Chine et UE, quel partenariat commercial ?

Par Pauline Joris | 5 février 2012

Pour citer cet article : Pauline Joris, “Chine et UE, quel partenariat commercial ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 5 février 2012, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1412, consulté le 08 août 2022

La Chine, usine du monde ? L’image est répandue mais elle souligne bien qu’en effet, c’est en Chine que nombre des produits vendus dans les pays développés y sont fabriqués, au moins partiellement. Aujourd’hui l’UE est la première destination des exportations chinoises et la Chine le deuxième partenaire commercial de l’UE. Mais, étant donné les déséquilibres entre ces deux ensembles, quel partenariat peuvent-ils bien développer ?

Électroménager, textile, technologie de la communication, jouets mais aussi matières premières, la Chine s’est imposée dans le commerce international depuis le slogan « Enrichissez-vous ! » lancé en 1978 par le dirigeant Deng Xio Ping, en passant par son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce, en 2001.

Récemment, la veille de l’ouverture du dernier sommet du G20, à Cannes, le 1er novembre 2011, le président chinois Hu Jintao déclara que  « La Chine entend[ait], de concert avec l’Europe (...) construire un partenariat d’égal à égal basé sur le respect mutuel, l’amitié et la confiance réciproque, un partenariat de coopération marqué par les avantages mutuels, le gagnant-gagnant et le développement commun (...) ».

Mais il n’est pas évident de définir ce que pourrait être ce partenariat d’égal à égal alors que le déficit commercial de l’UE vis-à-vis de la Chine s’élevait à 49 milliards d’euros en 2000. Il est en 2010 de 168,8 milliards d’euros, alors que la Chine n’est pas une économie de marché selon les critères de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et le classement par PIB / habitant classait la Chine à la 105ème place mondiale en 2010...

Dans l’OMC

Néanmoins, un certain nombre de règles communes s’appliquent tant à la Chine qu’aux États membres de l’UE, du fait de leur appartenance commune à l’OMC.

La Chine est membre de l’OMC depuis décembre 2001, après quinze années de négociations. Quinze années pourraient paraître une longue période, mais une fois qu’en 1992 les États-Unis ont arrêté de lier l’entrée complète de la Chine à l’OMC aux questions de droits de l’homme, les négociations ont été essentiellement techniques et ont avancé progressivement. De plus, comme le souligne Pierre Genterre, « quinze ans pour modifier entièrement une économie dont vivent plus d’un milliard d’être humains, c’est court ».

Considéré comme un bon élève, appliqué, Pékin a joué le jeu des règles de l’OMC. Comme le représentant chinois l’a souligné lors du neuvième examen transitoire annuel de la bonne application du protocole d’accession de la Chine à l’accord sur l’obstacle au commerce de l’OMC, Pékin a, ces dix dernières années, révisé 2 300 lois, règlements et circulaires ministérielles au niveau central et 190 000 règlements, politiques et mesures relatifs au commerce au niveau local. Ces actions sont pleinement reconnues par l’ensemble des autres parties à l’OMC, avec une Chine qui respecte les règles de l’organisation. Après une phase de relative observation – elle s’est néanmoins jointe à une action contre des mesures de sauvegardes définitives à l’importation de certains produits en acier prises par les Etats-Unis dès mars 2002, trois mois après son adhésion – la Chine s’est impliquée dans une plus large mesure à compter de 2008 devant l’organe de règlement des différends de l’OMC.

Ainsi, lorsque en 2009 les Etats-Unis, l’Union européenne et le Mexique ont déposé une plainte contre la Chine pour ses mesures de restrictions à l’exportation de différentes matières premières (bauxite, coke, spath fluor, magnésium, manganèse, carbure de silicium, silicium métal, phosphore jaune et zinc), Pékin a utilisé, comme bien souvent les autres parties et pas toujours à bon escient, l’argument écologique. Mais la protection de l’environnement et des ressources épuisables n’a pas suffit et en juillet 2011, l’organe de règlement des différends de l’OMC a considéré que ces quotas d’exportation enfreignaient les règles commerciales internationales. L’avis a été confirmé le 30 janvier 2012 en appel.

Entreprises européennes en commerce avec la Chine

Les dix années de l’adhésion de la Chine à l’OMC ont été célébrées en décembre dernier. Mais côté européen, cet anniversaire aura aussi été marqué par différentes critiques :

  • constats de mesures discriminant des opérateurs étrangers dans certains secteurs comme la banque, les assurances et les télécommunications
  • utilisation presque systématique de normes obligatoires trop souvent également associée à une certification obligatoire (système CCC)
  • difficile accès aux marchés publics chinois pour les entreprises étrangères, alors que l’accès aux marchés publics européens est garanti
  • crédits à l’exportation par les autorités et les banques chinoises, favorisant les distorsions commerciales
  • dispositif de la joint venture comme principale forme permettant aux entreprises étrangères de s’implanter en Chine
  • lutte contre la contrefaçon insuffisante alors que la Chine est le pays d’origine de 85% des plus de 103 millions de produits saisis dans l’UE en 2010 suspectés de ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle
  • insuffisance de la coordination règlementaire, amenant plusieurs ministères ou organismes avec des pouvoirs réglementaires parallèles pour les mêmes produits et avec les mêmes objectifs

Selon la dernière enquête mesurant la confiance des entrepreneurs Européens en Chine, menée par la Chambre de commerce de l’UE en Chine, 43% des membres de la chambre estiment que les politiques des autorités chinoises ces deux dernières années sont devenues plus discriminantes, chiffre qui est en augmentation par rapport à l’enquête de 2012 (33%). Le rapport de la chambre cite dix exemples concrets de discrimination entre entreprises chinoises et étrangères implantées en Chine.

Réciprocité ?

Côté européen, on demande donc de la réciprocité. Cette dernière porte plus sur la sous-évaluation et la non-convertibilité du yuan que sur l’accès au marché chinois. Ainsi dans un projet d’avis, la commission du Parlement européen chargée du commerce international parle de  « partenariat ‘gagnant-gagnant’, d’autant plus justifié que la Chine a largement bénéficié de la liberté des échanges. (...) L’accès par les entreprises européennes au marché chinois doit se faire dans les mêmes conditions que l’accès des entreprises chinoises au marché européen ».

Sont ici plus particulièrement visés les marchés publics. L’UE demande donc à la Chine d’adhérer à l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP). Dans le même temps, elle est en train de préparer de nouvelles dispositions législatives européennes lui donnant des moyens d’actions pour, éventuellement, restreindre, voire fermer l’accès d’entreprises de certains pays à certains de ces marchés publics. La Commission européenne devrait présenter une proposition, ensuite soumise au vote du Parlement européen et du Conseil, en mars 2012.

Se doter de nouveaux outils, faire évoluer et adapter la représentation que les Européens ont de la place de l’Europe dans l’économie mondiale et en particulier vis-à-vis de l’Asie sont donc essentiels. L’une des difficultés consiste à éviter une représentation datée d’une Europe qui avec son demi-milliard d’habitants devait continuer à marquer le tempo ainsi qu’une vision dépréciatrice d’une Europe condamnée au déclin.

Dans une tribune de l’association Notre Europe, Pascal Lamy, qui s’y exprime à la fois comme directeur général de l’OMC et président d’honneur de Notre Europe, fait différentes propositions qu’il inscrit dans les évolutions à moyen terme de l’économie mondiale. Il y dénonce entre autres deux idées reçues qui faussent le débat sur ces évolutions.

Il est certain qu’il y a eu un “grand basculement”, selon l’expression de Jean-Michel Severino cité par Pascal Lamy : les pays émergents sont ces vingt dernières années montés en puissance selon une ampleur et une durée jamais observées auparavant. En conséquence le poids économique de l’Occident a diminué. Mais pour autant l’Europe n’est pas une victime de ces évolutions : « La part de marché européenne dans les échanges internationaux est restée quasiment stable sur la période, à hauteur de 20%, tandis que les parts américaine et japonaise se sont substantiellement rétrécies » développe-t-il. Et deuxièmement, « l’Europe ferait preuve de naïveté et d’ingénuité » ? Ses frontières ne sont pas plus poreuses que celles de pays développés comparables argumente Pascal Lamy.

Ne pas se cantoner à ces deux idées reçues est sans aucun doute essentiel pour que les relations commerciales entre Chine et Union européenne évoluent vers cette fameuse relation gagnant-gagnant.

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