La PESD, exportatrice de valeurs ?

Par Jean-Baptiste Kastel | 7 octobre 2012

Pour citer cet article : Jean-Baptiste Kastel, “La PESD, exportatrice de valeurs ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 7 octobre 2012, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1545, consulté le 18 août 2022

L’Union européenne (UE) est l’une des premières régions exportatrices de biens. L’économie a toujours été le socle du processus de construction européenne. Cependant, l’Union européenne exporte-t-elle également ses valeurs ? Diffuser la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme (valeurs énoncées par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)) est plus compliqué que de vendre un airbus ou un Eurocopter. C’est pourtant l’un des nombreux objectifs de la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

 

Nouvelle crise, nouvelle politique

Les principales missions de l’Union européenne en matière de politique étrangère étaient définies par la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC), instaurée après Maastricht (1992). Cependant, le bilan des années 1990 a été extrêmement critique, car l'émergence de la PESC a coincidé avec le développement d'un conflit au cours duquel l’UE n’a pas su s'exprimer d’une seule voix. Les Balkans ont cristallisé différentes cultures militaires et ont montré les incohérences des politiques étrangères. Face au conflit, l’UE s’est cachée derrière l’ONU, et c’est seulement l’intervention militaire des Américains en 1995 qui a mis fin au conflit.

Cet échec a abouti à la déclaration franco-britannique de Saint-Malo en décembre 1998. Jacques Chirac et Tony Blair proposent la création d’une PESD qui sera autonome vis-à-vis des Etats-Unis. Cependant, pour les deux initiateurs du projet, les objectifs de cette nouvelle politique ne sont pas les mêmes. La Royaume Uni voulait instrumentaliser la défense européenne afin de renforcer l’Alliance atlantique et la France voyait la coopération avec Londres comme un moyen de renforcer la défense européenne.

Suite à la déclaration franco-britannique de Saint-Malo le gouvernement Schröder assume la présidence européenne. En juin 1999, l’Allemagne met à l’ordre du jour du sommet de clôture de Cologne la création de la PESD. Une politique basée sur deux objectifs : la défense territoriale d'une part, et les enjeux de sécurité collective d'autre part, qui incluent notamment la possibilité d'un conflit dans un Etat pouvant affecter ses rapports avec l'UE. C’est le traité de Nice (2002) qui mettra réellement en place ce nouvel outil qui sera incorporé dans la PESC.        

Les Européens vont finalement reprendre les Tâches de Petersberg (1992) pour définir les modalités d’intervention de la PESD. Ce document devait, à l'origine, servir à réfléchir aux opportunités d'action de l'Union en dehors du cadre de l'OTAN.

L’UE définit donc trois types de missions :

- de basse intensité : opérations humanitaires (évacuation, secours des populations pour leur apporter une aide médicale ou alimentaire. Cela peut être dans le cas d’une guerre civile ou à la suite d’un tremblement de terre)

-de moyenne intensité : opération de maintien de la paix (l’UE peut envoyer des soldats pour maintenir le respect entre les belligérants)

-de haute intensité : stopper les hostilités si et seulement si le pays concerné est d’accord ou s’il y a eu au préalable un vote du Conseil de Sécurité des Nations unies autorisant le recours à la force.

La préférence pour les interventions non-militaires

Cependant, la non-intervention est la règle. Dans la défense des droits et la protection des populations civiles, l’UE doit tenir compte des sensibilités régionales et des différentes sphères d’influence. La PESD n’a pas pu intervenir lors du conflit russo-géorgien, de peur d'irriter la Russie.

La Finlande et la Suède ont estimé que l’intervention militaire dans le cadre de la PESD ne suffisait pas. Ainsi, ils ont instauré dans le cadre de cette politique des missions paramilitaires auprès des « failed states » (Etats en déliquescence). Les principales attributions de ces missions restent  la surveillance des élections ou la mise en place d’un Etat de droit.  

Les actions civiles ont été beaucoup plus importantes que les actions militaires de 2004 jusqu’à aujourd’hui. Elles nécessitent de nombreuses ressources humaines : juristes, policiers (pour former des confrères sur les théâtres d’opération) ou encore des spécialistes des catastrophes naturelles.

C’est le cas notamment de l’opération menée en Afghanistan. Dans le pays, les Européens accompagnent l’International Security Assistance Force avec la mission EUPOL Afghanistan. A travers le maintien de la paix et la reconstruction, la mission tente de construire un Etat de droit, une action qui se concrétise également par le renforcement des infrastructures, en particulier la construction de routes, de ponts, de structures administratives, d’immeubles ou encore d’écoles.

Une défense pour l’ensemble du globe ?

Depuis le lancement de la première opération PESD en 2003, l’Union européenne a mené huit opérations militaires et seize opérations civiles à travers le monde. La toute première mission lancée était l’EUPM en Bosnie Herzégovine, une mission de police inscrite dans le cadre de l’action de l'UE pour l'Etat de droit.

Même si l’Europe estime  que selon « les enjeux de sécurité collective », elle peut lancer des missions sur l’ensemble de la planète,  c’est le continent africain qui prend le plus de place dans l’agenda extérieur de l’UE. Six missions militaires et cinq opérations civiles européennes ont eu lieu sur le continent, avec plus ou moins de succès. Ainsi, à travers la mission EUPOL République démocratique du Congo (juin 2007), l’UE soutient la réforme du secteur de la sécurité et la protection des minorités.

Malgré cette volonté, certaines missions ont du mal à atteindre leurs objectifs. Un exemple signifiant reste la mission EULEX Kosovo, mise en place le 16 février 2008. Cette mission d’instauration de l’État de droit est la plus grande mission civile déployée par l’UE. L’objectif central de celle-ci est d’assister et de soutenir les autorités du Kosovo dans les domaines liés à l’État de droit, en particulier la police, la justice et les douanes. Cependant, les conflits d’intérêts et cas de corruption au sein même de la mission sont fréquents. De plus, certains procès impliquant d’anciens dirigeants du pays n'ont jamais abouti. Bref, l’instauration d’un réel Etat de droit n’est pas encore à l’ordre du jour.

 

 

La défense des valeurs, une priorité ?

Selon les objectifs de la PESD, l’UE pourrait intervenir dans de nombreuses régions du monde ou les valeurs de l’UE sont bafouées. L'opportunité d'une intervention pour la promotion de l’Etat de droit et de la démocratie se mesure cependant à l'aune de plusieurs facteurs :

- La « nuisibilité économique »: lorsqu’un Etat tiers bafoue les valeurs de l’UE, la réaction de celle-ci s’opérera en fonction de l’importance économique de l’Etat envers les Etats membres de l’Union européenne. Les événements de  2008 en Géorgie et au Tibet concernaient deux partenaires économiques privilégiés de l’UE, à savoir la Russie et la Chine. Dans les deux cas nous avons constatation et non intervention.

- Les « sphères d’influence »: cet aspect ralentit l’intervention des missions de la PESD. Les chasses gardées des grandes puissances ne permettent pas la mise en place rapide des missions d’accompagnement. C’est notamment le cas avec les Etats de la Communauté des Etats Indépendants. L’UE a réussi à mettre en œuvre des missions civiles en Moldavie et en Géorgie mais après d’âpres négociations avec Moscou.

- Les relations avec les autres organisations internationales: cet aspect traite de la place de la PESD et globalement de la politique extérieure de l’UE par rapport à l'action de ses partenaires. En particulier, est-elle une force européenne indépendante et autonome ou une force d’accompagnement de l’OTAN ? En Afghanistan, en Bosnie et au Kosovo, lorsque l’OTAN avait accompli ses missions,  l’UE est intervenue en mettant en place des missions civiles: « l’OTAN casse les meubles, l’UE paye les réparations ».

- L’action et les préférences des Etats membres: pour les missions civiles et militaires, les ressources humaines sont essentiellement françaises et britanniques. Lorsqu’une mission est établie, elle concerne la défense des valeurs, certes, mais aussi les intérêts de chaque Etat membre. Cela  explique les interventions multiples en Afrique.

- Le mode de décision: la PESD est un outil qui relève de la PESC. Les décisions relatives à la PESC rentrent dans une procédure législative stricte. Cette politique est définie et mise en œuvre par le Conseil européen et le Conseil, qui statuent à l'unanimité. Une procédure qui peut bloquer l’instauration de nouvelles missions.

Pour la promotion des valeurs de l’UE, la PESD reste un outil à fort potentiel. Cependant, l’instauration des missions civiles et militaires se heurte aux enjeux internationaux et aux intérêts des Etats membres. La défense des valeurs de l'Union et la politique étrangère et militaire ont-elles un avenir commun? Cela n'est qu'une question de valeurs ! 

 

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

A lire

  • IRONDELLE, Bastien, « De la PESC à la PESD », in Politiques européennes (dir. Renaud Delahousse), Les Presses de Sciences po, Paris, 2009, pp.305-330.

  • PETITEVILLE, Franck, La politique internationale de l'Union européenne, Les Presses de Sciences po, Paris, 2006.

  • YAKEMTCHOUK, Romain, La politique etrangere de l'Union Europeenne, L'harmattan, Paris, 2005

Sur Internet

Source photos : Eulex Special Police Department par European External Action Service sur Flickr and NATO EUFOR ceremony