L’Ile des Serpents, hier, aujourd’hui et demain : un enjeu énergétique

Par L'équipe | 4 octobre 2008

Pour citer cet article : L'équipe, “L’Ile des Serpents, hier, aujourd’hui et demain : un enjeu énergétique”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 4 octobre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/520, consulté le 08 août 2020
 

ile_aux_serpents.pngL’inexistence des disputes territoriales avec les voisins a été une condition obligatoire pour l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. En échange, le problème des plateformes continentales de la Mer Noire et des réserves qu’elle abrite est un sujet d’actualité avec le procès ouvert à la Haye entre la Roumanie et l’Ukraine. Les deux parties viennent de finir leurs arguments juridiques et attendent la décision de la Cour. Brève description d’un problème qui date depuis longtemps.

 
 

Histoire du procès

L’Ile des Serpents est située à 45 km à l'ouest du Delta du Danube dans la Mer Noire. Historiquement, l’appartenance de l’Iîe à un pays ou à un autre a généralement suivi le destin du Delta du Danube.

A l’occasion de la Conférence de Paix signée à Paris en 1946, la délégation soviétique a présenté, dans le contexte des discussions sur la frontière avec la Roumanie, une charte conformément à laquelle l’île continuait d’appartenir à la Roumanie ; cette démarcation est confirmée par la Traité de Paix signé entre la Roumanie et les Alliés en 1947. En 1948, le Premier ministre roumain Petru Groza et le Ministre des affaires étrangères soviétique Viatcheslav Molotov ont signé un accord qui prévoyait que l’île des Serpents "entre au sein de l’URSS".  A la proposition du Gheorghiu-Dej (Président du Conseil d’Etat), cet accord fut ratifié en 1961 par le Conseil d’Etat roumain. Néanmoins, du point de vue juridique, l’accord bilatéral n’était pas constitutionnel parce que toute décision à travers laquelle des portions du territoire roumain étaient cédées aurait du être ratifiée par le Parlement roumain. Ainsi, conformément au droit international, l’île des Serpents n’a jamais été cédée de jure. Entre 1948 et 1990, la cartographie soviétique a mentionné l’île sous la juridiction de l’URSS ; la cartographie roumaine a évité, à travers des moyens techniques, la mention de l’île dans les chartes publiques. La délégation gouvernementale roumaine a mis en discussion le problème de cet territoire à l’occasion des négociations au niveau d’experts sur la délimitation des eaux territoriales du plateau continental de la Mer Noire et de la zone économique exclusive en 1967, 1975, 1976, 1978, 1980, 1986 et 1987, l’Union Soviétique s’opposant à toute rectification. Après la chute de l’URSS en 1991, l’île devient domaine d’administration ukrainien.

En 1997, la Roumanie et l’Ukraine signent un traité où les deux Etats affirment que "la frontière existante entre eux est inviolable". La Roumanie a signé cet accord comme condition pour l’adhésion à l’OTAN et à l’UE.  Malgré cet accord, les deux parties ont été d’accord que si elles ne parviennent à aucun consensus concernant la frontière maritime dans les deux ans à venir, chacune d’entre elles est libre à faire appel à la Cour Internationale de Justice.  Après sept ans de négociations avec Kiev et aucun résultat concernant la délimitation du plateau continental et le statut de l’île des Serpents, la Roumanie a fait  une notification unilatérale en 2004.

Quels enjeux ?

Le plateau continental autour de l’île des Serpents a représenté le sujet du procès entre la Roumanie et l’Ukraine qui vient de se tenir à la Cour Internationale de Justice de la Haye. L'enjeu du procès roumain-ukrainien est d’abord stratégique - l’accès aux eaux territoriales -, mais aussi économique, la possibilité d’explorer, éventuellement d’exploiter les ressources d’hydrocarbures. A partir des années 1980, des ressources considérables de pétrole et de gaz naturel ont été découvertes dans la mer Noire, ce qui a augmenté l’intérêt des pays pour l’île. Les analyses récentes  estiment qu’environ 10 millions tonnes de pétrole et 1 milliard m³ de gaz naturel existent dans cette région. 

Conformément au droit international, le plateau continental d’un Etat est représenté par le fond de la mer et son sous-sol, situés dehors de la limite extérieure de la mer territoriale de cet Etat, jusqu’à la limite de la marge continentale (qui est le lieu où le plateau continental géographique se termine) ou jusqu’à une distance de 200 milles marines de la côte d’Etat vers la mer, si la limite extérieure de la marge continentale est située à une distance inférieure. Dans le cas de la mer Noire, il n’existe pas une marge continentale parce que le plateau continental est géographiquement unique. En plus, les dimensions réduites de la mer ne permettent pas que les Etats riverains aient des zones nationales de plateau continental jusqu’à 200 miles marines. Par conséquent, il est nécessaire de faire une délimitation entre les zones du plateau continental.

Ainsi, l’objet du procès de la Haye n’est pas l’île des Serpents, mais un espace de 12.000 km2  qui représente le trajet de délimitation du plateau continental et sur lequel les deux pays ont des prétentions convergentes. Dans cet espace, il y a des hydrocarbures qui peuvent saturer la demande roumaine pour environ 20 ans.

Dans le même temps, le statut de l’île des Serpents – d’île ou de roche – a une signification stratégique dans le contexte de la Convention concernant le droit de la mer (1982), qui prévoit que les roches qui ne peuvent pas soutenir la vie humaine n’ont pas le droit de détenir un plateau continental, mais juste maximum 12 miles marines de mer territoriale.  Les Ukrainiens prétendent que l’île est habitée. En 2003, le Président ukrainien Leonid Kucima a fait une visite sur l’île et une succursale d’une banque a été ouverte.  En 2006, le Parlement régional d’Odessa a adopté une décision pour la création d’un village sur l’île, qui doit être adoptée par le Parlement national. La création d’une communauté permanente pourrait aider l’Ukraine à revendiquer l’île.  L’Etat ukrainien soutient qu’un plateau continental et une zone économique exclusive doivent être accordés à l’espace en cause. La partie roumaine a remis en cause les arguments ukrainiens à l’occasion du procès de la Haye, soutenant que l’île n’est pas habitée de façon permanente et qu’elle n’abrite pas des sources d’eau potable.

Le 19 septembre 2008, les deux parties du procès on finit leurs réclamations.  Les magistrats de la Cour de Justice sont attendus avec la décision finale le plus tard en février 2009. La décision ne donnera pas comme gagnant un pays ou un autre, ni se prononcera sur le statut de l’île de Serpents, mais va délimiter du point de vue géographie une ligne de démarcation de la zone de 12.000 km2. La décision de la Cour est obligatoire, exécutoire est définitive.

Pour aller plus loin :

 
 

Sur Internet

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Le quotidien roumain économique Financiarul
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Site de Dilema veche (en roumain)
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Site de Cotidianul (en roumain)

 

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