La CECA, étape fondatrice d'une Europe Unie

Par Marine Michault | 28 mars 2007

Pour citer cet article : Marine Michault, “La CECA, étape fondatrice d'une Europe Unie”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 28 mars 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/154, consulté le 25 août 2019

 analyse

Cette Europe unie dont nous fêtons le 50e anniversaire d'inauguration "officielle", est née progressivement, dans les 10 ans qui ont suivi la fin du second conflit mondial. La première grande étape fut le traité CECA, qui jeta les bases institutionnelles et politiques, et exposa l'esprit qui devait caractériser la future Union. 

A l'aube de la CECA : une Europe en crise

En 1945, le continent européen sort quasiment anéanti de 5 années d'un conflit sanglant et destructeur. Alors que débute une nouvelle période de tensions internationales - la Guerre froide - certains comprennent très vite que seule une union entre les pays d'Europe permettra au vieux continent de recouvrer son rang sur la scène mondiale.

C'est pourquoi, au sortir de la guerre, les initiatives en faveur d'un rapprochement des peuples d'Europe se multiplient.

Animés par la volonté de promouvoir l'unification du continent, différents mouvements d'opinion proeuropéens se réunissent à La Haye du 7 au 10 mai 1948 en présence de personnalités politiques et sous la présidence d'honneur de Winston Churchill (en 1946, l'ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d'Europe). Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l'Europe, à l'origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l'Europe est responsable d'une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l'Homme. Mais il joue un  rôle modeste dans l'unification du continent : le Conseil trouve ses limites dans son mode de fonctionnement, la nécessité d'un accord entre tous ses membres étant  source de blocages.

En cette période où l'URSS occupe une partie du continent, les Etats-Unis sont préoccupés par le devenir de l'Europe de l'Ouest. Ils décident donc de contribuer à son redressement économique et d'assurer sa protection militaire. Trois ans après la fin de la guerre, Washington propose d'accorder aux pays qui le souhaitent une aide massive destinée à financer leur reconstruction : c'est le Plan Marshall. L'Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui siège à Paris, prend en charge la distribution de l'aide américaine. En 1961, elle prendra le nom d'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Par le traité de Bruxelles (1948), les Etats-Unis se portent garants de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Un an plus tard, cinq autres pays européens rejoignent les "Cinq" de Bruxelles pour former l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), une alliance militaire contre la menace soviétique. La RFA y adhérera en 1955, après l'échec de la CED.

"Après les succès réels et spectaculaires de 1948 et début 1949, l'Europe marque le pas, et même recule un peu. C'est le moment pour tous ceux qui en savent l'essentielle importance de se jeter dans la bataille et de la gagner. » Paul-Henri Spaak, Le Monde, 13 mai 1950.

Un petit pas pour la France et l'Allemagne, un bond de géant pour la paix en Europe : le plan Schuman (9 mai 1950)

Les idées de Paul-Henri Spaak sont partagées par le  ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman. Dans une tentative de donner vie au "plus jamais ça", il rend public un plan, élaboré par Jean Monnet, alors commissaire au plan au sein du gouvernement français, qui "propose de placer l'ensemble de la production allemande et française de charbon et d'acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe".

Principale richesse des pays occidentaux, l'acier avait joué un rôle important dans la Seconde Guerre mondiale (fabrication des armes). Schuman croyait fort à cette idée de rabibocher les deux ennemis jurés d'hier par de toutes petites actions de partenariat, qui amorceraient une dynamique de plus en plus ample de rapprochement que rien ne pourrait arrêter (spill-over effect). Si la coopération s'établissait pour un domaine important comme le charbon et l'acier, bientôt se manifesterait l'utilité de s'associer en d'autres domaines. La suite lui a donné raison, avec la création de la CEE sept ans après seulement.

Le plan Schuman s'appuie sur deux arguments : la mise en commun des ressources en charbon et en acier contribuera à rendre le continent européen plus indépendant économiquement.

Mais c'est son fondement politique qui a marqué les esprits: en signant cette alliance dans l'immédiat après-guerre, qui scelle la mise en commun des deux industries qui ont alimenté leur conflit, la France et l'Allemagne font ainsi preuve de leur volonté de coopération et de réconciliation - au moins économique. Pour reprendre les mots de Schuman, «la mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases de développement économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions trop longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre».

La solidarité de production rend impensable et matériellement impossible la guerre entre la France et l'Allemagne.  

Rendre inconcevable un nouveau conflit entre la France et l'Allemagne et jeter les bases d'une future union politique de l'Europe, tels sont bien les objectifs de cette coopération prometteuse, "limitée mais décisive".

L'acte de naissance de la CECA : le traité de Paris

Dans la foulée de la déclaration Schuman, et sur invitation française, une Conférence intergouvernementale s'ouvre le 20 juin 1951 pour rédiger un traité qui mette en application les objectifs de ce plan.

A l'exception de l'Angleterre, trop soucieuse de sa souveraineté nationale et de sa « special relationship » avec les Etats-Unis, les pays européens se montrent immédiatement intéressés. Pour l'Allemagne de l'Ouest, la CECA est un moyen de s'ancrer à l'Occident derrière le chancelier Konrad Adenauer, secondé par Walter Hallstein, proche de Jean Monnet et chef de la délégation allemande lors des négociations pour la CECA. L'Italie suit cet exemple avec son président du conseil et ministre des Affaires étrangères Alcide de Gasperi. Le Benelux adhère également au projet derrière le Premier ministre luxembourgeois Joseph Bech, le ministre des Affaires étrangères néerlandais Johan Willem Beyen et le belge Paul-Henri Spaak.  

Tous ces pays se retrouvent à Paris, le 18 avril 1951, pour signer un traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui inaugure une forme de coopération internationale entièrement nouvelle. 

Première réalisation concrète de l'Europe communautaire, la CECA voit le jour une année plus tard, le 23 juillet 1952, pour une durée de cinquante ans. Elle illustre bien les finalités de la construction européenne, qui repose sur un triptyque fondamental: réconciliation, solidarité, paix.

Principes du traité  

Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré, qui implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, l'interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats. Le marché est dominé par le principe de libre concurrence, mais la communauté contrôle son approvisionnement régulier et la fixation des prix au plus bas niveau.

Les Institutions de la CECA

 La mise en place du traité s'est faite en plusieurs étapes. Les deux principales sont :

 

> La création de la Haute Autorité présidée initialement par Jean Monnet le « père de l'Europe », dont le siège était à Luxembourg

 

Pour la première fois dans la longue histoire de l'Europe, les gouvernements délèguent une part de leur souveraineté à une haute autorité indépendante de tout État membre. Jean Monnet voyait dans les institutions supranationales la solution aux conflits en Europe, car selon lui, les nations ne pouvaient pas s'entendre dans le cadre de leur souveraineté nationale et respective.

La Haute Autorité créée par le Traité de Paris jouit de pouvoirs importants que chaque État signataire lui a transférés, et peut donc prendre ses décisions en toute indépendance et les imposer à tous ses membres.

Exécutif collégial, la Haute Autorité se compose de 9 membres désignés pour 6 ans. Elle dispose d'un pouvoir important de décision et a pour mission d'assurer :

  • la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité ;
  • la fourniture du charbon et de l'acier à des conditions identiques sur les marchés des différents pays membres ;
  • le développement de l'exportation commune vers les autres pays ;
  • l'amélioration des conditions de travail dans les industries concernées.

Un Conseil des ministres des Six et une Assemblée parlementaire européenne la contrôlent sur le plan politique, tandis que les litiges juridiques éventuels sont traités par une Cour de justice, qui, composée de 7 juges indépendants, tranche les différends et peut annuler une décision de la Haute Autorité.

Le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements des 6 Etats membres, partage avec la Haute Autorité le pouvoir de décision. Cette dernière est liée par un "avis conforme" du Conseil des ministres pour toute décision importante, limitant ainsi le caractère fédéral du système.

L'Assemblée commune est composée de 78 députés, délégués par les Parlements nationaux ou bien élus au suffrage universel. Les députés siègent au sein de groupes politiques européens, préfigurant ainsi la structure future du Parlement européen. L'Assemblée a un rôle de contrôle des actes de la Haute Autorité. Elle peut renverser cette dernière mais ne dispose pas de pouvoirs législatifs ou budgétaires.

Elle est assistée par un comité consultatif qui comprend des représentants des producteurs, des travailleurs et des consommateurs.

Le financement de la CECA est indépendant des Etats. Les "ressources propres" proviennent d'un prélèvement direct sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques.   

> La mise en place d'une période d'adaptation pour les industries nationales

La réalisation du marché unique est progressive : une période préparatoire pour la mise en place des institutions, suivie d'une période de transition pour que les industries nationales s'adaptent aux conditions nouvelles. Le marché commun est ouvert le 10 février 1953 pour le charbon, le minerai de fer et la ferraille, le 1er mai 1953 pour l'acier.

Les effets de la CECA

Dès ses débuts, la CECA emporte des succès significatifs dans l'essor des échanges et de la production, la modernisation des équipements et l'action sociale. Surtout, l'habitude de travailler ensemble et de manière indépendante des premiers responsables de la haute autorité anticipe les méthodes de travail des futures instances communautaires.

Stimulés par la création de la CECA, les échanges s'intensifient et la production est modernisée, atténuant la pénurie de charbon, doublant la production de l'acier et stabilisant l'approvisionnement en fer et ferrailles ; et ce dans de meilleures conditions de concurrence et en contrôlant les ententes.

Par ailleurs, la CECA consent aux entreprises des prêts de modernisation. A la fin des années 1950, elle n'est cependant pas épargnée par la crise charbonnière, liée à la croissance de l'utilisation des hydrocarbures. Il n'en reste pas moins que la CECA a été un tremplin pour l'élargissement du cadre communautaire à d'autres secteurs économiques avec la création, en 1957, de la Communauté économique européenne et de l'Euratom. Elle a posé les bases de coopération entre les Etats au niveau supranational.

En 1965, les institutions de la CECA ont fusionné avec celles de la Communauté économique européenne et l'Euratom en une Commission et un Conseil uniques (Traité de fusion des exécutifs).
 
L'intégration de la CECA dans l'UE 

La CECA a ébauché les contours des institutions de la future Union européenne, tous ses organes, ayant évolué, se retrouvent dans la structure des institutions européennes actuelles:

      • La Haute Autorité, organe supranational chargé d'élaborer les politiques relatives au charbon et à l'acier, est l'ancêtre de la Commission européenne.
      • LeConseil des ministres a perduré par la suite, et s'est élargi à tous les pays adhérents à la CEE puis à l'UE.
      • L'Assemblée donnera ensuite naissance, bien sûr, au Parlement européen, et la Cour de Justice a élargi ses champs de compétences en prenant le nom de CJCE. 

L'UE devenant de plus en plus performante et intégrée, la CECA a fini par être totalement absorbée dans les institutions au cours des années 1990. Prévu pour durer 50 ans, le traité de Paris a pris fin officiellement le 23 juillet 2002 sans être renouvelé ; les domaines du charbon et de l'acier ont alors été complètement intégrés dans l'Union européenne. 

Annexe : Extrait de la déclaration de Robert Schuman

«L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée : l'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose de porter immédiatement l'action sur un point limité mais décisif : "Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe."

La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.

Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique et introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes."

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Pour aller plus loin: 

picto_1jpeg Sur Internet 
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Le site du gouvernement du Luxembourg 
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le site de l'anniversaire du Traité de Rome
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Pour lire le texte complet de la déclaration Schuman 

 

 

 

 

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