La lutte contre l'exclusion en Europe passe-t-elle par le marché ?

Par Luis Bouza Garcia | 4 mai 2009

Pour citer cet article : Luis Bouza Garcia, “La lutte contre l'exclusion en Europe passe-t-elle par le marché ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 4 mai 2009, http://www.nouvelle-europe.eu/node/651, consulté le 13 août 2022

wheredidigowrong_s.jpgL'Union européenne est souvent critiquée par sa forte dimension économique et l'absence d'Europe sociale. Pourtant, l'UE agit contre l'exclusion grâce à la politique de cohésion et en transformant le grand marché en levier pour l'inclusion sociale. 

L'intégration économique est aujourd'hui très poussée en Europe, l'objectif de l'UE étant de constituer un marché unique. Ceci implique une transformation importante des structures économiques en Europe : les économies nationales laissent petit à petit leur place à une économie européenne. L'exclusion sociale implique l'impossibilité pour une personne ou groupe de prendre part à la vie en société, à commencer par l'activité économique. Comprendre l'exclusion sociale sur le plan européen implique plus que l'addition des chiffres d'exclus au niveau national : la mise à l'écart de l'économie européenne est un véritable risque d'exclusion sociale. Ainsi, l'intégration européenne risque d'introduire une distinction entre ceux qui peuvent et ne peuvent pas bénéficier du marché interieur. Ce risque touche avant tout les régions moins intégrées dans cet espace économique et les individus dont les compétences s'y adaptent moins bien.

Bien que la politique sociale, qui inclut la politique de lutte contre l'exclusion, reste du ressort des États, l'UE a compris ce risque dès le début. Le Fonds Social Européen (FSE) a été créé dès 1957 par le Traité de Rome dans le but est de soutenir les secteurs et les groupes dont l'activité serait mise à mal par une compétition accrue due au marché européen. Cet instrument est complété en 1975 par le Fonds Européen pour le Developpement Régional (FEDER), initialement conçu pour soutenir les régions britanniques dont la structure économique était inadaptée, principalement des régions minières en reconversion. C'est avec l'adhésion de la Grèce en 1981 mais surtout de l'Espagne et du Portugal en 1986 que les disparités sociales et territoriales déviennent plus évidentes.

Pour y répondre, le Traité de Maastricht et les « paquets Delors » I et II vont tenter de prendre ce problème à bras-le-corps au début des années 90. Ce « moment fondationnel » annonce déjà le lien profond entre la cohésion sociale et la réussite économique en Europe. La transformation des régions plus réculées de l'Espagne ou de l'Irlande doit beaucoup aux efforts pour les mettre en situation de participer à la manifestation plus importante de l'intégration européenne, le marché unique. Ces efforts véhiculés à travers des fonds structurels et de cohésion permettent de parler d'une véritable politique sociale européenne dont le but est d'accompagner les régions non pas avec un soutien ponctuel mais en leur donnant les instruments pour participer en pied d'égalité des bénéfices de la construction économique. Cette politique, qui a démontré son utilité au niveau régional, sert aussi d'inspiration aux actions entreprises par l'UE pour lutter contre l'exclusion sociale.

Tout d'abord, il faut rappeler que l'UE ne met pas en pratique une action contre l'exclusion sociale en vertu du principe de subsidiarité qui ne lui permet d'agir que si cette politique ne peut pas être menée de façon plus efficace que les Etats membres. Pourtant, ceux là sont bien conscients des défis que l'exclusion sociale pose pour la réussite de l'intégration européenne. La stratégie de Lisbonne adoptée en 2000 a été l'occasion pour la mise en place d'un sorte d'approche « post-moderne » aux politiques sociales. Elle propose une « méthode ouverte de coordination » par laquelle des politiques comme l'inclusion sociale, d'emploi ou de formation font l'objet d'une coordination sans faire l'objet d'une cession de compétences en faveur de l'UE. Cette façon de procéder permet aux experts des Etats de comparer leur situation et apprendre des autres situations, en échangeant les meilleures pratiques. Si les Etats restent libres de suivre les recommendations dans la matière, ils sont tout de même tenus de mettre en place des plans d'inclusion nationaux qui sont revus et discuter avec les autres Etats.

Ainsi la stratégie de Lisbonne vise à lier l'augmentation de la compétitivité de l'économie européenne avec la lutte pour l'inclusion sociale. Cela suppose une transformation d'une façon de penser les politiques d'inclusion sociale. Elles ne doivent plus être comprises comme un coût consenti par la société pour assister les plus faibles, mais comme un investissement à moyen terme. Cette politique met en avant l'autonomie des exclus car elle vise à donner ou redonner aux groupes et individus exclus les moyens pour sortir de cette situation par leurs propres moyens. Ceci ne contribue pas seulement à créer des sociétés plus justes, mais aussi à renforcer la compétitivité de l'économie. En effet des personnes jusqu'ici exclues peuvent contribuer à l'activité productive.

Cette approche « post-moderne » souffre certainement de son manque de moyens, à commencer par la force du droit, toute la politique reposant sur ce qui est appellé du « droit mou », c'est à dire, des actes non obligatoires, dans le jargon communautaire. Il permet pourtant de laisser une marge décisive aux partenariats pour l'inclusion sociale. Des expériences similaires se mettent en place dans toute l'Europe dans lesquelles la société civile et les autorités européennes, nationales, régionales et locales soutiennent des initiatives visant à insérer des groupes exclus dans l'activité productive. D'ailleurs, des calculs sont disponibles qui montrent que l'investissement dans ces politiques d'inclusion a un solde financier positif en termes absolus, car la participation des exclus a une activité économique, même soutennue, produit de la richesse et permet d'épargner des sommes destinées à l'assistance sociale. A cela s'ajoute l'essentiel: ce type de politiques peuvent augmenter le « capital social » des exclus en leur permettant de participer à nouveau de la société en leur redonnant de la confiance.

La lutte pour l'inclusion sociale est bien évidemment un impératif éthique et politique et devrait être un objectif pour toute société voulant faire de la vie en commun un élément d'une bonne vie pour chacun. Pourtant, ces impératifs risquent d'être bafoués par les mesures « réalistes » que certains pays entreprendront face à l'ampleur de la crise économique. C'est alors qu'il faut insister sur combien les efforts pour l'inclusion sociale sont essentiels pour la réussite économique : placer chaque région et citoyen en mesure de participer de la vie sociale, dont l'activité économique est une partie, revient à permettre à chacun de faire sa contribution à l'économie.

Pour aller plus loin

A lire

  • Le numéro 38 de Collegium , la revue du Collège d'Europe, se penche sur des expériences de partenariats innovants pour l'inclusion sociale qui montrent que les politiques d'inclusion présentent des résultats nets positifs tant en termes économiques que pour la création et le renforcement du lien social.

  • Les rapports de la Commission européenne sur la situation sociale en Europe

Luis Bouza Garcia est assistant académique au Collège d'Europe à Brugges et coordinateur de la revue "Regards Croisés " entre le Collège et ARTE, à laquelle Nouvelle Europe est associée.