEE) précise qu'elle a pour objectif de « promouvoir un développement harmonieux des activités économiques […], une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie ». Il sous-entend que de l'organisation économique découlerait une hausse du niveau de vie. Conforme au traité précédent, la dimension sociale reste secondaire, dans un contexte économique favorable. Le FSE est créé afin d'encourager la mobilité géographique et professionnelle et de donner les moyens aux travailleurs de s'adapter au marché du travail européen.
La naissance d'une politique
Dans les années 1970, période de crise du secteur européen de la sidérurgie, le FSE est réformé. La politique européenne vient en appui, dans une situation exceptionnelle, aux catégories d'individus particulièrement touchées par le chômage : les jeunes, les femmes, les personnes handicapées...
La crise va, aussi, de paire avec la création d'un nouvel instrument financier, le fonds européen de développement régional (FEDER), qui a pour originalité de ne plus soutenir une politique sectorielle mais territoriale. Il donne une nouvelle logique à la politique sociale européenne qui prend alors la forme d'une politique régionale, qui s'adresse à des zones géographiques en difficulté économique. La politique sociale s’invite désormais dans les territoires des États membres. Les années 1970 marquent, ainsi, un tournant.
De plus, l'ouverture des frontières à la Grèce en 1981, au Portugal et à l'Espagne en 1986, a entraîné une aggravation des disparités de développement en compromettant les perspectives de construction d'un marché unique à l’échelle européenne. Surtout les Européens prennent conscience que les objectifs du traité de Rome n'ont pas été remplis. Le marché global et concurrentiel n'a pas permis d'éviter la crise, ni d’entraîner la hausse du niveau de vie. Le problème des disparités régionales et de la faiblesse économique européenne est largement diffusé/connu et les dirigeants européens doivent réagir.
En 1986, l'Acte unique est la réponse politique à la crise. Les dirigeants européens prennent conscience que le marché commun nécessite une dimension sociale plus importante et annonce cette prise de position. Le préambule de l'Acte unique affirme que « l'approfondissement des politiques communautaires permettra l'amélioration de la situation économique et sociale ». La cohésion économique et sociale devient, par l'impulsion de la Commission Delors, un objectif du traité et une politique/ambition de « l'approfondissement des politiques communautaires » annoncé au même titre que l’achèvement du marché intérieur. Jacques Delors est décidé à donner de véritables moyens à la politique sociale européenne en tirant partie du contexte difficile qui rend les États plus favorables à l'élargissement du champ d'intervention de la Commission. Elle devient le maître de l'instrument de redistribution communautaire.
Surtout, à travers sa dimension régionale initiée par le FEDER, elle cherche à contourner l'intermédiaire étatique. La Commission semble alors pouvoir s'affranchir, au moins de manière symbolique, de l'échelle nationale. L'Acte unique a institutionnalisé une coordination intergouvernementale, mais cette pratique évolue vers une méthode de gestion qui cherche, dès 1988, à impliquer des acteurs nationaux, régionaux et locaux. En 1992, le traité de Maastricht facilite les procédures. Le budget consacré aux fonds structurels devient de plus en plus important. Depuis la réforme de 1988 et le premier « paquet Delors », la politique de cohésion est l'une des principales politiques communautaires.
Plus les ambitions économiques européennes ont pris de l'ampleur, plus les mesures sociales ont été appelées en renfort. Malgré le travail initié par la Commission Delors, l'approfondissement de la politique sociale européenne ralentit dès la fin des années 1990. La dimension sociale européenne demeure au second plan du projet économique européen.
Le FSE : un instrument mis au service des acteurs nationaux
Le rôle du FSE dans la politique de cohésion
Le FSE est le principal pilier de la politique de cohésion européenne et l'un des trois instruments financiers de cette politique aux côtés du FEDER et du fonds de cohésion.
La politique de cohésion guide l'utilisation des transferts financiers selon trois objectifs :
- la « compétitivité régionale et emploi » cherche à améliorer l'attractivité des régions et leur niveau d'emploi ;
- la « convergence » vise à améliorer les conditions de croissance et les facteurs permettant aux zones défavorisées de se développer ;
- la « coopération territoriale européenne » favorise les coopérations transfrontalières et l'échange d'expérience.
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