Le Conseil de l'Union européenne

Par Pauline Joris | 7 mars 2007

Pour citer cet article : Pauline Joris, “Le Conseil de l'Union européenne”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 7 mars 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/134, consulté le 08 août 2022

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Le Conseil est le principal organe de décision de l’Union européenne. Il représente les Etats membres. Mode d’emploi dans cette institution très importante dont le fonctionnement semble parfois trop méconnu.

Rôle :

Le Conseil de l’Union européenne exerce de très importantes compétences au sein de l’Union européenne.

1. Compétences législatives : le pouvoir d’adopter la législation communautaire

Sa compétence principale est législative. Le Conseil était à l’origine l’unique organe de décision de la CEE. Mais depuis que les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct en 1979, le Parlement européen a pris une part de plus en plus importante dans la prise de décision des « lois », des actes législatifs de l’Union européenne (règlement, directive, décision).

Depuis le Traité de Maastricht, sur certains sujets, le Parlement européen a la codécision, c’est-à-dire que sur ces sujets, la législation est votée autant par le Conseil que par le Parlement européen, les deux institutions ayant exactement le même poids.

2. Compétences budgétaires :

Avec le Parlement européen, le Conseil adopte le budget communautaire. Il a le dernier mot par rapport au Parlement européen sur les dépenses dites obligatoires, celles qui sont inscrites dans les traités.

3. Pouvoir de nomination :

Le Conseil nomme

- le président de la Commission

- les juges de la Cour de justice

- les membres de la Cour des comptes

- les membres du Conseil économique et social

- les membres du Comité des régions

4. Pouvoir exécutif :

Le Conseil est chargé de faire exécuter la législation européenne. En pratique, il a délégué ce rôle à la Commission qu’il encadre.

5. Coordination :

Le Conseil coordonne les politiques nationales des États membres dans certains domaines comme :

- la politique économique

- la Politique Etrangère et Sécurité Commune (la PESC - le 2ème pilier)

- l’espace de liberté, de sécurité et de justice (le 3ème pilier).

 

 

Composition :

Le Conseil de l’Union européenne est composé d’un représentant de chaque État membre qui défend les intérêts de leur État. Ce représentant doit être de niveau ministériel (niveau fédéral ou d’une entité fédérée) et avoir la capacité d’engager le gouvernement. Le choix du ministre est totalement laissé à l’État membre.

Le Conseil est une seule institution qui se réunit sous des formats différents. Selon le sujet abordé, le Conseil se réunit dans l’une de ses formations. Ainsi, pour examiner une directive sur la biodiversité, le Conseil se réunit dans sa formation « Environnement », avec les ministres de l’environnement de tous les Etats membres.

Le nombre de ses formations a varié suivant les époques. De 22 dans les années 1990, il a été réduit à 16 en juin 2000 puis à 9 en juin 2002. Ces 9 formations sont les suivantes :

- Affaires générales et relations extérieures

- Affaires économiques et financières (ECOFIN) (dont le budget)

- Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI)

- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs

- Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et tourisme)

- Transports, télécommunications et énergie

- Agriculture et pêche

- Environnement

- Education, jeunesse et culture (dont l’audiovisuel)

Mais quelle que soit la formation du Conseil qui prend une décision, c’est une décision du Conseil, sans que soit précisée sa formation. 

Modalités de prise de décision :

Il existe 3 manières de voter au Conseil de l’Union européenne (article 205 du traité CE). 

1. La majorité simple (14 États membres / 27), très rarement utilisée, concerne l’adoption des questions des procédures.

2. L’unanimité entre tous les États membres est utilisée pour les questions sensibles telles que :

- les questions de nature institutionnelle (élections du Parlement européen, régime linguistique, fonctionnement du marché commun, accords d’adhésion,…)

- la modification d’une proposition de la Commission

- les ressources propres de l’Union, la fiscalité, la culture, la politique de cohésion

- la Politiques Etrangère et de Sécurité commune (la PESC - le 2ème pilier)

- l’espace de liberté, de sécurité et de justice (le 3ème pilier)

- les sujets pour lesquels les traités ne prévoient pas de pouvoir d’action de la Communauté européenne

Les abstentions des membres présents n’empêchent pas l’adoption à l’unanimité.

3. La majorité qualifiée est la procédure la plus utilisée. Avec ce système de pondération des voix (ce n’est pas un État a une voix mais le nombre de voix n’est pas proportionnel à la population d’un État) l’objectif est d’éviter et que quelques grands États (les États les plus peuplés) puissent tout décider seuls, et que les petits États (les États les moins peuplés) puissent bloquer les décisions.

Ainsi, avec la majorité qualifiée, chaque État a un certain nombre de voix défini selon l’importance de son pays en termes de population sans être proportionnel à sa population. La pondération des voix a été modifiée par le Traité de Nice.

 29    Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
 27    Espagne, Pologne
 14    Roumanie
 13    Pays-Bas
 12    Belgique, Grèce, Portugal, République tchèque, Hongrie
 10    Suède, Bulgarie, Autriche
 7    Danemark, Slovaquie, Finlande, Irlande, Lituanie
 4    Lettonie, Slovénie, Chypre, Estonie, Luxembourg
 3    Malte

Pour qu’un texte soit adopté, il doit obtenir 255 voix sur 345.

Il doit de plus, selon deux dispositions ajoutées au Traité de Nice, rassembler la majorité des États (14/27) et il faut que la population des États ayant voté le texte représente 62% de la population totale de l’Union. Cette dernière condition n’est cependant pas systématique : un État peut demander lors du vote que ce calcul soit fait.

Le traité constitutionnel européen prévoyait la suppression de la pondération des voix. La majorité qualifiée dépend d’un double critère : pour être adopté, un texte législatif doit rassembler l’approbation de 55% des États membres (15 États membres /27) et que la population de ces États membres représente 65% de la population totale de l’Union (492 millions). Cela a pour grand avantage de ne pas entraîner à chaque élargissement une renégociation terrible entre les États membres. 

Fonctionnement :

Présidence tournante semestrielle :

Les États membres assurent, à tour de rôle la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le rôle de la présidence est de trouver un compromis. L’État qui exerce la présidence siège également avec tous les autres États membres pour représenter ces intérêts.

conseil_rotation

Année

Janvier - Juin

Juillet - Décembre

2007

Allemagne

Portugal

2008

Slovénie

France

2009

République tchèque

Suède

2010

Espagne

Belgique

Le secrétaire général :

Le secrétaire général, Javier Solana depuis octobre 1999, siège à côté du président. Il a deux rôles :

- assurer une permanence du conseil, être la mémoire du conseil

- conseiller la présidence.

Le secrétaire général est également le Haut Représentant pour la PESC et secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO).

Le COREPER :

Pour aider le Conseil, le Comité des Représentants Permanents (COREPER) se réunit deux fois par semaine. Il est composé de représentants des États membres chargés de défendre les intérêts des États membres. Chaque État dispose à Bruxelles d’une équipe permanente pour « préparer les travaux du Conseil et d’exécuter les mandats qui lui sont confiés par celui-ci. » (article 207 CE).

Le COREPER est divisé en COREPER 2 (pour les questions importantes) et 1 (pour les sujets moins importants et plus techniques). Le COREPER lui-même s’appuie sur de nombreux groupes de travail qui discutent des aspects techniques et juridiques. Le COREPER discute des aspects politiques. Lorsqu’il y a accord entre les Représentants Permanents, ces points sont inscrits en A à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Les ministres discutent des points inscrits en B à l’ordre du jour ; les points en A sont alors considérés comme adoptés par le Conseil.

A chaque étape, des représentants des États contrôlent la prise de décision sous la responsabilité de leur ministre national.

 

Débats :

Les limites de la présidence tournante :

- la négociation d'un texte législatif dure généralement plus de 6 mois

- dans une Union à 27 États membres, la présidence ne revient à un État que tous les 13 ans et demi

Le Conseil fonctionne à huis clos, alors qu’il a énormément de pouvoir. Néanmoins depuis le Traité de Maastricht, on sait quel pays a voté quelles dispositions.

 

Liens : 

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 Le site du Conseil de l'Union européenne

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 L'ordre de succession de la présidence tournante (décision du Conseil du 1er janvier 2007)