Balkans occidentaux et Union européenne : les (nombreuses) étapes d’un lien particulier

Par Pauline Joris | 6 septembre 2007

Pour citer cet article : Pauline Joris, “Balkans occidentaux et Union européenne : les (nombreuses) étapes d’un lien particulier”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 6 septembre 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/264, consulté le 08 août 2022

 article Lors du sommet de Zagreb du 24 novembre 2000, a été pleinement affirmée la «vocation européenne » des Etats des Balkans occidentaux. Ce sommet a vu la mise en place formelle des nombreuses étapes qui devraient, plus ou moins lentement, mener ces Etats à l’adhésion à l’Union européenne.Plongée dans l’avancement des différents Etats des Balkans sur leur route vers l’UE et sur le jargon européen de ces étapes.

 article Lors du sommet de Zagreb du 24 novembre 2000, a été pleinement affirmée la «vocation européenne » des Etats des Balkans occidentaux. Ce sommet a vu la mise en place formelle des nombreuses étapes qui devraient, plus ou moins lentement, mener ces Etats à l’adhésion à l’Union européenne.
Plongée dans l’avancement des différents Etats des Balkans sur leur route vers l’UE et sur le jargon européen de ces étapes.

« Perspective d’adhésion », processus de stabilisation et d’association et agenda de Thessalonique

Il n’y avait pourtant pas avant 2000 de doutes sur la position géographique des six Etats – la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie (et le Kosovo), le Monténégro, l’Albanie et la Macédoine (ou ARYM, Ancienne République Yougoslave de Macédoine) – regroupées sous l’appellation « Balkans occidentaux ». En effet, par « vocation européenne », il faut comprendre que ces Etats s’inscrivent pleinement dans une « perspective d’adhésion », selon le jargon bruxellois, à l’Union européenne.

 
 

Les années 1999-2000, avec la fin des conflits armées et les changement de dirigeants en Croatie (février 2000) et en Yougoslavie (départ de Milosevic en octobre 2000), changent la donne ; l’UE va dès lors essayer de mieux s’affirmer comme puissance régionale régulatrice.

 
 

En juin 1999, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est est adopté. Par ce pacte, sont regroupés au sein d’un même instrument les politiques de toutes les institutions internationales et de tous les Etats impliqués, l’UE jouant un rôle directeur au sein du Pacte.
Parallèlement, en juin 1999, comme à Feira en juin 2000, les conclusions du Conseil européen précisent clairement que « tous les pays [des Balkans occidentaux] sont des candidats potentiels à l'adhésion à l'UE. L'Union soutiendra le processus de stabilisation et d'association en apportant une assistance technique et économique. ».

Dans cette perspective, l’UE lance lors du sommet UE-Balkans, le 24 novembre 2000 à Zagreb, le processus de stabilisation et d’association (PSA). Dans la perspective de leur adhésion, des liens solides sont établis entre l’Union et ces six Etats, ces derniers s’engageant:

- à réaliser d’importantes réformes afin, d’une part de renforcer la démocratie et l’Etat de droit, et d’autre part assurer le développement d’une économie de marché
- à développer la coopération régionale, notamment par l’établissement d’une zone de libre-échange ; le dialogue politique régional est également au cœur de ce processus.

Une assistance financière spécifique est prévue (programme CARDS entre 2000 et 2006 et IPA  [instrument de pré-adhésion]depuis 2007). Dans le cadre du PSA, la Commission européenne établit chaque année un rapport sur les progrès effectués par les pays des Balkans occidentaux ; les cinquièmes rapports ont été publiés le 8 novembre 2006.

 
 

Au premier semestre 2003, la présidence grecque du Conseil de l’UE avait fait des relations avec les Balkans l’une de ses priorités. Elles ont donc pris un nouvel essor lors du deuxième sommet UE-Balkans à Thessalonique, le 21 juin 2003. Dans une déclaration, l’UE réaffirme son engagement vis-à-vis des Balkans tout en rappelant les obligations en terme de démocratie, de réformes économiques et de règlement des conflits des Etats balkaniques. Dans un document adopté lors du sommet appelé l’agenda de Thessalonique, sont définies les modalités de la participation des six Etats à des programmes communautaires et sur l’établissement de zones de libre-échange.

 

L’agenda de Thessalonique s’est particulièrement concrétisé par l’adoption par le Conseil européen de décembre 2005 de « partenariats européens » avec chacun des pays des Balkans occidentaux. Cette forme de coopération s’inspire des « partenariats pour l’adhésion » établis entre 1998 et 2002 avec entre l’UE et les Etats ayant adhérés en 2004. Dans le cadre de ces partenariats, des priorités à court terme (une ou deux années) et à moyen terme (trois à cinq ans), sont fixées entre les Etats et la Communauté européenne. Ces priorités sont définies sur la base des critères d'adhésion (critères de Copenhague). 

L’Accord de Stabilisation et d’Association (ASA)

Le mot-clé des étapes qui mèneront les Balkans occidentaux, chacun à sa vitesses, vers l’Union européenne est "accord de stabilisation et d’association" (ASA), qui est l’étape préalable à la reconnaissance du statut de candidat à l’adhésion. Mais la signature d’un ASA est elle-même précédée de l’étape de l’ouverture des négociations d’un accord de stabilisation et d’association.

Pour ouvrir les négociations d’un ASA entre un des six Etats et l’UE, cet Etat doit remplir certaines conditions définies lors du Conseil affaires générales du 29 avril 1997.

Ces conditions concernent :

- les réformes démocratiques
- le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit
- le respect et la protection des minorités
- les réformes économiques pour le passage à l’économie de marché.

Deux autres conditions doivent également être remplies :

1. les Etats doivent pleinement coopérer avec le TPIY (tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) et respecter les accords de paix ;
2. les Etats s’engagent à coopérer entre eux, à établir une convention de libre-échanger et à coopérer étroitement dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Politiquement, un ASA est considéré comme un passage obligé vers l’adhésion à l’Union.

    Croatie, Macédoine (ARYM) et Albanie

Trois Etats ont jusqu’à présent signé un ASA : la Croatie et la Macédoine en 2001, tous deux après trois années de négociations, et l’Albanie en 2006.

La Croatie et la Macédoine ont le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union. Depuis octobre 2005 la Croatie a commencé les négociations, sa coopération avec le TPIY ayant été jugée suffisante par le Conseil européen.
La Macédoine a elle été considérée comme un Etat candidat à l’adhésion en décembre 2005 ; le Conseil européen de décembre 2006 a, après évaluation de ces progrès, confirmé ce statut et lui a demandé d’accélérer le processus de réformes dans des domaines clefs tels que la police, l’organisation judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. Les négociations proprement dites portant sur l’intégration de l’acquis communautaire n’ont pas encore été ouvertes.

Après plus de trois années de négociations, l’Albanie a signé à Luxembourg en juin 2006 son ASA avec la Communauté européenne. L’accord entrera en vigueur après sa ratification. Dans l’intervalle, un accord intérimaire permettant à l’Albanie de bénéficier des conditions de l’ASA relatives au commerce est entré en vigueur le 1er décembre 2006.

    Bosnie-Herzégovine

Avec la Bosnie-Herzégovine, les négociations de l’ASA sont, sur le plan technique, achevées. Sa signature est cependant repoussé tant que la coopération des autorités de Bosnie-Herzégovine avec le TPIY ne s’améliore pas.

L’accord dépend également de la mise en œuvre de réformes difficiles mais importantes, comme celle de la police de Bosnie-Herzégovine. Or, vendredi 31 août 2007, les leaders des deux principaux partis bosniaques, Haris Siljadzic et Sulejman Tihic, ont rejeté publiquement et sans discussion le projet de la réforme de la police présenté mercredi 29 août par le représentant spécial de l'UE, Miroslav Lajcak. Une telle décision réduit les chances de la Bosnie-Herzégovine de conclure prochainement un ASA avec l'UE.

    Serbie et Monténégro

Lancées en octobre 2005, les négociations d’un ASA avec la Serbie-et-Monténégro ont été interrompues en mai 2006, les autorités européennes jugeant insuffisante la coopération avec le TPIY.
La Commission européenne a décidé de reprendre les négociations de l’ASA avec la Serbie le 13 juillet 2007, le nouveau gouvernement serbe ayant une meilleure coopération avec le TPIY ; le rythme des négociations de l’ASA reste subordonné au maintien d’une entière coopération avec le tribunal.

Le Monténégro a proclamé son indépendance le 3 juin 2006, après le référendum qu’il a tenu le 21 mai de la même année. L’adhésion à l’Union était l’une des priorités stratégiques du nouvel Etat pour le gouvernement monténégrin ; dès le mois de septembre, les négociations de l’ASA ont donc repris. L’accord a été signé le 15 mars 2007 par le commissaire chargé de l’élargissement, le Finlandais Olli Rehn, et par le Premier ministre du Monténégro, Željko Šturanović. La conclusion de l’ASA reste néanmoins conditionnée à la capacité administrative du Monténégro.

Un ASA entre l’UE et la province sous tutelle des Nations Unies du Kosovo n’est pas envisagé, du fait de cette tutelle et d’une économie considérée comme non viable.

 

 

Ouverture négociations

ASA

Signature ASA

Entrée en vigueur ASA

Reconnaissance statut candidat à l’UE

Ouverture négociations adhésion UE

Croatie

1998

29 oct. 2001

1er février 2005

17-18 juin 2004

3 octobre 2005

Macédoine

1998

9 avril 2001

1er avril 2004

15- 16 déc. 2005

-

Albanie

2003

12 juin 2006

-

-

-

B-H

25 nov. 2005

-

-

-

-

Monténégro

26 sept. 2006

15 mars 2007

-

-

-

Serbie

10 oct. 2005

-

-

-

-

+ Turquie

 

 

 

Décembre 1999

Octobre 2005

 

Pour aller plus loin sur Internet

picto_1jpeg Conditions pour négocier un ASA, établies lors du Conseil affaires générales du 29 avril 1997
picto_1jpeg La déclaration dusommet de Zagreb (en)
picto_1jpeg Conclusions du conseil de Santa Maria da Feira , 19-20 juin 200
picto_1jpeg Agenda de Thessalonique
picto_1jpeg « Comment un pays rejoint l’UE ? » par la DG Elargissement de la Commission européenne