Dispute à la frontière danubienne de l’Europe élargie

Par Mirabela Lupaescu | 2 décembre 2006

Pour citer cet article : Mirabela Lupaescu, “Dispute à la frontière danubienne de l’Europe élargie”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 2 décembre 2006, http://www.nouvelle-europe.eu/node/65, consulté le 13 décembre 2018

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www.danube-river.org 

Depuis toujours, le Danube a détenu une position stratégique primordiale sur le contient européen. Dès le XIXème siècle les diplomates et les politiciens Ouest Européens ont saisi l’importance de la « question du Danube ». Ainsi, la Convention de Vienne de 1815 prend soin d’internationaliser le trafic sur le Danube afin de confiner la croissance en puissance de la Russie tsariste de l’époque. Aujourd’hui, au XXIeme siècle et en pleine logique d’élargissement de l’Union Européenne, l’importance stratégique du Danube et surtout de ses embouchures se révèle toujours d’actualité.
 

Le Delta du Danube – fin de route du corridor VII de transport paneuropéen   

Le développement d’infrastructures de transport paneuropéennes est une des priorités de l’Union Européenne. Le Danube, avec le Rhin et le canal Rhin-Main-Danube, est un maillon clé de la connexion stratégique entre la Mer Noire et la Mer du Nord. Le corridor danubien, connu comme le corridor numéro VII,  revêt donc une importance particulière pour l'ensemble de l'Europe puisqu’il contient à part le fleuve Danube deux bras du delta Chilia et Sulina.    La Roumanie est particulièrement bien placée pour profiter de ce projet de corridor paneuropéen avec la plupart du cours inférieur du fleuve, le canal Danube - Mer Noire  sur son territoire et 90% du delta du Danube, y compris ses embouchures navigables.    Pourtant depuis 2001, les autorités ukrainiennes ont développé un projet de canal qui veut concurrencer la position stratégique roumaine.

Le canal de Bystroe – enjeux multiples

Les autorités ukrainiennes ont envisagé un projet de creusement d’un canal de navigation en eau profonde sur le bras Chilia du Danube qui prolongerait le Bystroe, bras appartenant à l’Ukraine, jusqu’à la mer à travers la réserve naturelle de la partie ukrainienne du Delta. Outre les travaux de dragage de l’estuaire du Bystroe qui ont été réalisés lors de la première phase du projet au cours de l’année 2004, l’achèvement de ce projet nécessite la construction de digues ainsi que de nouveaux travaux de dragage et de creusement le long du Bystroe et du Chilia, lequel délimite la frontière entre la Roumanie et l’Ukraine et depuis janvier de l’année prochaine celle de l’Union Européenne.    La construction du canal de Bystroe n’a pas seulement des implications majeures sur le sol ukrainien mais a surtout des conséquences stratégiques et écologiques sur le territoire roumain comme le montrent différentes études comme celles du Ministère Roumain de l’Environnementet ou de l’expertise écologique réalisée par l’Université Nationale Ukrainienne Harkov. En effet, ces études ont souligné les possibles impacts transfrontaliers que le nouveau canal engendre.De point de vue écologique, les dangers majeurs sont de nature :

➢ hydrologique : une hausse considérable du débit sur le canal Bystroe et sa diminution sur l’actuelle voie de navigation

➢ de sédimentation : le déchargement du matériel dragué sur le canal à 5 – 10 km de la côte sera transporté par les courants marins Nord- Sud de la zone côtière de la Mer Noire vers le bras Sulina et la zone littorale roumaine plus au sud avec des conséquences néfastes sur la faune

➢ sur les espèces de poissons marins migrateurs : des espèces rares tels que les huirons, les esturgeons ou les harengs du Danube perdront bientôt une des deux voies de migrations que sont le Bystroe et le bras Sfantu Gheorghe ; de plus la perte d’emploi de 300 pêcheurs roumains des localités de Isaccea, Pătlăgeanca, Sălceni, Ceatalchioi, Plauru, Pardina, Chilia Veche et Periprava n’ont pas été prisent en compte lors des programmes ukrainiens de dédommagement

➢ sur la biodiversité du Delta du Danube : 5380 espèces différentes de faune et de flore existent dans le Delta du Danube; sur un total de 257 espèces d’oiseaux, 245 seront affectées par la construction du canal de Bystroe

A cela s’ajoute des considérations stratégiques évidentes car l’achèvement de la construction du canal de Bystroe signifierait le transfert partiel du contrôle de la navigation sur la voie Danube – mer Noire vers l’état ukrainien.   

Aussi, les enjeux économiques sont loin d’être négligeables. Le canal coûtera à l’Ukraine 30 millions de $ mais lui épargnera 2 millions de $ de dépenses annuelles grâce au transit de ses bateaux par le bras roumain. De plus, l’utilisation de ce canal en tant que voie de navigation internationale apportera à l’état ukrainien des revenus supplémentaires, équivalents aux pertes financières roumaines. Les autorités de Kiev ont également justifié la construction du canal par la nécessité de relancer économiquement  les ports ukrainiens de la Mer Noire. La dimension internationale de la dispute roumano-ukrainienne   

La réalisation du projet s’avère difficile puisqu’il implique la présence d’outillages ukrainiens sur le territoire roumain ce qui est contraire au Traité entre la Roumanie et l’Ukraine concernant la frontière d’Etats, signé le 17 juin 2003. D’ailleurs, au cours de l’année 2004, l’intensification de la surveillance roumaine des travaux de la frontière a augmenté les tensions entre les deux états.    En outre, la dispute roumano-ukrainienne sur la légitimité de la construction du canal de Bystroe s’inscrit dans un cadre plutôt tendu des relations bilatérales du fait de la délimitation du plateau continental dans la Mer Noire, sujet qui retient déjà l’attention de la Cour Internationale de Justice et du respect des droits des communautés roumaines en Ukraine.   

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La Roumanie a d’ores et déjà signalé le non respect par la partie ukrainienne des Conventions internationales et du Traité bilatéral devant la plupart des institutions internationales tels : Le Conseil de L’Europe, l’ONU, l’Union Européenne ou de l’OTAN sans que la situation ait été réglementée.    

En juillet cette année, Commission d'enquête des Nations Unies sur le canal de Bystroe, a présenté officiellement les conclusions de ses investigations quant à l'impact sur l'environnement. La Commission a été la première de ce type organisée par la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies et a été présidée par le néerlandais Joost Terwindt à côté duquel un expert scientifique ukrainien et roumain ont travaillé. La Commission a conclu à l’unanimité que la construction du canal aurait probablement des impacts transfrontières préjudiciables sérieux et recommande aux deux pays de coopérer et de partager d’avantage l’information. Pour le moment les travaux au canal ont été suspendus, mais une deuxième phase est prévue pour l’année 2007 – 2008.

 

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Pour plus d’informations

:www.mae.ro

http://www.unece.org/env/eia/documents/inquiry/Rom.2.pdf

http://ec.europa.eu/environment/enlarg/bystroe_project_en.htm

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