Choisir ce qu’un pays offre de plus typiquement efficace et généreux dans le domaine de la santé, c’est ce qu’on nomme le « tourisme médical ». On découvre des singularités nationales, comme la sécurité sociale française. Ces pratiques ne sont guère appréciées des locaux, mais sont rarement une question de loisir : il faut trouver un équilibre avec le droit à la santé des citoyens partout en Europe. Question délicate pour la récente directive sur les soins transfrontaliers.
Tourisme social, tourisme médical et surcharge des États-providence
Catherine Palpant et Marjorie Jouen identifient un risque majeur des migrations intra-européennes : le tourisme social. Qu’est-ce que ce terme signifie ? Il ne s’agit pas de favoriser l’accès du plus grand nombre aux vacances, non, cela désigne « toute pratique poursuivie par l’entreprise afin de gagner un avantage comparatif, notamment en termes de compétitivité, qui viole ou contourne délibérément la législation sociale ou bien encore qui tire un avantage de différences de pratique ou de législation dans le domaine social, l’État pouvant aussi jouer un rôle déterminant dans ce processus » définit Vaughan-Whitehead dans L’Europe à 25. Un défi social (2005).
Il y a donc tourisme social à partir du moment où les citoyens (dont les retraités) des États membres aux avantages sociaux les plus faibles migrent vers d’autres pays où le rapport contribution financière/qualité des services sociaux est plus généreux. On peut aussi parler de « raids sociaux », lorsque des travailleurs étrangers et leur famille utilisent l’emploi comme moyen de bénéficier d’un système de sécurité sociale. Les deux pratiques peuvent conduire à la dégradation de la viabilité financière des systèmes sociaux, par l’augmentation non prévue des dépenses, sans compensation par les recettes. Ce n’est donc pas la forme de « tourisme » la plus appréciée des locaux…
Le « tourisme médical », en particulier, a été mis sur le devant de la scène avec l’adoption le 28 février 2011 de la directive sur les soins transfrontaliers. Le tourisme médical, c’est ce comportement des patients qui se déplacent dans un autre pays que celui où ils résident pour se faire soigner à moindre coût ou obtenir des soins qui n’existent pas dans leur pays d’origine. Or la directive sur les soins transfrontaliers impose le remboursement des soins des étrangers citoyens de l’UE, « dans la mesure où le type de traitement et les coûts auraient été normalement couverts dans leur propre pays ». Ceci au nom de la libre circulation des services, inscrite dans les traités. Voilà la polémique : cette directive ne favorise-t-elle pas le tourisme médical ?
Il faut modérer l’argument. Une série de règles encadre les excursions en hôpital…
L'accès aux soins transfrontaliers régulé
Il faudra que le traitement effectué et les coûts impliqués soient normalement couverts dans le pays d’origine. Les patients dont le traitement dans le pays d’origine excède un « délai d’attente raisonnable » (mais qu’est-ce que « raisonnable » signifie ?) ou ceux qui souffrent de maladies rares auront accès plus facilement aux soins transfrontaliers, prévoit la directive. Mais plusieurs cas requièrent une autorisation préalable : séjour d’une nuit au moins à l’hôpital, soins de santé spécialisés. Le « tourisme médical » ne va pas de soi. Plusieurs conditions de refus (qui devra être systématiquement motivé) sont clairement énoncées par la directive : risques pour le patient ou pour le grand public, possibilité d’être traité rapidement dans son pays d’origine, doutes sur la qualification du médecin.
La position des institutions européennes par rapport au tourisme médical est quelque peu ambigüe. D’un côté, la Commission rassure en annonçant que l’augmentation des coûts de santé engendrée dans l’UE par cette directive s’élèvera à seulement 30 millions par ans, déclare qu’après tout les citoyens européens effectuant ce genre de voyages ne représentent qu’1% de la population, et promeut l’idée d’une Europe de la santé aux frontières diminuées. Pour le Commissaire à la santé John Dalli, cette directive doit éclairer les « droits des citoyens à bénéficier de soins de santé sûrs et de qualité dans n’importe quel État membre de l’UE et à en obtenir le remboursement ». Enfin, une des dispositions de la directive consiste à établir des centres de renseignement pour les patients qui souhaitent se faire soigner à l’étranger.
D’un autre côté, il existe un mécanisme clair de limitation du tourisme médical. La directive précise qu’un patient étranger citoyen de l’UE est remboursé au montant prévu dans son pays d’origine. Si le remboursement n’est pas suffisant pour couvrir les frais du traitement dans le pays « visité » pour ses soins, le patient devra payer la différence. Cette mesure devrait sérieusement limiter les « raids » sur les systèmes sociaux d’accueil…
La directive devra être transposée d’ici fin 2013. Il est évident qu’elle recherche un équilibre délicat entre ce « tourisme social » qui affaiblit les États-providence, provoque des ressentiments nationalistes, implique un rapport d’étrangers à locaux, et la construction de l’Europe sociale, concrétisation attendue d’une solidarité transfrontalière, qui laisse aujourd’hui à désirer…
Pour aller plus loin
Sur Nouvelle Europe
- Dossier de juin 2011 : Voyager en Europe : le tourisme dans tous ses états
Sur Internet
- Législation de l’UE sur les soins transfrontaliers
- Déclaration du commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, sur la directive de l’UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
- GESSANT C.-C., « L’accès aux soins de santé simplifié en Europe » , Euractiv, 19/01/2011
- JOUEN M., PALPANT C. « Pour un contrat social européen » , Études et recherches n°43, Notre Europe
Source photo : Panama Health care, Surgery 1, par thinkpanama, sur flickr