L'aide au développement de l'UE à l'heure de l'austérité budgétaire

Par Victor Valido Vilela | 22 mars 2013

Pour citer cet article : Victor Valido Vilela, “L'aide au développement de l'UE à l'heure de l'austérité budgétaire”, Nouvelle Europe [en ligne], Vendredi 22 mars 2013, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1663, consulté le 31 octobre 2020

Le budget de l’aide au développement de l’Union européenne pour 2014-2020 a été réduit à l’issue du Conseil européen du 8 février, alors que cette aide est mondialement reconnue pour sa transparence et son efficacité dans l’amélioration des conditions de vie de millions de personnes et constitue un investissement économique et diplomatique positif pour l’UE.

Il est désormais à craindre que l’objectif de dépense de 0,7% du Revenu national brut (RNB), pacté dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ne puisse être atteint, ce qui risque de mettre à mal la crédibilité du premier donateur mondial.

Le financement de l'aide au développement : un budget raccourci

À l’issue du Conseil européen du 8 février dernier concernant le budget de la prochaine programmation pluri-annuelle les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont décidé de réduire significativement la part destinée à l’aide au développement par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne en octobre 2011. Cette décision n’a pas manqué de faire réagir les professionnels du secteur qui décrient ce désengagement à deux ans de l’échéance des OMD. Si les sommes votées au Conseil européen (et pas encore approuvées par le Parlement européen) représentent tout de même une faible augmentation par rapport au budget 2007-2013, le Commissaire européen au développement Andris Piebalgs a dénoncé l’issue des négociations et a averti que les États membres devraient désormais accroître leur propre budget de développement à titre individuel si l’UE dans son ensemble tenait à respecter ses engagements internationaux et investir 0,7% de son PIB dans l’aide au développement.

L’aide européenne au développement est financée à hauteur de 70% par le budget de l’UE, à travers la rubrique intitulée « UE, acteur mondial ». Les chefs d’État et de gouvernement n’ont accordé à cette rubrique qu’une hausse de 1,8% par rapport au budget 2007-2013, passant de 57,7 à 58,7 milliards d’euros, soit une différence de -3% par rapport aux 60,6 milliards proposés par la Commission. Les divers instruments de coopération internationale financent tous types de programmes à travers le monde, de l’accès aux besoins de première nécessité (santé, éducation, eau, alimentation) et diverses infrastructures jusqu’au soutien au commerce international ou à la sûreté nucléaire, en passant par la gestion de zones post-conflictuelles, le respect des droits de l’Homme ou le renforcement de la démocratie, pour n’en citer que quelques-uns. Les ressources de la Politique européenne de voisinage sont également fortement tournées vers le développement des pays du voisinage européen en Afrique du Nord, en Europe de l’Est et au Moyen-Orient. Comme son nom l’indique, la rubrique couvre d’autres actions internationales que la stricte coopération au développement, comme les aides à verser aux candidats à l’entrée dans l’UE afin de satisfaire aux critères d’adhésion, ou encore les sommes destinées à l’Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenus élevés, tels que les États-Unis ou le Japon.

Le Fonds européen pour le développement (FED) représente les 30% restants des fonds de l’aide de l’UE. Il vise les pays d’Asie, d’Afrique et des Caraïbes regroupés sous la dénomination « ACP » et signataires de l’Accord de Cotonou de 2000 (après expiration de la Convention de Lomé). Il regroupe également les Pays et Territoires d’outre-mer (PTOM) français, danois, britanniques et néerlandais. Le FED ne fait pas partie du budget européen; il est financé par des contributions directes des États membres. Les chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord en février sur une somme de 26,9 milliards d’euros pour 2014-2020, apparente augmentation par rapport aux 22,6 milliards de la période précédente, mais diminution compte tenu de l’inflation. La Commission avait au départ proposé d’élever les ressources du FED à 29,9 milliards d’euros.

Ces décisions s’inscrivent dans un contexte de baisse des budgets de l’aide au développement : en 2011 l’Organisation pour la Coopération et le développement économique (OCDE) avait remarqué que les financements provenant des principaux donateurs mondiaux avaient diminué de 3% par rapport à 2010. Cette baisse est la première depuis 1997 et concerne un nombre non négligeable d’États membres de l’UE. En temps de crise économique, alors qu’ils demandent à leurs propres citoyens d’endurer les conséquences sociales dévastatrices de politiques d’austérité, la volonté des chefs d’État et de gouvernement européens de dépenser moins pour venir en aide à des populations plus lointaines peut sembler justifiée. Dans ce contexte, c’est l’ensemble du budget 2014-2020 qui est revu à la baisse, passant de 994 milliards d’euros à 960 milliards, les coupes les plus significatives se trouvant dans la rubrique « Compétitivité pour la croissance et l’emploi ». Pourtant, l’écrasante majorité des citoyens européens (85%) sont favorables à un maintien de l’aide au développement, d’après un sondage d’Eurobaromètre publié en octobre 2012.

L’aide au développement : un investissement dans l’intérêt des donateurs ?

Restreindre l’aide au développement avec l’objectif de réaliser de véritables économies budgétaires globales ne se révèle pourtant pas forcément efficace. En effet, l’ensemble des dépenses prévues dans la rubrique « UE, acteur global » ne représente que 6,4% du total du budget 2014-2020 (5,7% entre 2007-2013). L’aide au développement, quant à elle (dépenses budgétaires et fonds FED), ne constitue que 0,42% du RNB de l’UE. Or, selon diverses études, une aide au développement bien ciblée engendre des retours économiques positifs pour le donateur lui-même.

Selon l’Institut national britannique de recherche économique et sociale (NIESR) et l’Institut de développement d’Outre-mer (ODI), les impacts des investissements européens dans les infrastructures économiques et sociales des pays en développement (un peu moins de 60% des fonds déboursés actuellement), et des investissements visant à réduire les coûts du commerce international pour ces mêmes pays généreraient des gains de 400 milliards d’euros au niveau mondial d’ici 2020. Le commerce international augmenterait de 120 milliards d’euros, et des millions d’emplois seraient créés dans la même période. Le produit intérieur brut de l’UE augmenterait de 0,1%, et les coûts du commerce international pour tous ses Etats membres diminueraient entre 0,3% et 0,9%.

Ces deux instituts indépendants soulignent que de tels gains pourraient compenser la dégradation des balances courantes européennes et donc atténuer les problèmes d’endettement auxquels font actuellement face nombre d’Etats membres. La différence de 3% entre la proposition budgétaire de la Commission européenne et la décision des chefs d’Etat et de gouvernement apparaît dès lors comme un manque d’investissement à gagner plutôt qu’une économie réelle.

Outre les gains économiques et commerciaux, l’actualité africaine fournit un bon exemple des conséquences que peuvent avoir des décennies de sous-développement au niveau géostratégique et sécuritaire. Ainsi, reconnaissant qu’une déstabilisation du Sahel ou de l’Afrique du Nord pourrait avoir des conséquences directes sur la sécurité des pays de l’Union européenne, la France est intervenue au Mali avec le soutien d’autres pays européens pour contrer l’avancée de groupes sécessionnistes touaregs ainsi que celle de l’idéologie islamiste dans le nord du pays. Les difficiles conditions de vie au Sahel créent pour de tels groupes armés un formidable vivier de recrutement de civils et de soldats qui s’estiment sous-payés au sein de l’armée malienne. Adoptant une stratégie de long terme afin d’éradiquer les conditions qui ont mené à la situation actuelle, l’UE a décidé le 19 février de débloquer 250 millions d’euros du FED pour reconstruire l’État malien et fournir les besoins de première nécessité à la population. Cependant, des programmes ambitieux de stabilisation de la région, comme l’Alliance Globale pour la Résilience (AGIR) qui lutte contre la faim sur les vingt prochaines années dans plusieurs pays sahéliens, risquent d’être plus difficiles à financer par manque de budget.

L’aide au développement constitue également un moyen pour l’UE et ses Etats membres de promouvoir leurs actions à l’extérieur du continent européen. Ce n’est pas uniquement une question d’image : l’obtention de financements européens est très souvent conditionnelle des progrès politiques, économiques et sociaux accomplis par les bénéficiaires, notamment en matière de démocratie et d’État de droit, de respect des droits de l’Homme ou encore de transparence (de procédures judiciaires ou comptables, par exemple). Ainsi, il s’agit d’un véritable outil pour promouvoir les valeurs sur lesquelles repose l’Union.

Londres, avocat de l’austérité mais défenseur des dépenses de développement

Tous ces avantages, le Royaume-Uni les a bien compris. Ironiquement, cet État, mené par une alliance gouvernementale libéral-conservatrice et fer de lance d’une réduction drastique du budget européen, est l’un des rares à continuer d’augmenter ses dépenses en faveur de l’aide au développement, et ce alors même que les Britanniques font face à une cure d’austérité. Deuxième donateur européen après l’Allemagne, ce défenseur historique de l’aide aux Etats défavorisés devrait atteindre 0,7% du RNB en matière d’aide au développement en 2015, dépense déjà atteinte par le Luxembourg, la Suède et le Danemark. Il semblerait que le Royaume-Uni n’ait nulle intention de suspendre sa participation au FED, dont beaucoup de bénéficiaires sont d’anciennes colonies britanniques où Londres risquerait de perdre son influence.

En outre, d’après un rapport de la Chambre des communes de 2012, la participation du Royaume-Uni aux dispositifs d’aide au développement de l’UE s’avère positive pour le pays car elle lui permet d’atteindre ses engagements internationaux en la matière à moindre coût. En effet, l’UE a la capacité d’opérer des programmes régionaux à grande échelle y compris dans les pays où le Royaume-Uni n’est pas présent, mais aussi dans des secteurs comme les infrastructures routières, où la coopération britannique n’opère que rarement. Pour la Chambre des communes, l’aide au développement permet à des Etats européens de s’engager financièrement dans des domaines ou des pays où ils ne seraient que peu ou pas intervenus sans la contribution de l’UE.

Conclusion

En pleine crise économique, la décision du Conseil européen s’inscrit dans le cadre général des politiques d’austérité mises en pratique dans la plupart des États membres. Arguant que le budget de l’UE en l’état actuel ne donne pas à l’Europe les moyens de résoudre la crise qu’elle traverse, les parlementaires européens ont déclaré dans une résolution du 13 mars 2013 qu’ils rejetaient le projet du Conseil. D’avantage d’investissements en faveur de l’emploi et la productivité seraient nécessaires pour résoudre les difficultés économiques et sociales de l’Union. On peut considérer que l’aide au développement, elle aussi, est un investissement donnant à l’UE les moyens d’atteindre ses objectifs dans plusieurs domaines – économiques, sociaux et diplomatiques – et que sa réduction ne peut être qu’un manque à gagner. Il est à espérer que les négociations qui s’achèveront cet été permettront d’accorder une part plus importante à ce chapitre du budget.

 

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