La crise politique affaiblit la fragile démocratie roumaine

Par Mirabela Lupaescu | 20 avril 2007

Pour citer cet article : Mirabela Lupaescu, “La crise politique affaiblit la fragile démocratie roumaine”, Nouvelle Europe [en ligne], Vendredi 20 avril 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/170, consulté le 24 mars 2019

basescu

articleLe Président roumain, Traian Basescu, vient d’être suspendu de sa fonction par le Parlement. C’est un évènement sans précédent dans l’histoire de la Roumanie post-communiste qui, de plus, risque de voir activées les clauses de sauvegarde inscrites dans le Traité d’adhésion. Comment pourrait-on expliquer ce malaise de la politique roumaine ? Quelles sont les perspectives envisageables pour en sortir ? Quelles ont été les réactions à Bruxelles face à ces évènements ?

Après cinq heures de débats dans les deux chambres réunies du Parlement roumain, le Président Basescu a été suspendu de sa fonction avec 322 voix pour et 108 contre, la procédure ayant été initiée par le Parti Social Démocrate (PSD), parti de l’ancien président Iliescu, en février de cette année.

L’initiative, signée par un tiers des députés et sénateurs, accuse M. Basescu de « tendance à la conduite autoritaire » et constate : « Après deux ans d’exercice de mandat de Président, Traian Basescu démontre qu’il ne cadre pas avec les termes de sa fonction de chef de l’Etat.  Pendant ces deux années a été observé, de la part de celui qui a juré de respecter la Constitution, des transgressions répétées dans son rôle de médiateur entre les pouvoirs de l’Etat qui ont empêché le bon fonctionnement des autorités publiques, des abus et des empiètements graves de la Constitution, des actes de dénigrement des institutions fondamentales de l’état ».

Après 2 ans, Basescu s’est mis à dos l’opposition et ses partenaires de coalition 

L’acte, sans préciser plus les accusations d’impartialité adressées à M. Basescu, fait référence à la manière très directe et personnelle dont il a assumé ses prérogatives présidentielles après son élection en automne 2004. D’ailleurs, les élections législatives de 2004 n’ont assuré la majorité à aucune formation politique ou coalition et ont mis l’Alliance DA entre le Parti Démocrate de M. Basescu et le Parti National Libéral du Premier Ministre Tariceanu en difficulté. Dans ces conditions, l’Alliance a été obligée de s'allier avec un petit parti de centre, le Parti Conservateur, ancien allié de l’opposition. Dans cette situation, les élections anticipées étaient mentionnées souvent comme une possibilité par le Président et d’autres personnalités politiques au début de l’année 2005.

La peur de déclencher un nouvel ajournement de la date d’entrée de la Roumanie dans l’UE de 2007 à 2008 de par ces nouvelles élections a, dans un premier temps, poussé la classe politique à se concentrer sur l’objectif de l’adhésion.

Néanmoins, peu après ce consensus, la dissension va réapparaitre lors de l’élection de l’ancien Premier Ministre, Adrian Nastase, leader de l’opposition en tant que président de la Chambre des Députés, la chambre basse du Parlement roumain. Après une longue bataille visant à modifier le règlement du Parlement concernant l’élection de son Président et une campagne médiatique centrée sur une affaire de corruption de celui-ci (le dossier Zambaccian), Nastase finit par démissionner de sa fonction et renonce en même temps à la Présidence du PSD.

Mais les tensions éclatent non seulement entre l’Alliance et l’opposition mais également au sein de la coalition conduite par Basescu lui-même. Les premières disputes concernaient le partage des postes clés entre le PD et le PNL au niveau local et central et ces dissensions vont se transformer en une guerre personnelle entre les deux leaders, chefs des deux institutions clés de l’exécutif, le Président et le Gouvernement.

Au cours de l’année 2006, les objets de discorde et même les menaces se multiplient. Concernant la politique extérieure, la dissension entre les nouveaux camps devient évidente et, en août 2006, le Ministre de la Défense, membre du PNL, annonce unilatéralement et sans consultation du Conseil Suprême de Défense du pays que le Président Basescu préside le retrait des troupes roumaines d’Irak. Sa démission s’ensuit d’un démenti de cette option par le Président en personne.

L’adoption de la « Stratégie de sécurité nationale de la Roumanie » sans consultation du Parlement ravive les animosités. Celle-ci, présente sur le site de la Présidence, n’est pas reconnue ou mentionnée par le Ministère des Affaires Etrangères ou de Défense.

Sans parler des contestations existantes vis-à-vis de sa ligne de politique étrangère pro-atlantiste, la condamnation du régime communiste a déclenchée un séisme politique dans l’opposition. De plus, l’ouverture de l’analyse des dossiers de la « Securitate » a fait une première victime en la personne d’une députée très populaire et Ministre de la Culture, membre du PNL, Mona Musca.

La destitution de la promotrice de la réforme de la Justice, Monica Macovei, une indépendante proche de Basescu et de son parti, ainsi que le remaniement du gouvernement au début de cette année, illustrent l’envergure de cette lutte intestinale.

La suspension du Président s’inscrit ainsi dans ces divergences devenues au fil du temps irréconciliables.

Dans l’attente du référendum…

La procédure de suspension est régie par l’article 95 de la Constitution qui prévoit que : « dans le cas de faits graves qui transgressent les stipulations de la Constitution, le Président de la Roumanie peut être suspendu de sa fonction par la Chambre des Députés et le Sénat en séance commune, à la majorité des députés et des sénateurs, après la consultation de la Cour Constitutionnelle. Le Président peut donner des explications concernant les faits qui lui sont imputés ».

L’initiative de suspension, signée par 188 députés et sénateurs, a été soumise à l’avis de la Cour Constitutionnelle le 5 avril. Dans un style plutôt nuancé, elle considère que les faits et actes imputés au Président ne peuvent pas être considérés comme « graves » au sens de la Constitution, mais laisse néanmoins la latitude au Parlement pour juger de la gravité et de l’opportunité de cette décision. En l’absence du Président, la séance du 19 avril du Parlement a tranché en faveur de cette initiative.  

Bien que Basescu avait annoncé qu’en cas de vote favorable à cette initiative, il présenterait sa démission, il ne l’a toujours pas fait deux jours après et attend une nouvelle fois l’avis du peuple lors d’un référendum qui sera organisé le 20 mai.

Au cas où des élections anticipées seraient organisées au bout de ce processus, les candidats à la présidence semblent  manquer de popularité. Entre M. Tariceanu et M. Geoana, les leaders du PNL et du PSD qui ne jouissent guère de popularité, les gagnants risquent d’être d’obscures personnalités politiques tel M. Becali, ou des leaders de l’extrême droite tel Corneliu Vadim Tudor, une sorte de Le Pen national. 

Les réactions européennes à la suspension du Président

Au lendemain de la décision parlementaire, le Commissaire du Multilinguisme, Leonard Orban, a mis en garde contre le danger de payer les dissensions politiques au prix de l’activation de la clause de sauvegarde du Traité d’Adhésion. En effet, la Roumanie attend l’avis du rapport de la Commission du mois de juin sur les progrès réalisés dans les domaines de la justice et de la lutte contre la corruption. En cas d’un avis négatif de ce rapport, la mise en place de la clause de sauvegarde entraînera la non reconnaissance des décisions judiciaires roumaines dans l’UE.

Timo Summa, directeur au sein de la Commission, responsable de la Stratégie de Coordination de la Roumanie et de la Bulgarie a déclaré : « La relation négative entre le President Basescu et le Premier Ministre Tariceanu fait apparaître la Roumanie sous un bien mauvais jour. Cette relation n’est pas générée par les stipulations constitutionnelles mais par une mauvaise alchimie entre les deux, augmentée par des intérêts opposés. La suspension du Président s’inscrit dans les limites de la Constitution mais ce procès n’est pas un signe de normalité pour les pays de l’Union Européenne. La Roumanie, bien qu’elle soit au début du chemin, ne paraît pas se concentrer sur les objectifs qu’elle doit accomplir, au moins le nouveau Ministre de la Justice a-t-il promis de continuer les réformes commencées par Monica Macovei. Le parcours de la Roumanie dans l’UE est clair jusqu’en juin quand la Commission aura des données suffisantes pour évaluer si le nouvel état membre a accompli les quatre objectifs dans le domaine de la justice ». 

Les chefs des principaux groupes du Parlement Européen ont réagi très différemment à cette crise politique ce qui est la preuve des affinités déjà existantes entre les partis au niveau européen.

Joseph Daul et Wilfried Martens du Parti Populaire Européen ont précisé dans une déclaration qu’ « il est regrettable qu’un pays comme la Roumanie, qui vient d’adhérer à l’Union Européenne, soit arrivé dans cette situation de crise institutionnelle. Le président Basescu a apporté une contribution importante au progrès de la Roumanie au cours des deux dernières années en lui facilitant l’adhésion à l’UE ».

De son côté le Parti Libéral Européen ne partage pas cette opinion. Le Président du Groupe, Graham Watson, a déclaré qu’il doutait que cet évènement ait une quelconque influence sur l’image de la Roumanie et qu’au contraire le rythme des réformes augmentera dorénavant. D’ailleurs il a conseillé au Président Basescu de renoncer à son combat.

Hannes Swoboda, vice-président du groupe socialiste, a conseillé aux deux camps « une attitude plus modérée qui puisse contribuer à une solution pacifique et démocratique de la crise »

 

Après 18 ans d’apprentissage de la démocratie, les luttes intestines continuent de dominer la scène politique roumaine. La mise en place de l’article 95 de la Constitution, pour des faits que la Cour Constitutionnelle même rechigne à qualifier de « graves », marque le changement de cap dans l’équilibre des pouvoirs. Le semi-présidentialisme roumain risque de sortir affaibli de cette bataille tout comme la fonction présidentielle qui était censée être renforcée après la modification constitutionnelle du mandat présidentiel de 4 à 5 ans en 2004.

De plus, la classe politique risque de perdre à nouveau de sa crédibilité autant vis-à-vis de la population qui commence à en avoir assez des luttes de pouvoir et de la stagnation de la modernisation du pays, que vis-à-vis de la communauté internationale, européenne ou non.
picto_1jpeg Sur Internet 
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Le portail roumain d’information européenne : www.euractiv.ro
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Le portal de la presse écrite roumaine : www.ziare.ro
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Le portail du Président de la Roumanie : http://www.presidency.ro
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Le portail du Parlement de la Roumanie : http://www.parlament.ro
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La Constitution de la Roumanie : http://www.cdep.ro/pls/dic/site.page?id=339
    

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