Des négociations sans précédent : la Turquie et l'UE

Par Lucie Drechselova | 25 mars 2011

Pour citer cet article : Lucie Drechselova, “Des négociations sans précédent : la Turquie et l'UE”, Nouvelle Europe [en ligne], Vendredi 25 mars 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1079, consulté le 21 novembre 2018

amaelogo.jpgCinq ans et demi après l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, la dynamique du processus est considérablement ralentie. Revenons en 2005 pour en chercher les causes. Observons concrètement ce qu'il en était à l'origine et tentons d'expliquer la perte d'enthousiasme qui traverse actuellement les deux parties.

L'aspiration turque de faire partie de l'Union européenne n'a rien de neuf. Dès 1963, un Accord d'association est signé entre le pays et les Communautés européennes. Dans le préambule de cet accord on reconnaît que « l'appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l'adhésion de la Turquie à la Communauté ». La Turquie a déposé officiellement sa demande d'adhésion en 1987. La Commission a rendu un avis défavorable, suivi par le Conseil. Quand en 2004 la Commission recommande l'ouverture des négociation, elle assure enfin que la Turquie « satisfait suffisamment aux critères politiques. »

C'est le mot « suffisamment » qui marque d'avance l'esprit des négociations (et qui restera dans les textes communautaires, on le retrouve dans Enlargement Strategy and Main Challenges 2010-2011). C'est un fait sans précédent que la Commission recommande l'ouverture des négociations sans que le pays ne satisfasse pleinement aux critères de Copenhague. En effet, ce qui sensible dans l'histoire européenne, c'est l'ouverture des négociations malgré l'avis défavorable de la Commission, comme ce fut le cas d'adhésion grecque dans les années 1980 où la volonté politique des États membres a prévalu sur l'argument de la faiblesse économique du pays, brandi par la Commission.

« Un processus ouvert dont on ne peut pas garantir l'issue »  

Le Rapport régulier 2004 sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion publié par la Commission le 6 octobre 2004 est un document clé du point de vue des négociations. D'un côté, la Commission recommande l'ouverture des négociations ; de l'autre, elle admet qu'il peut s'agir d'un « processus ouvert dont on ne peut pas garantir l'issue ». 

Dans un autre document issu des Services de la Commission publié le même jour, le 6 octobre 2004, la Commission explique en quoi l'approche à la Turquie diffère des cas précédents d'élargissement. Ainsi, « L'adhésion de la Turquie différerait des élargissements précédents par l'effet combiné de sa population, de sa taille, de sa situation géographique, de son potentiel économique et militaire et de son potentiel de sécurité, de même que par ses caractéristiques culturelles et religieuses ».

Le mandat des négociations approuvé un an plus tard, en 2005, propose une Stratégie d'adhésion en trois piliers. Le premier concerne l'amélioration du partenariat de pré-adhésion. Le second contient des conditions particulières qui s'appliquent sur les négociations. Le troisième incite à un dialogue politique et culturel entre les peuples. Voici une autre originalité des négociations, le second pilier du mandat. Quelles sont précisément ces conditions particulières ? 

Il y a d'abord un échelon. La Commission prévoit un processus long qui s'étendra largement sur une décennie. Ensuite le mandat prévoit de longues périodes transitoires (prévues également pour la Croatie). Enfin des sauvegardes permanentes en forme de dérogations permanentes pourraient être envisagées surtout dans le domaine de la libre circulation des travailleurs.

Ainsi, l'UE doit se poser la question sur la possibilité d'accueillir des États qui ne seraient pas des membres à part entière. Si l'Europe à plusieurs vitesses existe déjà et qu'elle se base sur un approfondissement volontaire, il y a des différences entre l'opting-out britannique, l'intégration financière de l'Islande et des dérogations sur certaines libertés pour la Turquie. Ça serait de créer une Europe à plusieurs vitesses par excellence, de surcroît, infligée à certains membres.   

La carotte de l'adhésion  

De nombreux acteurs affichent ouvertement leur opposition à l'adhésion turque. Traditionnellement, c'est le cas du Parti populaire autrichien ou l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne. Ils se rallient à la proposition de Nicolas Sarkozy d'inclure la Turquie dans l'Union pour la Méditerranéenne, de facto une alternative à l'adhésion. Mais malgré les voix s'opposant à l'adhésion, le contexte de 2004-2005 était favorable à l'ouverture des négociations. Comment l'expliquer ?

L'ouverture des négociations correspond aux intérêts géopolitiques de l'UE. Il n'est pas exagéré de parler d'adhésion comme d'une carotte qui représente un pas à franchir, une mesure de motivation. Sans aucun doute, l'UE est consciente de l'importance stratégique de la Turquie. Les textes officiels en témoignent, « si la Turquie n'est pas en mesure d'adhérer à l'UE, elle doit néanmoins être rattachée à l'UE par le lien le plus fort possible, » rapporte la Recommandation de la Commission.

Grâce à cette optique politique, nous pouvons mieux comprendre pourquoi les négociations se sont ouvertes en 2005 malgré le fait que la Turquie ne satisfasse pas pleinement aux critères de Copenhague. Voici le véritable sens du mot « suffisamment ». L'UE a tout intérêt à ce que la Turquie organise sa politique étrangère avec elle. De même, l'UE favorise la mise en place des réformes afin d'asseoir un régime démocratique dans un État où la majorité de la population est musulmane. Non seulement un régime démocratique permet d'éviter des renversements d'alliances soudains, mais  la Turquie sert également d'exemple aux autres pays musulmans.  

 

 

Le ralentissement des négociations peut être dû à la combinaison de facteurs externes et internes. La Turquie est démotivée. L'attitude de l'UE est souvent perçue comme injuste, ayant une politique du deux poids, deux mesures par rapport aux autres élargissements. L'état actuel des négociations est parlant. De facto, 18 chapitres sont bloqués, 13 ont été ouverts, un seul fermé. De plus, la mise en avant de sujets politiquement plus sensibles (le statut de Chypre) par des hommes politiques européens contribue à l'épuisement turc.

Un autre aspect qui influe sur la perte d'élan réformateur en Turquie est la baisse de soutien à l'adhésion à l'intérieur du pays, qui pousse les hommes politiques à prendre en compte les sensibilités de leur électorat. De plus, le gouvernement pro-européen doit faire face à l'opposition du milieu kémaliste (qui regroupe certaines branches de l'administration, de la justice et l'armée), hostile à la perte des privilèges dont ses membres jouissent traditionnellement en tant que protecteurs auto-proclamés des principes fondateurs de la République. 

En 2005, le Premier ministre Erdoğan a affirmé que si la Turquie devait recevoir une réponse négative de l'UE, elle devrait rebaptiser les critères de Copenhague critères d'Ankara et poursuivre l'effort démocratique. Il se peut que l'UE détienne les clés de son élan, quelque peu atténué ces derniers temps.

Concluons dans ce sens avec la thèse de Heather Grabbe et Sinan Ülgen, qui proposent la mise en place d'une action concrète pour débloquer les négociations. Il serait dans l'intérêt des deux côtés d'établir un lien stable et des rencontres régulières afin de poursuivre un dialogue stratégique sur les sujets liés à la politique étrangère et à la politique de défense et de sécurité. L'attention se porterait ainsi surtout sur les dossiers d'intérêt partagé, à ce qui unit et non à ce qui divise.

 

Lucie Drechselová, membre de l'équipe d'organisation de la Conférence Annuelle du Master Affaires européennes "Candidate Countries : With or Without You" qui a lieu à Sciences Po Paris le 29 Avril 2011.

 

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

À lire

  • La perspective d'un dialogue stratégique : Heather Grabbe and Sinan Ülgen : The Way Forward for Turkey and the EU, december 2010, A Strategic Dialogue on Foreign Policy
  • Comprendre le ralentissement des réformes en Turquie : Patton, Marcie J.(2007) 'AKP Reform Fatigue in Turkey: What has happened to the EU Process?', Mediterranean Politics, 12: 3, 339 - 358

Sur Internet  

  • Recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion 
  • Rapport régulier 2004 sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion
  • Questions soulevées par la perspective d‘adhésion de la Turquie à l‘Union européenne

 

Source photo : Egemen Bagis and George Papandreou 2, par Πρωθυπουργός της Ελλάδας, sur wikimedia commons

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