L'Agence Européenne de contrôle des frontières

Par Pauline Joris | 25 octobre 2006

Pour citer cet article : Pauline Joris, “L'Agence Européenne de contrôle des frontières”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 25 octobre 2006, http://www.nouvelle-europe.eu/node/23, consulté le 16 juin 2019
 

frontexPetite dernière des agences communautaires, l'agence européenne de contrôle des frontières (FRONTEX-en construction) a pour vocation de renforcer la sécurité des frontières extérieures de l'Union européenne. Présentation des enjeux ayant conduits à sa création et de ses missions. 

Les accords de Schengen ont été signés en juin 1985 entre sept pays de la Communauté européenne pour supprimer les contrôles aux frontières intérieures.

 

Le nombre de membres de l'espace Schengen a évolué petit à petit pour inclure : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Autriche, Danemark, Grèce, Suède, Finlande, Islande et Norvège. Le traité d'Amsterdam a intégré Schengen dans l'Union européenne.

Les nouveaux membres de l'Union européenne ont vocation à entrer dans l'espace Schengen. Néanmoins, les anciens membres veulent s'assurer que les frontières extérieures de l'Union soient bien gardées. Les dernières vérifications tendent à prouver que les nouveaux États membres ont du mal à assurer à un véritable contrôle des frontières, y compris maritimes pour Chypre et Malte : les gardes-frontières sont parfois corrompus, pas assez bien formés, ni équipés.

Depuis 2001, certains pays comme la France et l'Allemagne, ainsi que la Commission européenne appellent à la création d'une police européenne des frontières qui puisse partager le fardeau des États frontières. Néanmoins, les États scandinaves et le Royaume-Uni n'y sont pas favorables (cela supposerait que ces gardes-frontières européens puissent exercer des actions de forces publiques dans des pays dont ils n'ont pas la nationalité... et pour cela il faudrait que les règles soient les mêmes partout).

En 2003, le sommet de Thessalonique, en préparant l'élargissement, a demandé à la Commission d'étudier les progrès qui pourraient être faits pour mieux assurer les contrôles aux frontières extérieures. Celle-ci a donc proposé la création de l'Agence européenne de Contrôles aux Frontières extérieures pour remplacer l'instance de coordination qui existait auparavant. L'Agence pourrait coordonner l'action des États membres et aider un État qui ferait face à une situation particulière exigeant des renforts. Elle pourrait aider à la formation des garde-frontières nationaux. Elle pourrait coordonner et grouper des mesures d'éloignement de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière.

De longs débats ont eu lieu sur son statut. C'est sur une autorité indépendante que le choix des décideurs s'est porté. Par la suite, c'est la fixation du siège et le bras de fer entre Britanniques et Espagnols à propos de Gibraltar qui a retardé la création de l'Agence.

En avril 2005, on a finalement décidé que l'Agence s'installerait à Varsovie. Ses fonctions seront les suivantes :

  • coordonner la coopération opérationnelle entre États membres en matière de gestion des frontières extérieures ;
  • mettre au point un modèle d'évaluation commune et intégrée des risques et préparer des analyses des risques générales et spécifiques ; 
  • prêter assistance aux États membres pour la formation de leurs gardes-frontières en développant des normes communes de formation, en fournissant une formation au niveau européen pour les instructeurs des gardes-frontières nationaux, en organisant des séminaires et en offrant une formation complémentaire aux agents des administrations compétentes ;
  • suivre l'évolution de la recherche en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures ;
  • assister les États membres confrontés à une situation exigeant une assistance opérationnelle et technique renforcée à leurs frontières extérieures ;
  • fournir aux États membres l'appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes. L'Agence peut utiliser les ressources financières de la Communauté qui sont disponibles à cet effet et doit dresser l'inventaire des meilleures pratiques d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

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