Europe 2020 : qu’en sera-t-il de l'État-providence ?

Par Domenico Valenza | 5 décembre 2011

Pour citer cet article : Domenico Valenza, “Europe 2020 : qu’en sera-t-il de l'État-providence ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 5 décembre 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1335, consulté le 26 septembre 2020

Approuvée en juin 2010, la stratégie Europe 2020 fait suite à la Stratégie de Lisbonne de 2000. Même si elle se veut à la fois plus réaliste et plus efficace que la stratégie précédente (dont l’échec des objectifs a été évident), Europe 2020 confirme l'écart entre les ambitions déclarées et les ressources financières disponibles pour sa mise en oeuvre. De plus, la lutte contre la pauvreté ne représente que le seul véritable objectif social, alors que les questions des inégalités et du financement de l'État-providence demeurent toujours sans réponse.

« Pour nous assurer un avenir durable, nous devons dès à présent porter notre regard au-delà du court terme. C’est là l’objectif d’Europe 2020 ». Dans la préface de la stratégie Europe 2020, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso souligne la nécessité d’une approche « plus résolue et plus cohérente au niveau politique » pour sortir de la crise et éviter une décennie de croissance faible.

Proposée en mars 2010, Europe 2020 a été objet de débats par le Parlement européen et le Conseil européen et a été ensuite approuvée en juin 2010. Elle présente trois priorités de croissance : une croissance intelligente, visant à « une amélioration de la qualité de notre éducation », voire « le renforcement de la performance de notre recherche et la promotion du transfert d’innovation et de connaissances à travers l’Union » ; une croissance durable, pour « une économie plus efficace, plus verte et plus compétitive » ; une croissance inclusive, qui favorise « l’autonomie des citoyens grâce à un taux d’emploi élevé, de lutter contre la pauvreté, de moderniser les marchés du travail ». Ces trois priorités s’accompagnent également de sept initiatives phares qui devront stimuler ce processus de croissance.

Pour que l’accomplissement de ces priorités soit poursuivi de façon mesurable, la Commission a fixé cinq grands objectifs, dont deux ne concernent que le domaine social : un taux d'emploi de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans ; la réduction de 20 millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté.

La mise en oeuvre de la stratégie a soulevé plusieurs prises de positions et critiques par les acteurs intéressés. À cet égard, nous proposerons deux lectures différentes.

Dans un premier temps, l’analyse portera sur la possibilité réelle d’atteindre les ambitions de la stratégie, et notamment sur les moyens et les outils prévus par la Commission européenne. Dans un deuxième temps, nous nous interrogerons sur la vision sociale qui ressort d’Europe 2020, et également sur la doctrine économique qui sous-tend la stratégie.

De Lisbonne 2010 à Europe 2020

Élaborée en 2000, la Stratégie de Lisbonne visait à ce que l’Europe devienne l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde. Bien évidemment, son but ultime a échoué : l’absence de contrainte légale pour les États et des objectifs très flous ne permettaient pas son accomplissement. De plus, la Stratégie de Lisbonne de 2000 était présentée dans un contexte économique de croissance, qui est a été renversé depuis  la crise de 2008.

Suite à cet échec, il faut avouer qu'Europe 2020 tient compte de certains manques de la stratégie précédente. Premièrement, face à cette phase économique, la Commission européenne a imaginé trois scénarios possibles pour l’Europe en 2020 : une reprise durable, où l’Europe retrouve « entièrement son rythme de croissance » ; une reprise lente, avec « une perte définitive de richesse » ; une décennie perdue, qui aboutira également à une « perte définitive de croissance future ». Bien évidemment, c’est le premier scénario qui permettrait à l’Europe de « faire en sorte que notre sortie de crise soit un point d’entrée dans une économie nouvelle ».

Deuxièmement, la Commission a prévu un rattachement entre les priorités de la Stratégie et le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). En effet, les réformes du PSC et les évaluations de la stratégie seront effectuées en même temps.

Malgré ces efforts, les doutes demeurent, et les critiques des groupes politiques au sein du Parlement européen ont confirmé ce scepticisme. L’attention a été surtout centrée sur deux enjeux : le processus de décision et le financement de la stratégie.

Les limites de la MOC

Lors du Conseil européen de Lisbonne de 2000, et avec la mise en place de la Stratégie de Lisbonne, les États membres adoptaient une nouvelle méthode. En effet, la méthode communautaire était délaissée au profit de la Méthode ouverte de Coordination (MOC). Avec la MOC, chaque État est évalué par les autres États membres dans la mise en oeuvre de la stratégie. À travers la comparaison des performances et l’échange des savoirs et des pratiques, cette méthode doit amener les pays à coopérer et converger.

Comme la Stratégie de Lisbonne, Europe 2020 repose également sur les efforts des États membres dans l’accomplissement des réformes principales. Toutefois, la coordination des États membres, prévue par la MOC, a montré ses limites : en l’absence d’une contrainte légale, l'application des recommandations reste incertaine.

En janvier 2010, l’ancien premier ministre espagnol José Luis Zapatero ainsi que Guy Verhofstadt, président du groupe libéral au Parlement européen, avaient proposé l’introduction de sanctions pour les pays qui n’auraient pas respecté les avertissements politiques de la Commission. Face au refus de la chancelière allemande Angela Merkel, cette proposition n’a finalement pas vu le jour. En juin 2010, Joseph Daul, président du groupe parlementaire du Parti populaire européen (PPE), souhaitait également l’utilisation de la méthode communautaire pour l’accomplissement de la stratégie.

Quels moyens financiers ?

La deuxième critique adressée à Europe 2020 concerne le budget disponible pour l’accomplissement de la stratégie, et notamment l'adéquation entre les ambitions de la stratégie et les moyens financiers. Dans un document publié en février en 2011, le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D) demandait que « les priorités de la stratégie Europe 2020 soient placées au centre des programmes de dépenses de l’UE, sans quoi la stratégie ne serait que du vent ». De même, Lena Ek, porte-parole de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) sur la stratégie de 2020, affirmait que, lors de la prochaine révision du cadre financier pluriannuel, la Commission devrait « clairement identifier et rendre visible les dépenses liées à cette stratégie ».

 

 

La critique sur la mise en oeuvre de Europe 2020 a concerné également les initiatives phares. Dans une proposition de résolution du Parlement européen, le groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) observait que « le budget actuel de l’UE ne prévoit même pas de doter les initiatives phares d’Europe 2020 des ressources budgétaire adéquates ».

Face à un échiquier politique qui a montré son scepticisme vis à vis de la stratégie, les questions demeurent sans réponse. De plus, depuis son élection, le Premier ministre britannique David Cameron, soutenu par plusieurs gouvernements (dont la France et l’Allemagne), a demandé une diminution des dépenses de l’UE. En vue du cadre financier 2014-2020, Europe 2020 prend véritablement le risque de connaître le même échec que la Stratégie de Lisbonne.

Quelle doctrine économique ?

En février2010, la Table ronde des industriels européens (ERT) publiait un document intitulé « Vision pour une Europe compétitive en 2025 ». Pour que l’Europe puisse « rester un lieu attrayant pour vivre et travailler en 2025 », l’ERT souhaitait un ensemble de politiques visant à une croissance durable. Ces mesures concernaient également le domaine social. la flexibilité de l’emploi et la réduction de la dépense dans les services publics entre autres.

Suite à la présentation de la Stratégie Europe 2020 aux chefs d’État et de gouvernement le 25 et 26 mars 2011, le Corporate Europe Observatory (CEO), un groupe de chercheurs indépendants, a comparé le document de l’ERT à la stratégie européenne. Cette comparaison montrait non pas seulement une véritable vraisemblance au niveau des actions à mener, mais également le fait que « the Commission and ERT have a common political mindset and, indeed, vision ».

Dans le domaine social, les réformes des pensions sont présentées par les deux stratégies comme un outil indispensable pour la réduction de la dépense publique. De même, cette demande s’accompagne à la mise en oeuvre de joint ventures entre public et privés pour les services publics.

Le "trilemme" européen

Dans une évaluation publiée en février 2010, Philippe Pochet, directeur général de l’Institut syndical européen (ETUI) remarquait que tous les États membres aurait été confrontés à un véritable "trilemme" dans les prochaines années : « réduire le déficit public, investir dans l’infrastructure verte et préserver l’État-providence et les services publics ».

Bien évidemment, la discipline budgétaire est désormais la première priorité pour la Commission européenne : la période de crise et les spéculations financières ne permettent pas de dévier de cette ligne. L’investissement dans l’infrastructure verte représente également une priorité de croissance depuis Lisbonne. Il reste donc le troisième pilier de ce triangle : le maintien de l’État providence.

Face à la nécessité de l'assainissement budgétaire, les États n’ont que deux choix : la réduction des dépenses publiques dans le domaine social et la mise en oeuvre des joint ventures dont on parlait plus haut. À cet égard, continue Pochet, « une des intentions cachées du document est de tenter de résoudre le trilemme en transférant les coûts de l’éducation et de la santé au secteur privé ».

Suite à cela, une question véritablement inquiétante reste ouverte : qu’en sera-t-il de l’État-providence ?

 

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

  • Dossier de décembre 2011 :

Sur Internet

   Document de la Commission

   Les partis politiques

    Les autres acteurs (ERT, CEO, ETUI)

Source photo : EC President Barroso talking with EP President Buzek before the plenary kicks off, par European Parliament, sur flickr

 

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