|
 
Les tensions entre la Croatie et
la Slovénie pour les questions de partage maritime des eaux de la mer
Adriatique ne sont pas nouvelles. Le dernier rebondissement, au sujet de la
zone de protection écologique et de pêche, s’est soldé par un recul de la
position croate, témoignant de la concentration de ses efforts vers
l’intégration européenne.
Les dissonances au sujet de la mer Adriatique
Les relations entre la Slovénie
et la Croatie sont marquées par une certaine ambiguïté, entre soutien de
Ljubljana envers Zagreb, en particulier pour l’intégration européenne, et
persistance de tensions politiques plus ou moins souvent ravivées.
Ces désaccords mineurs en apparence s’accumulent et engendrent un malaise durable entre deux pays qui
pourraient développer des relations beaucoup plus chaleureuses. Cette affaire n’a
pas trouvé de solution jusqu’à présent, notamment du fait des alternances
politiques. Les accords péniblement trouvés par les couples gouvernementaux ne
sont pas signés ni ratifiés immédiatement, et les décisions prises
n’aboutissent pas à une ratification commune par les parlements slovène et
croate. D’où une situation de blocage autour de la décision politique, qui se
perpétue depuis l’indépendance de ces deux pays en 1991.
Les principaux désaccords se
cristallisent autour des frontières maritimes et de la délimitation des eaux
appartenant à chaque pays dans l’Adriatique. Dans un précédent article, nous
avons évoqué plus précisément la question de la baie de Piran, située au nord
de la mer Adriatique, mais les contentieux maritimes s’étendent à l’ensemble de
l’Adriatique, avec la délimitation des eaux.
Une zone écologique et de pêche croate au centre du débat
Avant de développer davantage, il faut
à ce titre rappeler les différentes zones maritimes concentriques. Sur les eaux
territoriales et la zone contiguë (soit 24 milles marins), l’Etat exerce une
souveraineté totale. Au-delà, la zone économique exclusive (ZEE), qui s’étend au maximum
sur 200 milles marins, est une espace où l’Etat peut en théorie contrôler les
activités économiques de manière à en faire son domaine exclusif. Nous tenons à
mentionner l’expression « en théorie », puisque, compte-tenu de la
largeur d’une ZEE, il n’est pas possible d’en créer une dans une mer comme la
Méditerranée, auquel cas un Etat pourrait en faire sa ZEE propre. Il n’est donc
pas envisageable que la Croatie, pas plus que la Slovénie ou l’Italie
d’ailleurs, décide de créer une ZEE. Cependant, il est légalement possible de
créer des zones où un Etat légifère en matière d’environnement et/ou de pêche.
C’est ce que la Croatie a
souhaité faire en 2003 en décidant de créer une zone de protection écologique
et de pêche dans la mer Adriatique. Suspendant sa mise en place pratique suite
aux protestations slovènes, elle comptait l’implanter cette année mais des
contestations se sont élevées de la part de la Slovénie et de l’Italie.
Il semble qu’il y ait eu un
défaut de compréhension entre les différents protagonistes. Les Slovènes et les
Italiens dénoncent l’initiative croate comme si celle-ci avait consisté en une
ZEE (zone économique exclusive), qui aurait effectivement empêché les Italiens
et Slovènes d’y pêcher. Au lieu de cela, la Croatie fait remarquer qu’il ne
s’agit en rien d’une ZEE mais d’une zone de protection écologique et de pêche
(ZERP), qui viserait seulement à mener une politique écologiquement responsable
dans la moitié nord-est de l’Adriatique.
A la mi-mars, la Slovénie annonce
qu’elle entend poursuivre la Croatie si elle met en place la ZERP. Ceci n’est
pas perçu comme un problème majeur pour la classe politique croate qui réclame
depuis longtemps que ces contentieux soient tranchés par la justice
internationale et non par des pressions de quelque sorte sur l’intégration
européenne de la Croatie.
De plus, selon le droit
international, il n’y a pas grand-chose à reprocher à la Croatie concernant
cette zone de pêche. En effet, cette dernière ne va pas à l’encontre des accords
de Montego Bay de 1982 en introduisant la ZERP. Mais la Slovénie et l'Italie refusent cette démarche qui viendrait à limiter leur accès à l'Adriatique.
User de pressions sur l’intégration européenne pour faire plier la
Croatie
Dans cette discussion, le principe voudrait que les différents protagonistes étatiques soient sur un pied d'égalité. Une des données du problème est
que l’Italie et la Slovénie sont toutes deux des Etats membres de l’Union
européenne, ce qui reconfigure la théorique égalité entre plusieurs pays. La Slovénie est la plus forte à émettre des pressions sur la Croatie concernant sa future adhésion. Le leader de la principale force d'extrême-droite slovène, Zmago Jelinčič, a notamment déclaré que le pays ne risquait pas d'entrer dans l'UE avant 2017, en ne manquant pas de critiquer les fondements du régime croate. L'Italie de son côté n'a pas un comportement offensif, mais on observe que les échanges économiques avec la Croatie sont relativement faibles, signe de la froideur de leur relation.
Exaspérée de l'enlisement des négociations, l'UE a désormais inclus la résolution de ce problème comme condition à l'intégration européenne. Le
mot est bientôt lancé : si la Croatie ne renonce pas à sa zone écologique
et de pêche, son adhésion à l’Union européenne sera ajournée. Si cette intransigeance n'est pas observée avec enthousiasme à Zagreb, elle n'est pas en position de négocier sur ce point.
Un ajout un peu étrange à la
conditionnalité européenne envers la Croatie, alors que l’Union européenne a
par le passé toléré des différends de portée au moins similaire entre Etats
membres et Etats candidats. Un ajout qui permet surtout de calmer les parties
sans véritablement résoudre la question. En effet, si la Croatie a accepté
finalement de ne pas mettre en place la ZERP, il n’est pas démontré qu’elle
s’en tienne là une fois devenue membre de l’Union européenne. Elle pourrait à
ce moment profiter de l’acquisition d’un statut de pair, en étant membre de
l’Union, pour contester à niveau égal cette décision.
Actuellement, il s’agit pour les
Croates de démontrer une attitude positive et orientée vers la résolution du
contentieux maritime, afin de s’assurer le soutien des Slovènes dans les suites
du processus d’intégration. Le gouvernement croate relativise cette question en
se focalisant sur les déclarations du Parlement européen qui envisagent que le
pays soit prêt pour l’adhésion en 2010.
Pour aller plus loin :
|
Creative Commons License © Association Nouvelle Europe 2004-2010