L'économie sociale, sortie de crise... européenne ?

Par Alice Mansaud | 5 avril 2010

Pour citer cet article : Alice Mansaud, “L'économie sociale, sortie de crise... européenne ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 5 avril 2010, http://www.nouvelle-europe.eu/node/839, consulté le 08 décembre 2022

Alors que la nouvelle Commission propose une stratégie Europe 2020 multipliant les allusions à l'Europe sociale, il est intéressant de s'interroger sur le rôle et le potentiel de son principal protagoniste : l'économie sociale. Zoom sur un secteur de poids et d'avenir en Europe.

L'économie sociale, une alternative au capitalisme

L'économie sociale est une notion complexe et polymorphe, car elle se traduit dans la réalité par des formes très diverses : coopératives, mutuelles, associations, fondations etc. Le point commun de ces entités : elles « vise[nt] à répondre à des aspirations et à des besoins sociaux par l'activité économique collective », (une caractéristique que tente d'établir Danièle Demoustier dans son article « Débats autour de la notion d'économie sociale en Europe »). Comme le note Social Economy Europe, une organisation qui représente le secteur de l'économie sociale auprès des institutions européennes, il s'agit d' « une façon différente d'entreprendre qui associe en permanence intérêt général, performance économique et fonctionnement démocratique ». Cet engagement est apparu dans les pays industrialisés de la fin du XIXe siècle en réaction aux excès et dérives d'un capitalisme qui n'avait pas su concilier économie et société, et a évolué jusqu'à aujourd'hui pour trouver des alternatives innovantes. C'est donc sans surprise que l'économie sociale revient sur le devant de la scène depuis le début de la crise économique et sociale. Les « fléaux » qui se sont abattus sur le capitalisme nous exhortent à trouver des solutions que semblent proposer les acteurs de l'économie sociale.

On a l'habitude de dire que l'économie sociale, représente en Europe 10% des entreprises européennes et occupe 11 millions de personnes, soit 6,7% de la population salariée de l'Union européenne en 2007. Ces chiffres ne nous intéressent pas tant pour leur exactitude, difficile à établir vue la complexité de la notion d'économie sociale, mais pour ce qu'ils révèlent : un Tiers Secteur dont le poids économique insoupçonné est pourtant bien réel. De l'anglais Third Sector (ou Third System souvent employé dans le contexte communautaire), le terme de « Tiers Secteur » témoigne de l'hybridation de l'économie sociale qui se positionne entre secteurs privé et public. Selon Social Economy Europe, l'économie sociale agit ou interagit dans les domaines d'activités suivants : la protection sociale et les services sociaux de santé, les services d'assurance, les services bancaires, les services de proximité, l'éducation, la formation et la recherche, les domaines de la culture, du sport et des loisirs, le tourisme social, l'énergie, la consommation, la production industrielle et agricole, l'artisanat, et l'habitat. Le Tiers Secteur a donc une empreinte sur de nombreux champs de l'économie et de la vie quotidienne du citoyen européen. Pour l'Union européenne et ses États membres, aider les acteurs de ce secteur à développer leur activité, c'est adopter une politique de cohésion sociale qui permette de diminuer les inégalités, et de garantir une protection sociale au citoyen, objectifs proclamés hauts et forts mais pas toujours respectés. D'autant plus que les principes qui régissent le Tiers Secteur en font un employeur important, donc un acteur de la lutte contre le chômage non négligeable en temps de crise.

C'est pourquoi les acteurs de l'économie sociale mettent en avant leurs réalisations passées et leur potentiel pour réclamer des instances gouvernantes la reconnaissance dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission.

Quelle(s) économie(s) sociale(s) en Europe ?

Les acteurs de l'économie sociale attendent de l'Union européenne qu'elle reconnaisse et soutienne le Tiers Secteur dans les pays membres. Cependant, cette reconnaissance est d'autant plus difficile à obtenir qu'elle doit être la synthèse des différents modèles d'économie sociale à travers l'Union européenne. Or, l'économie sociale est, dans chaque pays, le produit de facteurs historiques et socio-économiques qui participent de la culture du pays. Toutefois, selon Edith Archambault, il existe dans l'Union européenne des groupes de pays qui partagent la même conception de l'économie sociale. S'ils n'ont pas la même législation en la matière, ces pays ont en commun certains traits culturels qui les amènent à suivre le même « modèle » d'économie sociale.

Ces traits sont entre autres : la place de l'État (plus ou moins fort, plus ou moins central), les religions présentes et leur implication dans l'économie sociale, la nature du marché du travail (flexibilité, sécurité, chômage, travail des femmes), la part du PIB dédiée à la protection sociale et les organisations qui composent le Tiers Secteur (coopératives, mutualités, associations...).

Il existerait ainsi cinq « modèles » en Europe : le modèle continental, le modèle anglo-saxon, le modèle nordique, le modèle méditerranéen, et le modèle oriental.

  • Le modèle continental ou corporatiste : Autriche, Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas.

Dans ce modèle, l'économie sociale représente un secteur socio-économique important qui a développé une relation de partenariat fort avec un État lui-même très présent dans la vie de ses citoyens (niveau de protection sociale assez élevé dans tous les pays de ce modèle).

Le Tiers Secteur est composé majoritairement de grandes organisations, importantes par leur taille et leur poids historique, religieux et/ou politique. Dans ces pays, catholicisme et protestantisme se sont livrés à une compétition qui a favorisé la prolifération d'organisations à visée sociale. Les revendications syndicales de la fin du XIXe siècle et début XXe siècle ont également construit les fondations de l'économie sociale actuelle.

Les organisations majeures reçoivent des financements de l'État selon le principe de subsidiarité adopté dans ces pays, qui prévoit l'intervention étatique dans la fourniture de services sociaux dans le cas où ni l'échelon gouvernemental local, ni la famille, ni d'organisation sans but lucratif ne le prennent en charge. Ainsi, l'État et ses collectivités locales ont délégué certaines de leurs prérogatives de fourniture de service public (recherche, enseignement, culture, sport...) au Tiers Secteur, dans le cadre du principe de subsidiarité.

  • Le modèle anglo-saxon ou libéral : Royaume-Uni, Irlande

Le Tiers Secteur qui s'est dessiné dans ces deux pays est également développé, issu d'une tradition qui a valorisé les initiatives privées dans le respect des valeurs puritaines et religieuses. Le volontariat est considéré comme une activité de socialisation recommandée dès le plus jeune âge.

Les acteurs de l'économie sociale sont partenaires d'un État qui offre une protection sociale faible. Les institutions religieuses qui ont eu un rôle très important dans le développement de l'économie sociale (même compétition que dans le modèle continental entre catholicisme et protestantisme), ont pris en charge les lacunes de protection sociale.

Les ressources financières du Tiers-Secteur sont plus variées (donations, financements publics, contrats privés...), les organisations étant souvent en compétition avec des acteurs privés.

  • Le modèle nordique ou social-démocrate : Suède, Danemark, Finlande

Ce modèle est très différent des deux précédents. Premièrement, en ce qu'il est assez faible, étant donné que l'État-Providence, particulièrement fort, fournit quasiment tous les services d'éducation et de protection sociale (emploi et santé). Les lacunes sont très minces et n'ont donc pas nécessité l'émergence d'un Tiers Secteur pour les compenser. Deuxièmement, le modèle nordique se distingue en ce que l'action des organisations de l'économie sociale semble profiter uniquement à leurs membres, puisque l'État garantit l'intérêt général.

Ainsi, l'économie sociale est plutôt représentée dans ce modèle par les ONG de défense des droits de l'homme, de l'environnement, et d'aide aux pays en développement. 

  • Le modèle méditerranéen ou émergent : Espagne, Grèce, Italie, Portugal

Il est dit émergent étant donné sa récente apparition suite aux restrictions émanant des régimes dictatoriaux qui ont gouverné ces pays une partie du XXe siècle. Le Tiers Secteur est divisé entre des organisations politiques de gauche et des organisations religieuses, qui sont en compétition dans une dynamique de sécularisation entreprise dans ces pays.

  • Le modèle oriental ou postcommuniste : Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie

Étant donnée l'histoire de ces pays, c'est le terme d' « organisation de société civile » qui prévaut dans ces pays, où la mobilisation de la société civile a accéléré la chute des gouvernements communistes (comme Solidarność). Certaines organisations valorisées dans les autres modèles d'économie sociale telles que les coopératives ou mutualités ont mauvaise réputation dans le modèle postcommuniste, pour des raisons historiques. Lors du démantèlement des systèmes de protection sociale communistes, les organisations de société civile et privées sont entrées en compétition pour reprendre les anciennes prérogatives étatiques. Cependant, les organisations sans but lucratif sont davantage concentrées dans les domaines des loisirs, des sports et de la culture.

Les aides internationales ont également permis le développement du Tiers Secteur dans ces pays, à la chute du bloc soviétique.

La Pologne constitue une exception dans ce modèle, en ce que l'Église catholique, légitimée dans son action par l'aide qu'elle avait apporté aux Polonais durant le joug soviétique, a de nouveau endossé un rôle prédominant dans le Tiers Secteur polonais, contrairement au reste des pays appartenant à ce modèle pour qui les institutions religieuses sont embryonnaires.

Les modèles ainsi définis sont cependant souples : les pays peuvent très bien passer d'un modèle à un autre, au fil du temps, au gré des évolutions économiques et sociétales. Les groupes formant les modèles sont également hétérogènes, tous les pays n'ayant pas exactement les mêmes caractéristiques, ou à des états plus ou moins avancés.

 

 

De l'économie sociale de marché à l'économie sociale

Malgré de nombreux travaux sur l'économie sociale en Europe et le lobbying de ses représentants, le Tiers Secteur peine à se voir reconnu comme un véritable acteur et instrument de la relance.

Et pourtant l'Union européenne qui souhaite coordonner les efforts de ses pays membres pour sortir de la crise, notamment avec la stratégie Europe 2020, se targue de son « modèle social européen ». Le rapport conjoint sur l'intégration et la protection sociale, élaboré par la Commission européenne et la commission Protection sociale du Conseil européen, souligne l'importance des politiques de protection sociale depuis le début de la crise. László Andor, Commissaire à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Inclusion a déclaré : « Nous devons maintenant veiller à ancrer pleinement ces politiques [de protection sociale, ndlr] dans nos stratégies à long terme en faveur de l'économie et de l'emploi. L'introduction dans la stratégie "Europe 2020" d'un objectif principal de réduction de la pauvreté répond à cette préoccupation et aux leçons que nous avons tirées tout au long de la dernière décennie ». Ces objectifs semblent donc faire échos aux engagements de l'économie sociale.

Par ailleurs, l'Union européenne fait largement usage du terme d' « économie sociale de marché », dans la stratégie Europe 2020. L' « économie sociale de marché » n'est pourtant pas l' « économie sociale » rappelle Social Economy Europe dans sa réponse à la consultation. La similitude des termes, si elle n'a peut-être pas été recherchée, n'est cependant pas anodine. L'Europe affiche souvent son modèle social - à travers des termes tels que « économie sociale de marché » - alors que Social Platform (une plateforme réunissant 42 ONG et réseaux d'ONG) déclare que la stratégie représente un recul sur le plan de l'intégration et de la cohésion sociale, et que l'économie sociale est toujours en mal de reconnaissance.

Si l'économie sociale de marché ne doit pas être confondue avec l'économie sociale, la première ne saurait voir le jour sans l'aide de cette dernière : pas d'Europe sociale sans un soutien au Tiers Secteur. La reconnaissance d'ailleurs préconisée par le Parlement européen via le rapport Toia adopté début 2009, ne doit pas être freinée par la diversité interne du secteur. En effet, Edith Archambault note que le mouvement bottom-up qui caractérise l'économie sociale favorise justement l'émergence d'une société civile européenne, d'autant plus que les pays-membres de l'Union européenne voient leurs backgrounds politiques et socio-économiques converger, en partie dûs à leur appartenance à l'espace commun européen. Et si en plus d'être un instrument de sortie de crise, l'économie sociale participait également de la construction d'un sentiment d'appartenance à l'Europe... ?

 

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

Sur Internet

  • Réponse de Social Economy Europe à la consultation de la Commission Européenne sur la future stratégie UE2020
  • Résolution du Parlement Européen sur l'Economie Sociale du 19 février 2009 (Rapport Toia)

À lire

  • Étude du CIRIEC, L'économie sociale dans l'Union européenne, 2007
  • ARCHAMBAULT, E., The Third Sector in Europe: does it exhibit a converging movement, 2008

Source photo : Welcome To Unemployment sur Flickr